Droit de non-chasse : quand le dogme se déguise en analyse juridique

Anti-chasse
date 24 février 2026
author Richard sur Terre

Sur un article du Collectif des citoyens non-chasseurs publié le 24 février 2026 sur Savoir-Animal.fr, une lecture critique s’impose : les textes sont exacts, l’usage qui en est fait l’est beaucoup moins.

Il faut le dire clairement : juridiquement, l’article ne raconte pas n’importe quoi.

La loi Verdeille de 1964 a bien créé les ACCA. L’arrêt Chassagnou c. France de 1999 a bien condamné la France. La loi de 2000 a bien instauré un droit d’opposition fondé sur des convictions personnelles.
Le délai pouvant aller jusqu’à cinq ans existe. Tout cela est vérifiable. Rien à redire.

C’est précisément pour ça que le texte est habile.

Là où ça dérape

Le problème ne vient pas des faits mais des omissions.

L’arrêt Chabauty c. France de 2012 n’est pas évoqué. Pourtant, il précise que la protection reconnue par la CEDH ne s’étend pas à tous les propriétaires, mais à ceux qui sont éthiquement opposés à la chasse. Ce n’est pas un détail. C’est une limite claire posée par la Cour.

Le régime Verdeille ne s’applique de plein droit que dans une trentaine de départements, même si des ACCA peuvent sporadiquement exister ailleurs. 

Quand on parle de droit, les silences comptent autant que les citations.

Le glissement vers l’accusation

Puis vient le passage obligé : la prolifération du sanglier, les dégâts agricoles, la “gestion chaotique”.

Les chiffres sont réels. L’attribution aux chasseurs ne l’est pas.

La littérature scientifique parle de phénomène multifactoriel : réchauffement climatique, cultures de maïs, fragmentation des habitats, disparition des prédateurs, pratiques humaines diverses (y compris certaines pratiques cynégétiques illégales combattues par les chasseurs eux-mêmes). L’article cite, en guise de preuve, un travail du « chercheur » du CNRS Raphaël Mathevet qui a été épinglé dans nos colonnes pour son parti-pris et sa malhonnêteté générale.

C’est un choix narratif très éloigné de la méthode scientifique.

La rhétorique sous la robe juridique

Le texte adopte les codes du sérieux : références, chronologie, vocabulaire juridique. Puis glisse des jugements : les chasseurs défendraient “leurs seuls intérêts”, chercheraient “ailleurs des responsables”. Là on passe dans le champs des appréciations morales. 

A lire aussi : La chasse selon Babar et Pol Pot

L’expression “chasse-loisir” revient comme un marqueur idéologique. Elle vise à réduire la chasse à un simple divertissement. Or le droit français reconnaît explicitement aux chasseurs une mission de régulation de la faune. On peut contester ce choix politique. On ne peut pas faire comme s’il n’existait pas.

Le vrai débat mérite mieux

Il existe un débat sérieux sur le droit de non-chasse. Sur la proportionnalité des contraintes. Sur l’efficacité réelle des plans de chasse. Sur la place des chasseurs dans la gouvernance des espaces naturels.

Ce débat mérite de la précision. Or cet article donne au militant convaincu ce qu’il attend. Il ne donne pas au lecteur curieux les éléments pour comprendre toute la complexité du sujet. C’est dommage et tellement attendu…

A voir en vidéo :

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2 Commentaires :
  1. Jean 2
    24/02/26

    Bonsoir,le régime ACCA n’existe pas dans mon secteur, chasse communales ou privée,et on peut retirer des terres d’une chasse communales (les propriétaires bien sûr)soit pour privatiser et chasser
    ,ou en réserve non chassée,mais en général ce n’est pas l’intérêt des propriétaires car les chasseurs leurs payent une location .

    1. Quentin
      25/02/26

      La seule différence avec le régime des ACCA est que l’on ne peut pas interdire la chasse par l’ACCA et chasser soi-même. Cela ne concerne donc pas les opposants à la chasse.
      Dans tous les cas (ACCA ou pas), les propriétaires opposés à la chasse peuvent interdire la chasse sur leur propriété.
      Les propriétaires fonciers ne semblent pas si opposés à la chasse que voudraient nous le faire croire certains…

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