Annulée pour vice de procédure, l’affaire de braconnage dans le Cher n’a pas dit son dernier mot. L’avocat de l’ADCGG18 réaffirme la volonté de distinguer la chasse du saccage.
Parfois, la vérité des faits ne suffit pas à faire condamner. Dans l’affaire de braconnage d’une ampleur inédite dans le Cher, le Tribunal correctionnel de Châteauroux a annulé l’ensemble de la procédure, sans même un débat sur le fond. Une décision dure à entendre, mais juridiquement implacable, comme l’explique Me Michaël Grienenberger-Fass, avocat de l’Association départementale des chasseurs de grand gibier du Cher (ADCGG18), partie civile dans ce dossier.
Une défaite procédurale, pas morale
« Une affaire manifestement accablante sur le fond, que d’aucuns croyaient gagnée d’avance, a donné lieu à une relaxe générale. C’est la magie, parfois noire, du vice de procédure », déclare Me Grienenberger-Fass. Pas de faux-semblants : l’avocat reconnaît avec lucidité l’ampleur du revers, mais refuse d’y voir une défaite éthique. « La justice ne s’est pas prononcée sur la culpabilité ou l’innocence des prévenus. Elle a constaté une irrégularité de procédure. Rien de plus, rien de moins. »
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L’irrégularité en question ? Le recours à des pièges photographiques par les agents de l’OFB pendant l’enquête préliminaire, sans autorisation préalable du procureur de la République. « Ce n’est pas l’usage de ces pièges en soi qui pose problème, mais leur usage dans un cadre pénal, à des fins d’investigation, sans contrôle judiciaire suffisant », précise l’avocat.
Un droit strict, une jurisprudence exigeante
Pour comprendre la décision du tribunal, Me Grienenberger-Fass convoque le droit européen : « L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protège la vie privée. Toute ingérence de l’État dans ce domaine doit être prévue par la loi, proportionnée, et encadrée. Or, la chambre criminelle de la Cour de cassation est claire : la captation d’images dans un lieu public à des fins pénales suppose une autorisation explicite, dans un périmètre et une durée précis. »
Selon la défense, ces conditions n’étaient pas remplies dans l’affaire du Cher. Et le tribunal, après une heure de délibéré, a suivi cette analyse. « C’est l’état du droit. Le juge ne peut l’ignorer, au risque de voir sa décision infirmée en appel. »
Le combat continue
Mais l’ADCGG18 ne s’avoue pas vaincue. « Une bataille a été perdue, pas la guerre », rappelle Me Grienenberger-Fass dans un communiqué publié dès le lendemain. L’association se constituera de nouveau partie civile à hauteur d’appel, avec le soutien de l’Association nationale des chasseurs de grand gibier (ANCGG). « Nous espérons pouvoir y développer au fond nos arguments de droit et de fait. »
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L’avocat insiste : « Il ne s’agit pas ici de chasse, mais de barbarie. Utiliser des véhicules pour écraser des animaux sauvages n’a aucun lien avec une pratique éthique. Être titulaire d’un permis de chasse ne suffit pas pour se dire chasseur. Il faut, par son comportement, en être digne. »
Chasse et braconnage : une frontière infranchissable
Pour Me Grienenberger-Fass, cette affaire est exemplaire d’une confusion qu’il faut dissiper : « Ceux qui ont commis ces actes ne sont pas des chasseurs. Ce sont des braconniers organisés. Nous refusons absolument l’amalgame entre les deux. » L’ADCGG18 rappelle qu’elle poursuivra, le cas échéant, le débat sur le terrain civil si nécessaire. « La responsabilité civile des prévenus reste sérieusement posée. »
Loin des caricatures, cette affaire rappelle que les fédérations et associations cynégétiques sont souvent les premières à demander justice face aux dérives les plus graves. « Nous défendons une chasse éthique, responsable, encadrée. C’est parce que nous croyons en cette exigence que nous irons jusqu’au bout. »
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Cette affaire est aussi le démonstration de l’incompétence des fonctionnaires de l’OFB et des magistrats qui ont laisser continuer une procédure vouée à l’échec.
Il ne faut rien lâcher , si ce n’est pour la justice , que ce soit pour l’image de la chasse qui a été salie . Nos détracteurs ne reculent devant rien pour nous décrédibiliser , alors avec une histoire pareille …
Et à côté de ça les vidéos de L214 (Je ne porte pas de jugement) font fermer des abattoirs .
Encore une fois vous pouvez attendre longtemps que la Justice se prononce des questions d’éthique de chasse. La Justice juge en droit pas en morale et en plus sur des notions que même les chasseurs n’ont pas définies officiellement.
Vous pouvez avoir un acte contraire à l’éthique, si ce n’est pas dans la loi il ne se passera RIEN. Exemple souvenez vous celui qui avait été filmé abattant un sanglier apprivoisé qui le suivait en se rendant au poste au milieu des autres chasseurs, et bien ce type doit toujours prendre son permis chaque année…car rien d’illégal. Si on avait eu une commission de discipline il aurait été sanctionné malgré tout.
Vous voulez garantir l’éthique de chasse: définissez la et défendez la en interne, il n’y aucune autre solution.