Victoire pour l’UNACOM. Les arrêtés du 2 août 2023 suspendant la chasse de la tourterelle des bois, du courlis cendré et de la barge à queue noire viennent d’être annulés par le Conseil d’Etat.
Le jugement a été rendu ce lundi 4 novembre 2024. Les arrêtés du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 2 août 2023 suspendant en France, et jusqu’au 30 juillet 2024, la chasse de la tourterelle des bois, du courlis cendré et de la barge à queue noire, sont annulés.
A l’origine de cette décision, une requête de l’UNACOM (Union Nationale des Associations de Chasseurs d’Oiseaux Migrateurs) déposée au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat.
Par cette requête, l’UNACOM demandait au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir, l’arrêté du ministre de la transition écologique du 2 août 2023, suspendant la chasse de la tourterelle des bois, du courlis cendré et de la barge à queue noire jusqu’au 30 juillet 2024. L’association a également demandé d’enjoindre au ministre d’autoriser la chasse de ces trois espèces suivant un quota conforme à la gestion adaptative.
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Le Conseil d’Etat a finalement donné raison à l’UNACOM, en pointant notamment des irrégularités entachant d’illégalité les arrêtés pris pour interdire la chasse de ces migrateurs.
Si cette victoire était évidemment attendue, la bataille est loin d’être terminée. En effet, les arrêtés annulés par le Conseil d’Etat étant ceux de 2023/2024, la chasse de ces 3 espèces est toujours interdite pour la saison 2024/2025.
Le président de l’UNACOM Éric Sicard et ses avocats veulent à présent déposer trois référés (un pour chaque espèce) afin de faire annuler l’arrêté de 2024-2025.
La bataille pour la défense de la chasse de ces 3 espèces migratrices ne sera pas de tout repos. Elle sera même des plus rudes quand on sait que la LPO fournira ses propres données à l’UICN pour faire rempart. L’UNACOM de son côté, espère pouvoir s’appuyer sur toutes les données disponibles et notamment celles recueillies par la FNC sur l’état de conservation de ces 3 espèces.
A voir en vidéo :
Bonjour Martin.
Gardons raison et restons modestes. Cette annulation d’arrêtés est une étape et non une fin en soi.
Il faut poursuivre afin que ce ne soit pas que la LPO qu’entende le ministère mais tous les acteurs de la biodiversité.
Bonne journée à toutes et à tous.
Fram
Ne crions pas victoire… Il s’agit des arrêtés de la saison dernière, cassés pour vice de forme et pas sur le fond. Donc je pense qu’on a rien gagné pour le moment.
Ne crions pas victoire… Il s’agit des arrêtés de la saison dernière, cassés pour vice de forme et pas sur le fond. Donc je pense qu’on a rien gagné pour le moment.
Comment, la lpo arrive à faire des interdits comme ça c incroyable quand même
Étant pêcheur professionnel en Gironde, nous subissons la même chose,fermeture de plusieurs pêche, notamment la lamproie tout ça à cause d’une association qui ne cesse de faire des recours et les tribunaux statuent en leur faveur et nous n’arrivons pas à nous défendre, le gestion de la pêche se fait dans les tribunaux sans aucune indemnité pour nous aider.
C’est cette même asso qui a réussi à faire interdire la chasse de plusieurs espèces sur le bassin d’Arcachon.
C’est bien, les chasseurs.
Vous allez pouvoir continuer votre soit disant « passion » de tirer sur tout et n’importe quoi.
Concentrez vous sur les sangliers si il y en a tant que ça. Et laissez tranquille les autres espèces, si il en reste.
C’est bien, les chasseurs.
Vous allez pouvoir continuer votre soit disant « passion » de tirer sur tout et n’importe quoi.
Concentrez vous sur les sangliers si il y en a tant que ça. Et laissez tranquille les autres espèces, si il en reste.
Quand ont y connais rien ont parle pas merci
Quand ont y connais rien ont parle pas merci
Quand ont y connais rien ont parle pas merci
Salut Pollux dis moi c est bien de taper sur les chasseurs dis moi qu elles sont tes actions contre le gazage en Belgique en Angleterre et au pays bas parceque la bas les écologistes ont les voient pas pourtant c est prouvé par les associations écologistes bien-sûr pas française que la disparition des espèces migratrices et du a ça? J attend ta réponse Pollux
Les populations de tourterelles des bois se sont efondrees de 80 % en qq annees pour differente raisons …..il serait logique de suspendre la chasse pour 3 ans sur l’ensemble du couloir de migration et de voir l evolution
Complètement d accord,il faudrait prendre des mesures internationales et y participer.
Je crois que pollux a pas eu son sucre, margotte a du le cacher. 😄