À Marseille puis à Grenoble, les juges des référés ont suspendu la chasse des galliformes et du lièvre variable. Les comptages des fédérations n’ont pas suffi à la défendre.
Le 7 octobre, à l’audience du tribunal administratif de Marseille, le juge des référés demande aux représentants de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence où en sont les prélèvements. Réponse : 20,9 % du quota pour le tétras-lyre et 34 % pour la perdrix bartavelle. L’arrêté du 17 septembre 2026 plafonnait la saison à 43 tétras-lyres et 35 perdrix bartavelles et rochassières, attribués individuellement par la fédération le lendemain.
Ces taux n’ont pas relativisé l’urgence, et le juge les a même retenus pour la caractériser. La chasse étant ouverte jusqu’au 11 novembre et les quotas en cours de consommation, il a estimé que l’exécution de l’arrêté portait une atteinte immédiate et suffisamment grave à la conservation de ces espèces dans le département. L’ordonnance du 9 octobre, rendue à la demande de One Voice, de la LPO PACA et de FNE Alpes-de-Haute-Provence, suspend l’arrêté et les attributions individuelles. La veille, une première ordonnance avait suspendu la chasse du lièvre variable, ouverte les jeudis, samedis, dimanches et jours fériés, avec carnet de prélèvement et une limite d’un lièvre par jour et trois par saison et par chasseur.
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invoquait ses travaux de comptage et de conservation. Le juge relève qu’ils se déroulent principalement au printemps et en été, hors période de chasse, et qu’il n’est pas établi qu’ils ne pourraient être menés sans prélèvements. Le suivi des populations devient ainsi, aux yeux du juge, une activité distincte du tir, qui ne suffit plus à le justifier.
Deux autres arguments de défense ont été écartés. La préfète et la fédération imputaient le déclin à la déprise pastorale, aux infrastructures touristiques et au dérangement hivernal. Le juge répond que le caractère limité de l’impact de la chasse, qui n’est pas la cause prépondérante du déclin, est sans incidence. Pour le lièvre variable, il rejette l’affirmation d’une population « globalement stable », faute de donnée scientifique précise, et relève que l’arrêté ne fixe aucun plafond global, alors que les tableaux des trois saisons précédentes oscillaient entre 25 et 37 animaux.
Le juge s’est appuyé sur les chiffres de l’État. Le rapportage de novembre 2025 au titre de la directive Oiseaux estime les mâles chanteurs de tétras-lyre entre 5 480 et 7 409 en 2025, contre 6 700 à 9 830 en 2010, et la baisse de la bartavelle dans les Alpes françaises entre 36 et 55 % sur 2006-2018. Le rapport de l’Observatoire des galliformes de montagne du 26 août 2026, qui fait état d’une reproduction suffisante dans certaines régions, a été jugé incapable d’infirmer ces tendances. La note de l’OFB du 11 septembre 2026 reconnaît des taux de prélèvement inférieurs aux préconisations tout en confirmant le déclin.
Par trois ordonnances du 12 octobre, la juge des référés de Grenoble a suspendu, à la demande de One Voice, la chasse du lièvre variable, du tétras-lyre et de la perdrix bartavelle en Haute-Savoie. Les 68 attributions individuelles de la fédération portaient sur 212 tétras-lyres. L’arrêté sur la bartavelle autorisait 23 prélèvements.
Le 8 octobre, Chasses Eternelles relevait que la fédération de l’Aude détient des comptages qu’elle n’a pas rendus publics, alors que le juge des référés de Montpellier venait de refuser de suspendre la chasse de la perdrix grise des Pyrénées, faute d’urgence. Montpellier n’est pas lié par Marseille ni par Grenoble. Ces trois jours d’ordonnances indiquent pourtant ce qu’un juge attend désormais : des données montrant que le prélèvement reste compatible avec la conservation de l’espèce dans son aire de distribution, et un plafond qui borne le volume total. L’effort de suivi, lui, n’est plus regardé comme une justification du tir.
Dans l’Aude, le prélèvement est plafonné par chasseur, et le volume du Pays de Sault est fixé après les comptages d’été. Devant le juge du fond, ces comptages devront prouver que six perdrix par chasseur laissent la population pyrénéenne en état de conservation favorable. C’est la démonstration que les fédérations des Alpes-de-Haute-Provence et de Haute-Savoie n’ont pas su apporter en référé cette semaine. Ils n’arrêteront jamais. A nous d’être prêts.encer par méditer ce que signifie le respect des victimes. Ces gens sont une honte.
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