Les députés ont rejeté le 4 novembre un amendement RN supprimant le droit d’examen du permis de chasser.
Le droit d’examen est fixé par l’article L. 423-6 du code de l’environnement, dans la limite de 16 euros. Son produit revient à l’Office français de la biodiversité, qui l’affecte à l’organisation matérielle de l’examen. Le candidat le règle à sa pré-inscription en ligne, avec la redevance de délivrance du permis, soit 46 euros pour un majeur et 31 euros pour un mineur. Environ 36 000 candidats se présentent chaque année à l’examen, et le rendement attendu en 2026 était de 700 000 euros.
L’amendement 739, déposé par Matthias Renault et des députés du Rassemblement national sur le projet de loi de finances pour 2027, ne visait pas la chasse en particulier. Il appartenait à une série d’amendements contre les taxes à faible rendement. Son exposé recense 258 prélèvements fiscaux, dont 148 représentent à peine 0,67 % des recettes. Le droit d’examen y figurait avec une suppression sèche, compensée par une hausse de la taxe sur les transactions financières
Sur 158 votants, l’amendement a recueilli 67 voix pour, 84 contre et 7 abstentions. Le RN et l’UDR ont voté pour. Tous les autres groupes se sont prononcés majoritairement contre, de La France insoumise à la Droite républicaine.
Le soir même, l’Assemblée a rejeté la première partie du projet de loi de finances par 458 voix contre et aucune pour. Le texte part au Sénat dans sa version initiale, sans les amendements votés par les députés, et les sénateurs l’examineront en séance à partir du 20 novembre. Tant que l’article L. 423-6 reste inchangé, chaque candidat continue de payer ce droit à son inscription.
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La démagogie continue chez les députés qui examinent le budget de l’Etat alors que nous sommes en profond déficit.
En plus, la cacophonie terrible traduisant une instabilité politique se répercute sur les taux d’emprunt de la France. En 2028, ce sera le premier poste de dépenses devant tous les autres budgets. Près de 100 Milliards d’euros. Il est temps qu’on fasse cesser la démagogie et la cacophonie.