Depuis le 8 février 2022, le système d’information sur les armes nommé SIA, est ouvert pour les chasseurs.
Fini les envois postaux des formulaires administratifs intitulés Cerfa, à présent tout se passe par télé-transmission instantanée à la préfecture. Et pour cause : si vous souhaitez vendre ou acheter une arme, vous êtes aujourd’hui dans l’obligation de posséder un compte personnel sur le SIA.
Les deux principales raisons de la création de ce nouveau registre d’information sont la sécurité publique liée à la traçabilité des armes, et la simplification administrative par la dématérialisation.
Ces déclarations numériques concernent aussi bien le domaine de la chasse, que celui des tireurs sportifs, tireurs de ball-trap, biathlètes et anciens licenciés.
Ce système résulte d’une interconnexion entre les préfectures, les détenteurs et les fédérations (la Fédération nationale des chasseurs (FNC) en l’occurence).
Les détenteurs d’armes héritées ou trouvées, sans licence ni permis sont également invités à ouvrir un compte SIA.
La nouvelle année 2024-2025 approche à grands pas : le SIA recueille progressivement tous types de profils considérés comme détenteurs (polices municipales, convoyeurs de fonds, agents de sécurité privée etc.).
Vous l’aurez compris, au terme de l’année 2025, le déploiement de ce nouveau système d’information englobera la totalité des professionnels et particuliers détenteurs d’armes à feu.
Quant aux chasseurs, ils ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour créer un compte SIA. Un délai de six mois leur sera alors accordé afin qu’ils puissent enregistrer toutes les armes sur leur râtelier numérique.
Vite donc, pour les retardataires il n’y a plus de temps à perdre !
Chasseresse, chasseur, comment créer un compte personnel ?
Tout d’abord, rendez-vous sur le site du SIA. Une adresse mail vous sera demandée ainsi que des justificatifs, tels que la pièce d’identité, un justificatif de domicile, votre permis de chasser.
Si vous avez acheté une arme récemment, c’est-à-dire depuis janvier 2021, l’armurier a déjà dû vous créer un numéro SIA, munissez-vous de celui-ci pour finaliser la création de votre compte.
Votre espace est maintenant créé. Vous disposez désormais d’un numéro d’identifiant qui vous servira lors de vos connexions.
Votre numéro SIA est précieux : il sera nécessaire de le communiquer à votre armurier lors d’un achat, d’une vente, ou bien d’une réparation. Il est personnel et définitif.
Toutes les démarches étant fluidifiées, vous pourrez depuis votre compte valider l’acquisition d’une arme, imprimer votre carte européenne d’arme à feu, saisir une demande d’autorisation, ou encore faire une demande de carte de collectionneur.
Bien entendu, les armes déclarées antérieurement à ce dispositif, autrement dit par le biais de Cerfa, sont en principe déjà enregistrées dans le système. La création du compte SIA vous permettra de vérifier si celles-ci apparaissent dans votre râtelier numérique. Si ce n’est pas le cas, il faudra les rajouter.
Les armes de chasse (catégorie C), sont toutes à déclarer, exceptées les armes à canon lisse à un coup par canon détenues avant le 1er décembre 2011, et qui ne font l’objet d’aucune obligation de création de compte dans le SIA.
En admettant que l’informatique ne soit pas votre dada, pas de panique !
Votre armurier pourra vous aider. Un espace d’accueil numérique vous est aussi dédié en préfecture, et même les fédérations sauront vous aiguiller tout au long de la démarche.
Cliquez ICI ! À vos claviers !
La seule utilité de cette mesure , est de pouvoir désarmer les chasseurs en cas de risques de guerre civile , comme en 1940 . Les seuls qui resteront armés seront certainement les plus dangereux , à savoir tous ces jeunes délinquants et trafiquants en tous genre . Pour eux , pas de SIA .