Un tir supposé illégal, une arme en règle et un cruel manque de clarté sur une réglementation pourtant simple. BFM surfe sur une vague de vide intersidéral.
Un chasseur a-t-il tiré trop près d’une habitation ce week-end ? BFM nous embarque dans une affaire haletante pleine de rebondissements (non). Découvrons ensemble comment les médias repoussent sans cesse les limites du vide.
L’infraction se serait produite le week-end dernier entre Pierrevert et Manosque dans les Alpes-de-Haute-Provence. Des riverains présents au moment du tir d’un chasseur préviennent la police qui se rend sur place.
Interrogé, le chasseur se défend et maintient que son tir a été effectué en tenant compte de toutes les règles de sécurité. Bien évidemment, les riverains eux, contestent et maintiennent leur position.
Contacté par BFM, le président de la fédération de chasse des Alpes-de-Haute-Provence, a souhaité rappeler la règle principale à respecter lorsque l’on chasse aux abords d’une habitation est d’être posté dos aux habitations au moment du tir. Il est bien évidemment formellement interdit de tirer en direction d’une maison ou d’une route.
Le fusil du chasseur a été saisi et un contrôle a été effectué afin de vérifier que l’arme était bien en règle. Rien à signaler de ce côté, l’arme était bien enregistrée auprès du Système d’Information sur les Armes (SIA).
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S’ensuit une longue traversée du désert pendant laquelle BFM ne vous apprend au final absolument rien sur la législation en vigueur (ce qui, au final, aurait été la seule information utile dans cet article).
“Reste à savoir si une infraction a été commise lors d’un tir. Ce qui ne semble pas évident compte tenu de la législation qui existe.”
“L’enquête en cours devra aussi se pencher sur une législation complexe et parfois différente d’une commune à l’autre en fonction des arrêtés municipaux. Notamment en ce qui concerne la distance réglementaire que doit respecter un chasseur par rapport à un terrain privé.”
Si elle peut paraître complexe, la réglementation applicable n’est en réalité pas si obscure.
Dans certains départements, ce sont les Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) qui sont responsables de la gestion des zones de chasse. Selon l’article L422-10 du Code de l’environnement, les parcelles situées dans cette fameuse zone de 150 mètres autour d’une habitation, sont exclues du territoire de l’ACCA. Les membres de l’association ne peuvent donc pas y chasser. Sur les territoires qui ne sont pas gérés en ACCA, la règle est simple : on ne tire pas en direction des routes ou des habitations.
L’accord pour chasser dans cette fameuse zone des 150 (en ACCA) appartient au propriétaire de la parcelle. Il est donc possible de chasser près des habitations adjacentes, le tout étant de ne jamais tirer en direction de ces dernières.
En conclusion un énième article bien racoleur sur lequel BFM aurait pu faire l’impasse, évitant ainsi de donner du grain à moudre aux anti-chasse rôdant dans les parages.
A voir en vidéo :
Bonjour,quand on peut faire du buz avec rien! Rien n’interdit de tirer dos à l’habitation,Maintenant, nous avons de plus en plus de gens peureux,certains anti-chasse, qui n’ont pas fait l’armée(plus de service militaire)ni participer à une guerre, une détonation, et ils croient qu’on leurs tirent dessus!! Donc évitons d’être trop près des habitations,même si on a le droit, simple volonté d’apaisement pour ces personnes.
Bonjour , je suis d accord avec votre commentaire , mais voilà , encore aux chasseurs de faire un geste . J ai bien l impression que ça fonctionne toujours dans le même sens . Restez courtois avec les autres usagers de la natures , et même quand ces derniers vous insultes copieusement . Mettre des panneaux pour prévenir d une chasse en cours , même si ces autres usagers de la nature sans tamponnent allègrement. Déclarer nos battues en mairie et sur le site des fédérations départementales et même si personne ne regarde et s en cognent complètement . Quand un vt tiste , un promeneur , un joggeur passe vos pancartes chasse en cours , ils se fou royalement de vous , de votre activité , et là encore c ‘est à nous d être courtois et de décharger son arme au passage de ce » brave autres utilisateurs de la nature » et sin vous avez le malheur de lui dire bonjour et d ajouter une remarque à sa présence , vous êtes reçus comme un chien dans un jeu de quilles . Et ils se contre foutent d être sur un chemin privée , car voyez vous ces gens là ont tous les droits . Alors si maintenant , et toujours pour leurs être agréable il faut encore baisser son pantalon , en évitant de leur faire peur par nos coups de feu près des habitations , et même si nous sommes dans nos 150 mètres , je propose de chasser sans pantalon , les fesses à l air , ce sera plus simple pour se faire en filer encore et encore . Désolé pour ses propos mais à force , il faudra bien un jour dire STOP .
Pas en direction des routes ?
Mais il y a toujours une route à moins de 2 Km…
Oui et bien sûr , pas de relief , ni montagne , colline , forêt , bois , boqueteau….c est plat chez vous et puis une route tous les deux kms ??? chez moi je peux faire 10 bornes sans une route , autoroute ou voie ferrée.. On est pas tous en région parisienne ou au abord d un milieu périurbain .