La justice madrilène a suspendu la chasse de neuf oiseaux sur requête de SEO/BirdLife. Ailleurs en Europe, la même méthode gagne là où l’administration n’a pas de chiffres.
💪 Defendemos con hechos: 🐦 En Madrid, hemos conseguido la suspensión cautelar de la caza de nueve especies de aves silvestres. 🦅 Nos personamos como acusación particular en la causa que investiga el presunto expolio de nidos. 👉 Más ejemplos : https://t.co/hvFfuCuyiI https://t.co/xDvAwMsocv
— SEO/BirdLife (@SEO_BirdLife) October 14, 2026
Le 8 octobre, jour d’ouverture de la chasse générale dans la Communauté de Madrid, la page que le gouvernement régional consacre aux espèces chassables affiche un avertissement : la chasse de neuf oiseaux est suspendue. Le jour même, SEO/BirdLife écrit à l’exécutif régional pour lui demander de prévenir d’urgence les chasseurs, les agents forestiers et le Seprona, la police environnementale de la Guardia Civil. Quelques jours plus tard, l’Asaja, l’organisation des jeunes agriculteurs madrilènes, s’inquiète pour les semis de céréales : certains de ces oiseaux se nourrissent des graines fraîchement enterrées, et la décision tombe au moment où les exploitants sèment.
L’auto du 6 octobre émane de la chambre du contentieux administratif du Tribunal supérieur de justice de Madrid (TSJM). Il répond au recours déposé par SEO/BirdLife contre l’Orden 2511/2026 du 25 juin, par laquelle la consejería de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Intérieur fixait les périodes de chasse 2026-2027. L’association a demandé la suspension par la voie de l’« urgence spéciale », au motif que la procédure ordinaire laisserait la saison s’ouvrir avant que le tribunal ne statue. Les juges l’ont suivie, puis ont accordé à la Communauté trois jours pour présenter ses observations.
La mesure vise la bécasse, la caille des blés, le pigeon colombin, la grive mauvis, la grive litorne, la corneille noire, le pigeon biset, la perdrix rouge et la pie bavarde. Elle couvre toute la période générale, du 8 octobre 2026 au 31 janvier 2027, ainsi que les passages migratoires traditionnels du 15 octobre au 15 novembre. Une seule exception subsiste : les chasses de lâcher autorisées ou déclarées et les cotos commerciaux, où seuls les oiseaux lâchés peuvent être tirés, dans la limite de l’espèce et du nombre portés sur l’autorisation. Cet automne, dans la Communauté de Madrid, la seule perdrix rouge qu’un chasseur peut tirer légalement est une perdrix lâchée.
La charge de la preuve inversée
Le recours repose sur un rapport d’expert. Selon ce document, il n’existe pour aucune des neuf espèces d’évaluation récente et traçable de l’état de conservation à l’échelle régionale, ni de données reliant la taille des populations aux prélèvements autorisés. L’Orden ne fixe de plafond de captures pour aucune d’elles, et sept n’ont même pas de maximum journalier par chasseur.
Sur le plan biologique, l’association avance des chiffres nationaux : depuis 1998, la caille des blés a perdu 60,4 % de ses reproducteurs en Espagne et la perdrix rouge 57,6 %, deux espèces classées vulnérables dans le Livre rouge des oiseaux d’Espagne. Pour le pigeon biset, la bécasse et la grive litorne, SEO/BirdLife ne revendique aucun déclin. Elle signale des lacunes de connaissance. Cela a suffi pour obtenir la suspension provisoire.
Son responsable de l’action juridique, David de la Bodega, en tire la doctrine : l’administration ne peut pas autoriser la chasse sans la base scientifique qu’exige le droit européen, le principe de précaution s’applique tant que rien ne démontre que les populations supportent une mortalité supplémentaire, et la charge de la preuve pèse sur celui qui autorise le prélèvement.
Madrid connaît l’argument. En 2018, le Tribunal suprême avait annulé son orden de vedas faute de rapports techniques suffisants. En Castille-et-León, le tribunal supérieur avait annulé les textes de chasse en 2017 et 2018 pour le même motif, avant de suspendre en 2019, à la demande du parti animaliste Pacma, le décret listant les espèces chassables et l’arrêté annuel. Les juges y relevaient l’absence de rapports scientifiques objectifs et actuels sur les niveaux de population, la répartition et la reproduction des espèces.
Un réseau, trois pays
SEO/BirdLife est le partenaire espagnol de BirdLife International. En France, ce partenaire s’appelle la LPO, qui attaque depuis plusieurs saisons, avec One Voice, les arrêtés autorisant la capture de l’alouette aux pantes. En Italie, c’est la LIPU, qui figure parmi les requérants des deux suspensions obtenues cette année contre des calendriers de chasse régionaux.
En Vénétie, le tribunal administratif régional a rendu le 11 juillet l’ordonnance n° 409 sur le recours de la Ligue pour l’abolition de la chasse (LAC), de la LAV, de la LIPU, de l’ENPA et de la LNDC contre le calendrier adopté le 13 mai par la junte régionale. Il a suspendu la chasse au poste fixe des grives et du merle au-delà de trois jours par semaine en octobre et novembre dans la province de Vicence, et celle de l’alouette au-delà du même seuil sur tout le territoire régional. En Sardaigne, le Gruppo d’intervento giuridico, rejoint par la LAC et la LIPU, a fait tomber deux des trois journées prévues pour la perdrix sarde, le lièvre et le lapin de garenne, les 20 et 27 septembre. Le tribunal a relevé que l’ISPRA, l’institut scientifique national, n’avait pas pu rendre d’avis sur ces dates en raison d’un défaut d’instruction imputable à la région, dont les données de suivi ne lui étaient pas parvenues.
En France, One Voice a annoncé le 31 août avoir saisi le juge des référés du Conseil d’État contre l’arrêté fixant à 12 000 le quota de tourterelles des bois pour 2026-2027, la chasse de l’espèce étant ouverte depuis la veille. Le calendrier est identique d’un pays à l’autre : l’acte annuel est attaqué dès sa publication, avec une demande de suspension qui doit tomber avant ou pendant l’ouverture.
Ce que les juges sanctionnent
Dans chacun de ces dossiers, le texte suspendu présente le même manque. À Madrid, ce sont l’évaluation des populations et les plafonds de prélèvement. En Sardaigne, ce sont les données de suivi qui n’ont pas atteint l’ISPRA. En France, en octobre 2022, le juge des référés du Conseil d’État avait suspendu les autorisations de pantes et de matoles en relevant que le ministre n’apportait aucun chiffre sur les captures accessoires d’autres oiseaux dans des filets pouvant atteindre 50 m².
Le socle juridique est commun aux trois pays. SEO/BirdLife invoque à Madrid la directive Oiseaux de 2009 et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, que les juridictions françaises et italiennes appliquent à travers leur droit national.
Là où le dossier tient, le recours tombe
Le 2 octobre 2026, le Conseil d’État a rejeté au fond les requêtes de la LPO et de One Voice contre deux arrêtés du 28 août 2025 autorisant la capture d’alouettes aux pantes en Gironde, dans les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques. Le juge des référés avait suspendu ce même arrêté en septembre 2025. Jugé au fond, il passe : la décision s’appuie sur les expérimentations conduites en 2023 et 2024 pour considérer la condition de sélectivité remplie.
Le 11 septembre, la juge des référés a rejeté la demande de One Voice sur la tourterelle des bois. Selon la fédération des chasseurs de Saône-et-Loire, qui rend compte de l’ordonnance, celle-ci retient que la réouverture suit les recommandations scientifiques formulées au niveau européen, que le groupe d’experts de la Commission constate une hausse de 46,6 % des effectifs depuis 2021 sur la voie de migration ouest-européenne, et que l’état de conservation d’un migrateur s’apprécie sur l’ensemble de son aire de répartition.
En Italie, les tribunaux administratifs de Lombardie, des Marches et du Latium ont rejeté cet été les demandes de suspension visant les dispositions de chasse 2026-2027 de leur région. Dans les Marches, le TAR a jugé les choix régionaux conformes à l’avis du comité technique national de la faune et de la chasse, et suffisamment motivés là où ils s’écartaient de celui de l’ISPRA.
Madrid doit maintenant montrer ses études
Le gouvernement régional a annoncé qu’il contesterait la suspension. Son conseiller à l’Environnement, Carlos Novillo, affirme disposer d’« études suffisantes » et prépare ses observations avec la Fédération madrilène de chasse et la Fondation Artemisán. La Fédération royale espagnole de chasse a annoncé qu’elle se constituerait dans la procédure. Ces études doivent désormais convaincre le TSJM.
SEO/BirdLife a déjà élargi la cible. Son rapport de juillet 2026 classe 57 % des 35 espèces chassables étudiées en Espagne péninsulaire et aux Baléares en tendance négative, et 26 % parmi les espèces aux effectifs très faibles ou mal documentés. L’association demande à toutes les communautés autonomes des plans de gestion prévoyant la suspension de la chasse quand les données manquent. Chaque orden de vedas publiée sans chiffres s’expose à la procédure d’urgence qui a retiré neuf espèces de la saison madrilène deux jours avant l’ouverture.
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