La brigade de gendarmerie d’Avranches (Manche) a récemment mis un terme à une enquête commencée en septembre 2023, suite au vol de canards appelants. Problème : la victime n’était pas en règle.
Alors que le coupable a été identifié et a admis sa culpabilité, l’affaire a pris une tournure inattendue, mettant en lumière une méconnaissance profonde de la législation régissant la détention d’animaux.
Il est apparu que tant la victime que le coupable ignoraient les règles encadrant la détention de ces précieux appelants. Rappelons les règles qui assurent la traçabilité et la légalité de la pratique de la chasse aux gibiers d’eau :
1. L’identification des oiseaux par baguage : Tout appelant doit être identifié de façon unique et pérenne dans un délai de vingt jours suivant sa naissance, par des bagues fermées conformes au modèle défini dans l’annexe I de l’arrêté du 29 décembre 2010.
2. Le registre de détention : Tout détenteur d’appelants est tenu de maintenir un registre à jour, sous forme papier ou informatique. L’annexe II de l’arrêté du 29 décembre 2010 en fixe le contenu minimum : identification du détenteur, nombre d’appelants détenus, évènements survenus et mouvements d’oiseaux entre élevage (vente, achat, don, etc.).
3. La déclaration à la Fédération départementale des chasseurs : La gestion du risque adaptée aux pratiques de la chasse du gibier d’eau avec des appelants a été modifiée suite à l’arrêté du 17 septembre 2021. Trois catégories de détenteurs d’appelants pour la chasse du gibier d’eau ont été définies :
- Catégorie 1 : regroupant des détenteurs qui détiennent, en plus de leurs appelants, 15 autres oiseaux au plus (basse-cour ou oiseaux d’ornement) et qui ne sont pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale.
- Catégorie 2 : regroupant des détenteurs qui détiennent, en plus de leurs appelants, plus de 15 autres oiseaux mais qui ne sont pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale.
- Catégorie 3 : regroupant des détenteurs qui sont en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale, quel que soit le nombre d’appelants détenus.
Désormais, la détention d’appelants est soumise à une déclaration annuelle à la Fédération départementale des chasseurs. Cette déclaration entraînera l’émission par la FDC d’un récépissé permettant de prouver cette déclaration.
L’histoire ne dit pas si la victime a pu récupérer ses appelants en l’absence de registre.
Par cet article il est rappelé que la chasse est fortement règlementée.
Nos adversaires anti-chasse n’ont pas la moindre idée du nombre de règles qui s’appliquent à la chasse et nous-mêmes en ignorons parfois certaines comme pour ce détenteur de canards appelants.
Au point qu’ils ne nous attaquent que rarement sur ces règlements car eux même s’y perdraient.