Rejeté le 3 novembre, l’amendement d’Aymeric Caron contre l’exonération des zones humides chassées revenait pour la troisième fois. Il visait un avantage fiscal fermé depuis février.
🦌 CHASSE : NOUVELLE OFFENSIVE D’AYMERIC CARON CONTRE LES CHASSEURS ! À l’Assemblée nationale, je me suis opposée à l’amendement d’Aymeric Caron visant à supprimer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour certaines zones humides et prairies où la chasse est pratiquée. J’ai rappelé une réalité trop souvent oubliée : les chasseurs jouent un rôle essentiel dans la préservation de notre biodiversité ! Sur l’étang de Capestang, dans l’Hérault, ils ont notamment contribué à donner l’alerte sur le botulisme et participent à la surveillance des niveaux d’eau. Alors je pose une question à M. Caron : demain, sans les chasseurs, qui fera ce travail sur le terrain ? Pour ma part, je continuerai à défendre nos chasseurs, leur engagement et nos traditions rurales ! 🇫🇷
— Stéphanie Galzy (@GalzyStephanie) November 3, 2026
Trois mots, trois budgets
L’amendement I-3441, déposé par Aymeric Caron et des députés de La France insoumise dans le projet de budget pour 2027, tient en une ligne. À l’article 1395 B bis du code général des impôts, il remplace « sans exclure la pratique de la chasse » par « à condition d’exclure la pratique de la chasse ». Le propriétaire d’une prairie humide exonérée de taxe foncière aurait dû choisir entre son avantage fiscal et ses chasseurs.
La ligne n’a rien de neuf. Le même remplacement de mots figurait dans l’amendement I-4370 au budget 2024, cosigné par Aymeric Caron, puis dans l’amendement I-2447 au budget 2025, retiré avant discussion. Dès l’automne 2022, une version identique déposée en commission des finances indiquait que l’amendement avait été « travaillé avec Animal Cross et Convergence Animaux Politique ». La version de 2023 imputait le non-respect de l’interdiction du plomb en zone humide au manque de moyens de l’ONF, l’Office national des forêts. La police de la chasse relève de l’OFB.
Une porte que Bercy avait déjà fermée
Le détail qui manque à l’exposé sommaire se trouve dans le code. La loi de finances pour 2026 du 19 février 2026 a complété l’article 1395 B bis : l’exonération ne s’applique plus qu’aux propriétés dont l’engagement a été transmis au service des impôts avant son entrée en vigueur. Depuis le 21 février, aucune nouvelle parcelle ne peut entrer dans le dispositif. La fermeture figurait dans le projet de budget du gouvernement lui-même.
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En octobre, Aymeric Caron a donc déposé un amendement pour conditionner l’accès à un avantage fiscal fermé aux nouveaux entrants depuis huit mois.
Capestang contre l’exposé sommaire
En séance, le 3 novembre, la commission des finances et le gouvernement ont donné un avis défavorable. La députée RN Stéphanie Galzy a opposé à l’amendement le travail des chasseurs sur l’étang de Capestang, dans l’Hérault, où ils surveillent les niveaux d’eau et le botulisme. L’Assemblée a rejeté le texte.
Les propriétaires engagés avant le 21 février conservent leur exonération, chasse comprise. Les autres n’y ont plus accès, qu’ils chassent ou non.
A voir en vidéo :
Ce Caron est vraiment la caricature du bobo écolo qui n’est pas capable (ou trop fainéant) de travailler ses dossiers . Quant à Mme Galzy , ça fait plaisir de voir que nous avons encore quelques soutiens de poids parmi les députés , aujourd’hui en politique il faut être courageux pour prendre position pour la chasse et les chasseurs .