Quand on va fouiller dans les conditions générales du machin, on réalise que ça vaut carrément le coup (non).
15 mai 2024
Léa Massey
14 mai 2024
Martin Le Noan
14 mai 2024
Léa Massey
Formidable !
A part perdre son terrain avec signature AUTHENTIQUE (ce qui veut dire devant Notaire) qui vaut pour 99 ans avec ce formidable label HAVRE DE VIE SAUVAGE, le propriétaire (cocu jusqu’à l’os) est tenu de payer pendant 99 ans une cotisation annuelle à l’ASPAS :
Titre III, Article 6 :
‘’Le propriétaire du HAVRE DE VIE SAUVAGE est nécessairement adhérent de l’association et à jour de sa cotisation annuelle’’.
En plus de tous ces articles formidables qui permettent au propriétaire de perdre l’usage de son terrain pour 99 ans, il y en a un que je trouve merveilleux et qui correspond bien à l’ASPAS :
TITRE III, Article 13 :
‘’Le propriétaire s’engage à procéder à un suivi périodique de son terrain avec l’ASPAS selon de modalités qui seront définies’’.
Voilà un joli engagement pour 99 ans dans le flou plus total !
Quel est l’intérêt d’un propriétaire d’un terrain de signer avec l’ASPAS un tel engagement ?
Aujourd’hui, lorsqu’on est propriétaire on peut interdire l’accès à son terrain aux randonneurs, y interdire la chasse, la pêche, etc.. sans avoir à signer quoi que ce soit.
C’est une propriété privée, on fait ce que l’on veut dans la limite des lois et règlements applicables.
Richard a écrit tout récemment un article dans la rubrique ‘Nos Plumes’’, intitulé ‘’Propriété privée ou droit des randonneurs ?’’ où il rappelle le droit en matière de propriété privée et où vous avez aussi plus d’une trentaine de commentaires dont certains relatent leur expérience de propriétaires qui ont verrouillé leur forêt privée.
Bonsoir Guillaume,
Non vous ne pouvez pas toujours faire ce que vous voulez.
Dans le cas d’une ACCA par exemple, votre terrain fait partie intégrante de l’association et si vous y refusez la chasse vous ne pourrez donc pas être chasseur (impossible même de passer votre permis en théorie) mais serez tenu malgré tout de réguler la population d’ESOD sur votre propriété.
Ce n’est pas tout à fait vrai !
Suivant votre superficie (+20h) vous pouvez refuser et garder vos droits !
Si -20h vous pouvez refuser mais pas vous réserver la chasse.
Et tout cela n’a rien à voir avec le fait de passer son permis !
Cordialement.
Cela ressemble à une escroquerie cette histoire de HAVRE DE VIE SAUVAGE de l’ASPAS, telle qu’elle est présentée parce que les engagements réciproques entre le propriétaire et l’ASPAS sont totalement déséquilibrés en défaveur du propriétaire.
Par ce contrat ORE (Obligation Réelle Environnementale) l’ASPAS vous délivre l’autorisation d’utiliser ‘’la marque’’ qu’elle vient de déposer ‘’HAVRE DE VIE SAUVAGE’’ pour votre terrain qui serait ‘’officiel et garanti par l’ASPAS’’.
Si vous voulez mettre votre terrain en ORE (Obligation Réelle Environnementale) faites-le avec une région, une commune, une entité publique, mais pas avec l’association ASPAS qui ne vous apportera aucune aide matérielle ou financière pour faire face aux obligations qui découlent de ce contrat de 99 ans
L’ORE (Article 132-3 du Code de l’Environnement) prévoit une durée qui ne peut excéder 99 ans. Évidemment, l’ASPAS vous propose de signer pour le maximum, 99 ans, engageant votre descendance, vos héritiers, sur cette durée.
Parce que cela s’appellerait HAVRE DE VIE SAUVAGE, vous vous engagez en plus à payer une cotisation annuelle à l’ASPAS qui n’est pas définie dans son montant et son évolution (vous, vos descendants, vos héritiers pour 99 ans).
L’ORE (Obligation Réelle Environnementale) est authentique, passée devant Notaire pour la durée consentie (99 ans proposée), mais l’utilisation de la marque ‘’HAVRE DE VIE SAUVAGE’’ n’est pas contractuelle.
Citation :
‘’L’attestation de labellisation est un document non contractuel remis par l’ASPAS pour attester de l’appartenance de la propriété au label HAVRE DE VIE SAUVAGE.
Rien qu’avec ça on comprend parfaitement que les obligations réciproques découlant d’un contrat ORE seront plus que déséquilibrées et sans doute peu respectées par l’ASPAS.
Pour ceux qui voudraient mettre leur terrain soir contrat ORE, faites-le, mais pas avec l’ASPAS.
Peut-être avec l’OFB, l’Office Français de la Biodiversité.
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Le dicton ne s’est jamais autant vérifié dans ce cas.
Une belle escroquerie !
J’ai entendu les premiers propriétaires qui ont signé ça. Ils étaient fiers d’eux.
Ah, oui, ils peuvent être fiers ! Ils sont devenus des vedettes.
On parle d’eux dans la presse, on fait venir du beau monde à Melle (79) pour un terrain en zone humide, non constructible, non cultivable, avec une valeur financière proche de zéro mis en contrat ORE Obligation Réelle Environnementale avec l’ASPAS.
Donc, il a été créé à Melle (79), le 17 septembre dernier, le premier HAVRE DE VIE SAUVAGE sous le label de l’ASPAS.
Était présent du beau monde, dont une ancienne ministre de l’environnement.
L’ASPAS relate l’événement où on apprend que ‘’ le public a pu ensuite s’aventurer avec discrétion et émerveillement sur l’unique sentier de découverte, profitant de l’expertise naturaliste et écologique de quatre membres de DCI ENVIRONNEMENT, un bureau d’études chargé de faire sur le site des inventaires scientifiques’’.
Le terrain en question ne fait que 5 hectares.
DCI ENVIRONNEMENT se présente comme un bureau d’études réalisant des missions d’assistance, d’ingénierie et de conseil dans plusieurs domaines dont celui de l’ENVIRONNEMENT, comprenant, dans son pôle de compétences, les études réglementaires.
DCI n’oublie pas, dans ses actualités, de citer son intervention avec la présence de naturalistes et écologies DCI à Melle et d’indiquer que le contrat ORE Obligation Réelle Environnementale ‘’garantit 99 ans MINIMUM de tranquillité à la faune et à la flore présentes en ce lieu’’.
Pas mal, pour les compétences en études réglementaires de DCI ENVIRONNEMENT qui travaille avec l’ASPAS !
L’ORE, c’est 99 ans MAXIMUM.
Merci à Richard d’avoir mis en lumière une nouvelle fois les ‘‘oeuvres’’ de l’ASPAS.
Mais en même temps, Richard a soulevé un lièvre avec cette première affaire, rappelant qu’il n’y a aucunement l’obligation d’interdire la chasse pour les terrains qui sont mis en ORE Obligation Réelle Environnementale.
Le cadre légal pour l’Obligation Réelle Environnementale existe depuis 2016 dans le Code de l’Environnement (Article 132-3).
Nous serions idiots, en tant que chasseurs, FNC et fédérations, de laisser le champ libre à l’ASPAS sur cette question.
Des propriétaires qui voudraient mettre certaines parcelles, bois ou terres, en Obligation Réelle Environnementale, ça doit exister forcément, peut-être même des propriétaires chasseurs qui verraient d’un bon œil certains soutiens de la région ou de la commune.
Pourquoi ne pas les accompagner dans leurs démarches vers l’ORE, en préservant la possibilité de chasser sur ces terrains (dans le respect des plans de chasse, bien sûr), sans doute en leur conseillant des durées plus courtes, correspondant par exemple à leur exaspérante de vie et avec, si possible, des clauses de révision plus souples.
Ce serait pas mal d’envisager de proposer un label à nous, qui s’appellerait PROTECTION DES TERRITOIRES pour des terrains mis en ORE Obligation Réelle Environnementale où la possibilité de chasser serait préservée et où les chasseurs apporteraient leur soutien à l’entretien des chemins, voire plus, selon les terrains.
Je verrais bien quelque chose qui serait fait en lien avec l’OFB, l’Office Français de la Biodiversité et ce label PROTECTION DES TERRITOIRES à créer.
Désolé, avec l’écriture automatique !
Il faut lire ESPÉRANCE DE VIE.
En zones humides, ce serait plus facile que des propriétaires mettent des terrains en ORE Obligation Réelle Environnementale.
Pour des terrains en ORE Obligation Réelle Environnementale sous le nouveau label PROTECTION DES TERRITOIRES de la FNC, il est évident qu’il faudra veiller à la biodiversité, à ce qu’il n’y ait pas des espèces envahissantes et des ESOD en trop grand nombre qui bousilleraient le biotope pour les autres animaux.
En zone humide, les ragondins en particulier sont une plaie se développant très rapidement s’ils n’ont pas de prédateurs ou des chasseurs qui viennent réguler ou détruire.
En ayant préservé la possibilité de chasser, en particulier les gros animaux en surnombre et les ESOD, on pourra éviter l’inéluctable qu’annonçait Richard, c’est-à-dire l’envahissement du terrain et la destruction du biotope pour les autres animaux par des sangliers qui s’y sentiraient en sécurité.
Bonjour, dans un précédent commentaire j’ai fait mention du mot logique, de ce fait je ne comprend pas pourquoi les fédérations de chasseurs obligent un quota de prélèvement des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts car les indemnisations sont bien payées par l’ensemble des chasseurs et de ce fait pourquoi les propriétaires de terrains bois et forêts qui interdisent tout prélèvement de ces animaux ne participent pas aux indemnisations ? L’OFB ne pourrait elle pas y mettre son grain de sel ?
Merci à Richard d’avoir publié sur cette affaire d’ORE mise en place à Melle (79) avec un contrat entre un propriétaire d’une parcelle de 5 hectares située en zone humide et l’ASPAS.
Cette histoire m’a particulièrement énervé et fait réagir.
L’ASPAS s’enorgueillit que l’ORE signé pour le terrain de Melle permet aux animaux de ne pas craindre d’être chassés (ou pêchés).
Or, comme Richard l’a soulevé dans cette vidéo, c’est incompatible avec la loi qui régit l’ORE.
Je reprends la citation de Richard :
‘’ La mise en œuvre d’une Obligation Réelle Environnementale (ORE) ne peut en aucune manière remettre en cause ni les droits liés à l’exercice de la chasse, ni ceux relatifs aux réserves cynégétiques’’.
Article 132-3 du Code de l’Environnement.
Donc, si une clause interdisant l’exercice de la chasse figure dans l’ORE signée avec l’ASPAS pour la parcelle de Melle, cette clause est nulle.
Vous trouverez cela dans le Code civil.
Un contrat. (l’ORE est un contrat) ne peut pas déroger à la loi.
Comment est-il possible que l’ASPAS annonce que son contrat ORE Obligation Réelle Environnementale permette, sous leur label HAVRE DE VIE SAUVAGE, d’interdire la chasse alors qu’il est expressément prévu dans le Code de l’Environnement, Article 132-3 que Richard soulève : ‘’La mise en œuvre d’une ORE ne peut en aucune manière remettre en cause ni les droits liés à l’exercice de la chasse, ni ceux…’’ ?
C’est faux par définition ! Contraire à la loi !
On voit, une fois de plus, que l’ASPAS est dans l’entourloupe.
En plus, obliger les propriétaires à payer pendant 99 ans une cotisation à l’ASPAS, faut le faire ! 99 ans !!!!
Une visite guidée sur 5 ha avec 4 guides…comme à la foire du trône en quelque sorte. Des obligations dont personne ne se souviendra plus à la prochaine mandature. L’aspas c’est le camelot des grands boulevards en matière d’environnement. Pas d’argent public, pratique pour éviter les Rafales de la cour des comptes…ou des financeurs. Allez les gloglos, versez votre obole et reprenez en coeur : le renard est notre ami, le chasseur notre ennemi. Le renard ne pille pas les poulaillers, il survit grâce à des éleveurs négligents. Pour les CE1 , remplacez les mots renards par loups et ours et remplacez les poulaillers par moutons et moutons.
sans dec , qu’ est ce que ca peut foutre 5 hectares , si le proprio ca lui fait plaisir ! a longueur de temps vous nous parlez de droit de propriété ou de mettre des pancartes anti chasse ….la ils usent de leur droits, en gros et font comme nous , qu’ ils se fassent mettre, c’est aussi leur droit , la des gens pourront se balader ou pas , en quoi ca dérange?
joli reportage PRO-ASPAS sur FR3 Poitou Charentes ce 26/10 dans le 19/20…