Toute personne possédant des armes à feu, qu’il s’agisse de tir sportif, de chasse ou de collection, doit impérativement s’enregistrer sur le SIA (Système d’Information sur les Armes) avant le 31 décembre 2024
Des sanctions sévères en cas de non-conformité
L’absence d’enregistrement sur le SIA ne sera pas sans conséquence. Dès le début de l’année 2025, les détenteurs d’armes non enregistrés s’exposent à des mesures strictes. Parmi celles-ci :
- Dessaisissement de toutes vos armes : En cas de non-enregistrement, les autorités procéderont à la saisie de l’ensemble des armes détenues. Une mesure qui se veut dissuasive pour ceux qui hésiteraient encore à se conformer à la réglementation.
- Inscription au FINIADA : Le Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes (FINIADA) est un outil utilisé pour interdire aux personnes jugées inaptes de posséder des armes. Les contrevenants seront automatiquement inscrits sur ce fichier, les privant ainsi de toute possibilité future de détention légale.
- Invalidation du permis de chasser : Pour les chasseurs, l’absence d’enregistrement entraînera l’annulation de leur permis de chasser, les empêchant de poursuivre cette activité jusqu’à régularisation de leur situation.
Pourquoi une telle urgence ?
La mise en place du SIA s’inscrit dans une volonté des autorités de renforcer la traçabilité des armes à feu sur le territoire national, dans un contexte où la lutte contre le trafic d’armes et les usages illégaux est devenue une priorité. L’objectif est d’avoir une meilleure connaissance des détenteurs légaux et d’assurer un suivi rigoureux.
Pour les détenteurs d’armes, la création d’un compte sur le SIA est une formalité qui permet de déclarer leurs possessions et de se mettre en conformité avec la législation en vigueur. Un geste simple qui évite des sanctions lourdes.
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Une procédure simple et accessible
La création d’un compte sur le SIA est relativement simple et peut être effectuée en ligne (en cliquant ici). Les autorités mettent à disposition des tutoriels et un accompagnement pour guider les utilisateurs dans cette démarche.
Cependant, le temps presse. À moins de quatre mois de l’échéance, la rédaction vous rappelle que l’enregistrement est non seulement une obligation légale, mais aussi un gage de responsabilité pour chaque détenteur d’arme. Ne pas s’y conformer pourrait avoir des conséquences irréversibles.
Une nouvelle étape vers la sécurité ou une atteinte aux libertés individuelles ?
Malgré tout, la mise en place du SIA et l’obligation d’enregistrement pour les détenteurs d’armes à feu soulèvent une question essentielle : celle de l’équilibre entre la sécurité collective et les libertés individuelles. Si l’objectif affiché de cette mesure est de renforcer la traçabilité et de prévenir les usages illégaux des armes, elle n’en demeure pas moins perçue par certains comme une intrusion dans la vie privée et une restriction de leurs droits.
En effet, la centralisation des données sur les détenteurs d’armes pose des questions sur la protection de ces informations et sur les potentielles dérives d’un tel système quant à l’usage qui pourrait en être fait à l’avenir. La sécurité justifie-t-elle toutes les concessions en matière de liberté individuelle ? Alors que l’échéance du 31 décembre 2024 approche, le débat reste ouvert, et les réponses, loin d’être évidentes.
A voir en vidéo :
Entre les 2 mon cœur balance ! Légalité ou liberté…. ?
Bon, je veux chasser donc mes armes sont à jour, mais quand même…. ça fait un peu mal…. !
Les armes son déjà déclaré
À la préfecture de police
Alors à quoi bon créé un autre
Fichier ?
Encore les mêmes, on tue pas des gens nous. Tout ce que l état actuel gagne jour après jour, c est sa détestation et demain, ce sera la haine. Qu il nous foute la paix, il y a des kalashnicovf à aller chercher ailleurs et bien qu ils y aillent, vu qu ils sont si intègrent et compétents.
Le dernier gouvernement à avoir appliqué ce genre de mesures est celui de Pétain !!! On a peur de quoi dans ce pays!? Une insurrection des chasseurs ?
C’est faux
Les armes lisses à un coup par canon détenues avant 2010, ne sont pas soumises à déclaration.
On peut donc chasser et conserver librement le monocoup, le juxtapose ou le superposé détenu avant 2010.
Encore une contrainte de plus pour dégoûter les chasseurs,afin de faire chuter inexorablement leur effectif! A quand un fichier des couteaux des egorgeurs et des mitraillettes des trafiquants? Ceux là,par contre on les laisse tranquille!
J’aime à croire que les chasseurs sont respectueux des lois et de l’uniforme, il est donc plus facile d’aller contrôler ou saisir des armes quand le type est déjà soumis.
A l’inverse les armes de poing et autres dans les « cités » c’est de suite plus compliqué à mettre les mains dessus quand la dite armes d’envoi des volées de balles par les oreilles.
Un chasseur risque plus qu un delinquant detenant une arme prohibee,en cas d infraction (SIA ou autre sans lien forcement avec la chasse) sans jugement sans pouvoir se défendre,le prefet lui retire ses armes, on lui sucre son permis ect ect,c est la le veritable abus de pouvoir et l atteinte aux libertés individuelles,et cela sans emouvoir personne.
Votre réponse est valable uniquement si vous pouvez justifier d une facture de l acquisition de cette arme avant 2011 sinon elle doit être si votre sia, même si c est un héritage. Dite vous pas de facture égale sia. Parole d expert…
Bonjour Benoît, j’aimerais savoir si vous connaissez une armurerie qui accepterait de me vendre un fusil en catégorie C avec une licence de tir provisoire ? Merci d’avance pour votre réponse, je vous souhaite une excellente journée.
Oui mais la sa a l’air de ne plus être le cas vue que les arme de collection rentre dedans maintenant.
Tout à fait !!
@ Herle, Non, rien ne t’oblige à les déclarer, effectivement mais tu ne peux plus les utiliser, ni les sortir du coffre si ,elles ne sont pas déclarées, sinon saisie et inscription au FINIADA .
ATTENTION, c’est vicelard !!!!
👍👍
On nous explique un suivi rigoureux, une traçabilité des armes à feu pour lutter contre le traffic d’armes à feu et les usages illégaux. C’est vrai que les chasseurs ont ces fâcheuses habitudes de se comporter comme cela pour aller à la chasse. Drôle de conception dans ce pays à vouloir remettre de l’ordre en matraquant systématiquement les bons élèves. C’est tout simplement à l’image de nos politiques qui sont complètement déconnectés de la réalité. À quand un atterrissage maîtrisé ou forcé ?
.. on est dans l’air du temps.. des types egorgent.. ou attaquent au couteau des civils..des femmes des enfants.. dans la rue tous les jours.. d’autres règlent leurs comptes a coup de kalachnikovs… rien a voir avec les Chasseurs.. mais c’est sur les chasseurs qu’on exerce toute la répression.. j’entends jamais parler de perquisitions géantes dans les cités a la recherche des armes de guerre.. mais le pouvoir se donne bonne figure de presser sur les chasseurs.. toujours regarder ailleurs que la source des vrais problèmes… Bon pour être tranquille j’ai le strict minimum et tout déclaré.. alors je peux dormir tranquille.. mais pour autant la solution au problème des armes illégales n’est toujours pas trouvée…
Bonjour à vous,
Je suppose que cette mesure n’est faite que pour diminuer le nombre d’armes en circulation !
Bien à vous,
Patrick
Elle est belle la France pas de danger qu ils fassent des perquisitions dans les cités maintenant c’est un pays a trente six régimes Elle est ou La Liberté 🗽
Nous avons surtout un président qui redoute de graves mouvements sociaux il a peur du peuple (qu il haï).
J’ai un fusil je e trouve pas son affectation sur sia que faire
Si c’est un fusil à canon lisse et un coup par canon acquis avant 2011, tu n’as pas à le déclarer
Je serais toi, je me rapprocherais d’un armurerier
Je comprend qu’il faut déclaré nos arme, mais viens le jour où ils interdiront de chasse ou même d’avoir un nombres d’armes chez sois, l’état sera la pour nous dire qu’elles sont les armes a enlevé… Certe c’est pour tracer les arme mais derrière il y a quand même une incertitude sur la réel intention de ces données.
Est-ce que ce sont les lobbies anti chasse qui poussent pour que détenteurs honnêtes déclarent leurs armes?
Où est-ce que nos gouvernants ont peur d’une insurrection vu le climat actuel ?
Sincèrement, je me pose la question.
Mon grand père résistant m’a laissé ses fusils (franchement pas des armes ultra moderne) et il m’a fait promettre de les garder et de ne pas les déclarer. Je cite « on en à trop bavé pour en avoir ». Le jour où un Pétain aura le fichier va te défendre…
Par contre toutes les armes de guerre automatiques frauduleuses qui circulent vont évidement être déclarées.
Bonjour à tous.
Personnellement j’apprécie assez peu ce fichier SIA, mais bon, les armes achetés avant la création du fichier étaient enregistrées en prefecture par les armuriers. Donc, le changement n’est pas énorme en soit, sauf que maintenant on demande au contribuable de faire le boulot. En plus les enregistrements de vente entre particuliers est payant chez les armuriers et ça, même si les armuriers n’y sont pour rien, le tarif est même pas réglementé.
Deuxièmement, et pour rester dans une démarche constructive, je vous soumet l’idée que le fichier soit contrôlé par une autre entité que le ministère de l’interieur, mais par le conseil constitutionnel, avec un accès pour le ministère de l’interieur bien sûr, mais surtout qu’en cas de conflit avec un pays ennemi, le fichier puisse être irrémédiablement détruit. Ça me ferait chier que ma vielle Marlin soit confisqué par un ennemi de l’extérieur , et serve a n’importe qui.
Et pour finir, il faut demander la garantie que le fichier ne soit pas communiqué a l’union européenne, sauf au coup par coup en cas de crime. A méditer.
Toutes les armes à canon lisse acheté avant le 1/11/2011 ,accisision libre ,après cette date arme soumis à enregistrement compte sia.
Les voyous des cités les marchands de drogues le grand banditisme devrons t’ils aussi s’inscrires au SIA ??? Non !!!
Ils ferais mieux de s’attaqués aux vrais problèmes et de chercher les armes de ceux qui s’en serves pour cométre des délis
Comme bien souvent ce gouvernement pond une loi de façade, vu qu’ils sont impuissants fasse au trafiquants d’armes ils sortent une loi en prétendant que ça va permettre d’améliorer la situation. C’est le même pb que pour la drogue et la prostitution. Comme ils sont incapable (ou qu’ils ne veulent pas) de taper en haut de la pyramide ils tapent sur la ou c’est facile. Manque de courage et de volonté !
Bonjour, ce commentaire s’adresse à l’auteur de l’article Je prends connaissance tardivement (3 septembre) de cet article. Quels sont les références des textes qui sanctionnent la non déclaration au SIA ?
3 ans qu’on nous bassine avec le SIA, et la section FFBT, de report en report , n’est toujours pas accessible.
Donc avant de faire des menaces de saisies et destructions, que les autorités commencent par se torcher le… Et règlent leur incompétence.
Tellement plus facile de faire chier les gens qui ne sont pas à l’origine des problèmes