Dans le département de l’Orne, une affaire récente met en lumière l’importance cruciale du respect des règles pour tous les chasseurs.
Un jeune chasseur, surpris en flagrant délit de chasse sans autorisation, a récemment été condamné, soulignant ainsi la sévérité des sanctions en cas d’infraction.
Le jugement, prononcé le 15 janvier 2024, a abouti à une peine de 2 mois de prison avec sursis pour le contrevenant. En plus de cette sanction, une amende de 250€ a été infligée, accompagnée de 650€ de dommages et intérêts au profit de la Fédération des Chasseurs de l’Orne.
Pour être en règle avec la législation avant de partir à la chasse, un chasseur doit suivre plusieurs étapes et respecter diverses réglementations. Voici une liste de démarches essentielles :
1. Obtenir une Autorisation de Chasse :
- Avant toute sortie, le chasseur doit disposer d’une autorisation de chasser valide. Cela peut impliquer l’obtention d’un permis de chasser délivré par les autorités compétentes, généralement la préfecture du département.
2. Se Conformer aux Périodes et Espèces Autorisées :
- Respecter les périodes de chasse autorisées est crucial. Chaque espèce a des saisons de chasse spécifiques, et le chasseur doit se conformer strictement à ces périodes définies par la réglementation.
3. Connaître les Limitations de Prélèvement :
- Les chasseurs doivent être informés des limitations quant au nombre d’animaux qu’ils sont autorisés à prélever. Ces quotas varient en fonction des espèces et des zones géographiques.
4. Posséder les Permis et Validation Annuelle :
- Les chasseurs doivent s’assurer de posséder tous les documents nécessaires, y compris le permis de chasser et la validation annuelle. Ces documents doivent être en cours de validité et disponibles lors des contrôles éventuels.
5. Respecter les Territoires de Chasse Autorisés :
- La chasse doit être pratiquée uniquement dans les territoires autorisés. Certains domaines privés peuvent exiger une autorisation spécifique du propriétaire.
6. Utiliser des Armes et Munitions Conformes :
- Les armes et munitions doivent être conformes à la législation en vigueur. Les chasseurs doivent respecter les restrictions relatives aux calibres, aux capacités des chargeurs, et aux heures d’utilisation.
7. Porter des Équipements de Sécurité :
- Il est impératif de porter des équipements de sécurité tels que des gilets fluorescents pour les chasses collectives (selon la règlementation locale, ils peuvent être obligatoires pour tous types de chasses).
8. Respecter les Règles de Sécurité :
- La sécurité est primordiale. Les chasseurs doivent respecter les règles de sécurité, notamment en ce qui concerne la manipulation des armes à feu, les angles de tir, et la communication avec d’autres chasseurs.
9. Être Informé des Réglementations Locales :
- Les chasseurs doivent se tenir informés des réglementations locales spécifiques à leur région. Ces règles peuvent varier en fonction des départements, des réserves naturelles, et des zones de chasse spéciales.
En respectant ces étapes et en se tenant informé des évolutions législatives, un chasseur peut s’assurer d’être en totale conformité avec la législation avant de partir à la chasse, contribuant ainsi à la préservation de la nature et à la sécurité de tous les acteurs de cette activité.
Merci d’avoir remonté sur Chasses Éternelles cette décision de justice contre un chasseur ou braconnier (il faudrait plus de précisions) et merci à la Fédération départementale de l’Orne de ne rien laisser passer et de s’être portée partie civile dans la condamnation de cet individu.
Votre article met en évidence (et ce serait utile pour nos détracteurs) combien de règles et obligations pèsent pour tout acte de chasse en France.
Au point 4, vous dîtes qu’un chasseur doit posséder (sur lui évidemment) tous les documents nécessaires mais vous ne citez pas l’assurance obligatoire de responsabilité civile couvrant les accidents corporels causés par un acte de chasse ainsi que tous dégâts ou préjudices causés par ses chiens.
Il est fréquent que dans le cadre de la validation annuelle du permis de chasse certaines Fédérations départementales de chasse proposent en même temps de souscrire cette assurance responsabilité civile.
Il est conseillé de bien lire l’assurance de responsabilité civile qu’on aura souscrite pour vérifier si en cas de manquement aux règles de sécurité ou de prudence l’assurance prend bien en charge civilement -financièrement – les dommages causés à autrui, les assurances ayant tendance à prévoir des exclusions.
Si vous avez fait une ’’connerie’’ aucune assurance ne peut couvrir votre responsabilité pénale.
Nous devons être irréprochables sur la sécurité et devons encore poursuivre la baisse des accidents et morts causés par une arme à la chasse.
Ma société de chasse me reproche d’amener mon chien malinoi avec les autres ….je risque quoi car il me reproche qu’il cour trop vite. ..?
Sur quel critère ils interdisent des chiens que la loi n’interdit pas ?
Sans validation ou permis de chasse, pour moi ce n’est pas un chasseur, mais un braconnier ! Il aurait dû prendre plus !
encore de la com. pour émettre un jugement messieurs encore eu t il fallu que l on ai connaissance des faits qui lui sont reproches garder vos sarcasmes et jeter votre fiel ailleurs