L214 privée de soutien fiscal

Antispécisme
date 28 octobre 2024
author Dr Sirius Procyon

L’amendement Le Fur supprime les avantages fiscaux des donateurs, un soutien économique vital pour ces associations.

Alors que l’amendement Le Fur fait débat en ciblant les associations de défense animale comme L214, une question cruciale émerge : est-il normal que l’État finance, par le biais d’avantages fiscaux, des organisations qui contournent la loi pour atteindre leurs objectifs ? En accordant des déductions fiscales aux donateurs de ces associations, la France encourage-t-elle, de manière indirecte, des actions jugées illégales comme les intrusions dans des élevages ou la diffusion d’images sans consentement ?

Des subventions en décalage avec la légalité ?

Dans le cas de L214, les enquêtes sont souvent marquées par des méthodes controversées, à la limite, voire en infraction avec la loi. Par l’intrusion dans des exploitations ou la diffusion d’images non autorisées, l’association expose des pratiques d’élevage et d’abattage, mais elle transgresse les cadres légaux pour le faire. Or, les fonds provenant de subventions publiques ou des déductions fiscales accordées à leurs donateurs contribuent au financement de ces actions. Pour nombre de citoyens et de parlementaires, cet usage des fonds publics est difficilement compatible avec la défense d’un État de droit.

Les limites de la tolérance : un droit à l’information ou un encouragement à l’illégalité ?

L’amendement Le Fur, en privant les associations condamnées de reçus fiscaux, vise à mettre un frein aux pratiques illégales. Mais pour leurs partisans, ces associations permettent une transparence essentielle sur les conditions de vie animale en France, parfois cachées au public. Néanmoins, la question demeure : la fin justifie-t-elle les moyens ? En tolérant des infractions répétées et en permettant des avantages fiscaux à des associations poursuivies pour diffamation, intrusion ou diffusion d’images, l’État devient-il complice d’une désobéissance institutionnalisée ?

La ligne entre informer et respecter la loi

Pour une démocratie, soutenir financièrement des structures qui outrepassent la loi pour dénoncer un problème d’ordre éthique est un dilemme. Cela pose la question d’une « justice parallèle » où certaines causes recevraient une forme de tolérance qui ne s’appliquerait pas à d’autres domaines. L’enjeu est alors de savoir si l’on peut maintenir un équilibre entre le soutien à la liberté d’informer et le respect de la légalité, sans cautionner des pratiques qui, bien qu’elles puissent éclairer le public, restent illégales.

A lire aussi : L214 s’emmêle dans les concepts

L’adoption de l’amendement anti-L214 marque ainsi une prise de position claire en faveur d’une cohérence entre les valeurs de l’État de droit et l’usage des fonds publics.

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7 Commentaires :
  1. letourneau
    28/10/24

    alors moi je dit que c’est dégueulasse , L214 et bien d’autres, dénoncent ce qui est caché au monde, c’est à dire, les souffrances infligées à nos pauvres animaux sans défense
    il faut se mobiliser pour que l’amendement de ce monsieur LE FUR soit éradiqué, et non applicable
    comme je soutiens les animaux, je continuerai quand-même à donne mon soutien financier comme tous les ans, à ces associations mais je sais qu’il y aura peut-être une baisse de dons, il faut espérer que non

    1. Marc
      28/10/24

      éradiqué ? C’est un peu extrême , Voir extrémiste , non ?

      1. Clg
        29/10/24

        Il faut même aller plus loin en interdisant que les dirigeants de ces associations soient salariés de leur association. En effet c’est interdit dans toutes la France sauf dans le région grand Est. C’est là que se réfugient les sièges sociaux ces associations aux méthodes très discutables.

    2. MARKK
      30/10/24

      Je suis contre la maltraitance animale, quelle qu’elle soit, pour des animaux de compagnie et d’élevage, mais ce n’est pas à des associations, L214 ou autres, de contrôler les élevages et en plus en ne respectant pas les lois. La maltraitance je peux l’identifier, la souffrance animale, mot qui est systématiquement employé par L214 et d’autres ouvre le champ à des interprétations qui ne sont pas de la maltraitance.

      Je suis favorable à plus de contrôles par des agents assermentés parce qu’il existe des paysans qui font assez mal leur travail d’éleveur.

      L214 veut éliminer la viande de nos assiettes, qu’elle soit d’élevage ou sauvage et nous faire ‘’bouffer’’ des saloperies industrielles. C’est n’importe quoi, en particulier pour la santé humaine.

  2. C. Babinet
    29/10/24

    Vous omettez une information importante : en cas de non accord / vote du budget par les députés, l’ensemble des amendements votés « disparaîtront » pour revenir au texte initial proposé par le gouvernement ; texte validé in fine par un 49.3…
    Il faut donc attendre pour savoir…
    p.s. : l’amendement Casterman identique mais pour les chasseurs a été rejeté

  3. Pat22
    29/10/24

    Bien-sûr qu’il faut sanctionner ces associations .
    Qu’elles informent ok , mais la plupart du temps il s’agit de montages vidéos qui n’ont qu’un seul but : choquer et discréditer des filières entières .
    Ces gens n’ont qu’un but : abolir la consommation de viande .

  4. Bruckner daniel
    31/10/24

    A quand une solution pour porter une sérieuse condamnation à AVA. Bien qu’ils soient représentés par un collectif.
    C’est malin parce ce que le collectif n’est pas doté de la personnalité juridique car non déclaré en préfecture. Visiblement difficile d’avoir une prise juridique et ils le savent.
    Mais cette lamentable situation commence tout doucement à changer. Pourvu qu’il y ait plus de députés qui se sentent pousser des C…… Pardon, mais c’est adapté au commentaire.

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