Une décision majeure de la Cour européenne clarifie l’interdiction de la grenaille de plomb en zone humide et renforce la présomption de bonne foi des chasseurs.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de statuer sur l’épineuse question de l’interdiction du plomb en zone humide, renforçant ainsi la sécurité juridique des chasseurs. Saisie par l’association Firearms United Network, la Cour a apporté des précisions sur l’application du règlement européen régissant l’utilisation de la grenaille de plomb dans les zones humides, des espaces cruciaux pour les oiseaux d’eau.
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La CJUE a tranché : la simple possession de grenailles de plomb en zone humide ou à proximité ne constitue pas, à elle seule, une infraction. Ce n’est que si les autorités établissent que la personne pratique effectivement la chasse avec ces munitions que la présomption d’illégalité peut s’appliquer. En d’autres termes, la charge de la preuve repose sur les forces de l’ordre et non sur les chasseurs. Ce jugement conforte l’analyse juridique défendue par la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC).
Une définition stricte des zones humides
Autre point essentiel clarifié : seules les zones définies comme habitats des oiseaux d’eau, selon l’article L424-6 du code de l’environnement, sont concernées par l’interdiction. Les fossés et flaques d’eau temporaires en sont donc exclus, limitant ainsi les risques d’interprétations abusives.
Cette décision est saluée par les organisations cynégétiques, qui y voient une reconnaissance de la bonne foi des pratiquants et une protection contre d’éventuelles dérives dans l’application de la loi. Elle rappelle également que l’enjeu du plomb en zone humide dépasse le cadre cynégétique, touchant à la préservation des écosystèmes fragiles.
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J’ai des plombages dans mes dents , puis-je aller dans les « zones humides » ??? , quand il pleut puis-sortir de chez moi ? puis-je aller me baigner ? me laver dans ma sale de bains ? ………..