Grenaille de plomb : la date est tombée

Chasse Actu
date 19 novembre 2026
author Léa Massey

Publié au Journal officiel le 17 novembre, le règlement européen interdit la vente et l’usage de la grenaille de plomb dès le 7 décembre 2033. Les balles y échappent.

La Commission européenne a adopté le 16 novembre le règlement (UE) 2026/2530, publié le lendemain au Journal officiel de l’Union européenne. Le texte modifie l’annexe XVII du règlement REACH et vise toute grenaille contenant au moins 1 % de plomb en poids. Il entre en vigueur le 7 décembre 2026 et s’applique directement en France, sans loi de transposition.

L’interdiction elle-même tombera sept ans plus tard. À partir du 7 décembre 2033, le chasseur aura interdiction de tirer de la grenaille de plomb et d’en porter sur lui, en action de chasse comme sur le trajet. La même date s’applique au tir sportif en plein air et à la vente.

Ce délai dépasse ce que recommandaient les experts. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) proposait cinq ans, et ses comités scientifiques une période comprise entre dix-huit mois et cinq ans. La Commission justifie son choix par le contexte géopolitique : elle dit ne pas pouvoir garantir que l’industrie produira assez de munitions de substitution en cinq ans.

Le règlement ne concerne que la grenaille des cartouches de fusil. Les balles de carabine, les projectiles uniques tirés au fusil et les plombs d’armes à air comprimé restent hors de son champ, alors que l’ECHA proposait en 2021 d’y inclure les balles. Les armes à poudre noire, les armes fabriquées avant 1900 et leurs répliques bénéficient aussi d’un régime particulier.

Pour écarter les balles, la Commission invoque la défense. Elle rappelle que les balles au plomb constituent la principale munition militaire et que la stratégie européenne de préparation prévoit des réserves stratégiques. Elle dit avoir voulu éviter tout effet, même minime, sur leur production. Selon ses calculs, la restriction sur la seule grenaille évitera de disperser plus de 550 000 tonnes de plomb en vingt ans.

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Le règlement produit ses premiers effets bien avant 2033. À partir du 7 juin 2027, les armureries et les sites de vente qui proposent de la grenaille de plomb devront afficher de façon visible que le plomb est très toxique pour l’environnement, qu’il peut nuire à la fertilité ou au fœtus, et qu’il sera interdit en décembre 2033. L’affichage renverra vers le site de l’ECHA pour les munitions sans plomb. À partir du 7 juin 2028, chaque emballage portera un avertissement inamovible.

Les zones humides gardent leur régime. La restriction européenne de 2021, appliquée depuis février 2023, reste en vigueur jusqu’au 7 décembre 2033, date à laquelle l’interdiction générale prend le relais. L’échéance de 2033 n’ouvre donc aucun sursis au chasseur de gibier d’eau.

Les ball-traps sous conditions

Les stands de tir en plein air obtiennent une dérogation sans limite de durée, réservée à la grenaille de 1,9 à 2,6 mm et aux tireurs membres actifs d’une fédération de tir sportif. Le stand devra avoir installé avant le 7 décembre 2033 au moins deux dispositifs de confinement, choisis entre murs, merlons de terre, de gravier ou de sable, filets ou rideaux de tir et revêtement des zones d’impact. Le gestionnaire ramassera le plomb au moins tous les trois ans et à la fermeture du site. Il mesurera tous les six mois le pH des zones d’impact non couvertes, qui doit rester entre 6,5 et 8,5, et devra recueillir, contrôler et traiter les eaux de ruissellement. Toute activité agricole est interdite sur le terrain.

Chaque stand tiendra un registre des tireurs, du poids estimé de plomb tiré et du poids récupéré, à présenter aux autorités sur demande. La Commission a renoncé à imposer la récupération de plus de 90 % des plombs tirés, objectif qu’elle juge très difficile à atteindre, ainsi qu’une licence individuelle des tireurs, qu’elle trouve trop bureaucratique. Chaque État publiera la liste des stands conformes avant le 7 décembre 2034, et la Commission réexaminera la dérogation après 2036 sur la base d’un rapport de l’ECHA.

En Allemagne, le Deutscher Jagdverband, qui a relayé la publication du règlement le 17 novembre, réclame une aide publique et des procédures adaptées pour transformer les stands.

Le 7 décembre 2033, une seule cartouche de plomb oubliée dans la poche d’une veste suffira à mettre le chasseur en infraction, qu’il la tire ou non.

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1 Commentaire :
  1. OLGA
    19/11/26

    On peut déduire de la position très favorable (pas de restrictions) accordée au tir pour casser des plateaux d’argile – fosse, skeet – que les pratiquants de ces loisirs ont un poids autrement plus important que les chasseurs, d’autant qu’ils tirent dans des quantités tout autres que des chasseurs et du plomb, ils en balancent pas qu’un peu.

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