Liste des interdictions légales à la chasse

Chasse Actu
date 17 janvier 2024
author Richard sur Terre

Contrairement à ce que clament nos opposants, la pratique de la chasse est soumise à des réglementations strictes. Voici une liste (non exhaustive) des interdictions légales à la chasse en France.

Selon l’arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Armes et Munitions :

  1. Canne-Fusil : L’utilisation de la canne-fusil est interdite pour la chasse de tout gibier et la destruction des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts.
  2. Armes à Air ou Gaz Comprimé : Les armes à air ou gaz comprimé, également appelées armes à vent, ne peuvent être utilisées à des fins de chasse.
  3. Armes à Feu Non Susceptibles d’Être Épaulées sans Appui : L’utilisation d’armes à feu non susceptibles d’être épaulées sans appui est proscrite.
  4. Armes à Rechargement Automatique : Les armes à feu automatiques permettant le tir de plus de trois coups sans réapprovisionnement sont interdites.
  5. Armes ou Instruments de Propulsion Autres que les Armes à Feu ou les Arcs : Pour la chasse à tir, l’utilisation d’autres armes ou instruments de propulsion que les armes à feu ou les arcs est prohibée.
  6. Grenaille de Plomb de Chasse : L’utilisation de grenaille de plomb de chasse est soumise à des conditions spécifiques détaillées dans les règlements.

Restrictions Spécifiques :

  1. Portée des Armes Munies de Dispositifs de Réglage de Tir : Les armes munies de dispositifs comportant des graduations ou des repères de réglage de tir pour des distances supérieures à 300 mètres sont interdites.
  2. Sources Lumineuses et Miroirs : L’utilisation de sources lumineuses et de miroirs facilitant la capture ou la destruction du gibier est proscrite.
  3. Dispositifs Électroniques sur les Armes à Feu et les Arcs : Les appareils de capture photographiques ou vidéos, ainsi que les dispositifs électroniques sur les armes à feu et les arcs, sont interdits.
  4. Gaz Explosif dans les Terriers : L’utilisation de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers est strictement interdite.
  5. Dispositifs Électrocutants : Le recours délibéré à tout dispositif électrocutant est interdit.

Spécificités pour Certaines Espèces :

  1. Ongulés : L’emploi d’armes à percussion annulaire pour les ongulés est interdit, de même que celui d’armes rayées à percussion centrale d’un calibre inférieur à 5,6 millimètres.
  2. Munitions pour Armes à Canon Lisse : L’utilisation de munitions destinées au tir dans les armes à canon lisse, agissant comme des balles jusqu’à 120 mètres, est proscrite.
  3. Tir des Cerfs, Daims, Mouflons, Chamois, Isards, Chevreuils et Sangliers : Ces espèces ne peuvent être tirées qu’à balle ou au moyen d’un arc de chasse, conformément aux réglementations en vigueur.

Transport des Armes et Moyens de Chasse :

  1. Transport des Armes à Bord d’un Véhicule : Toute arme de chasse doit être transportée à bord d’un véhicule placée sous étui ou démontée, et elle doit être déchargée.
  2. Transport des Arcs de Chasse : Tout arc de chasse doit être transporté à bord d’un véhicule débandé ou placé sous étui.

Modes de Chasse Interdits :

  1. Aéronefs, Engins Automobiles, Bateaux : L’utilisation d’aéronefs, d’engins automobiles (sauf en cas autorisés), de bateaux à moteur, ainsi que de bateaux à pédales (sauf autorisation ministérielle) est interdite.
  2. Emploi de Chevrotines : L’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans certaines conditions définies par le ministre chargé de la chasse.

Moyens d’Assistance Électronique Autorisés :

  1. Dispositifs de Localisation des Chiens : L’utilisation de dispositifs de localisation des chiens est autorisée, sous certaines conditions, pour rechercher les chiens après l’action de chasse.
  2. Viseurs à Point Rouge, Télémètres, etc. : Certains moyens électroniques, tels que les viseurs à point rouge, les télémètres, et les dispositifs de capture sonore, sont autorisés dans des limites spécifiques.

Modes de Chasse Prohibés :

  1. Chasse à Tir de la Perdrix ou du Faisan au Poste : La chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, à l’agrainée ou à proximité d’abreuvoirs, est interdite.
  2. Chasse à Tir du Gibier d’Eau à l’Agrainée : La chasse à tir du gibier d’eau à l’agrainée est interdite.
  3. Chasse de la Bécasse à la Passée ou à la Croule : La chasse de la bécasse à la passée ou à la croule est proscrite.
  4. Déterrage de la Marmotte : Le déterrage de la marmotte est interdit.
  5. Chiens Lévriers, Chiens Molossoïdes Dangereux : L’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux est interdit.
  6. Chasse d’Espèces Spécifiques : Des restrictions particulières s’appliquent à la chasse du chamois, de l’isard, du mouflon, et du lapin, détaillées par département.

Il est indéniable que les interdictions légales énoncées pour la chasse en France revêtent un caractère strict et nécessaire. Ces mesures rigoureuses sont essentielles pour assurer la préservation de la faune, la protection des espèces vulnérables, et la garantie de pratiques de chasse responsables.

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1 Commentaire :
  1. Champeau
    20/01/24

    Pour information dans certains départements l utilisation du plomb n°1 et 2 est autorisé pour le chevreuil.

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