Au Sénat, l’OFB réclame des règles plus lisibles

Chasse Actu
date 06 octobre 2026
author Léa Massey

Auditionné sur un projet de réorganisation des agences publiques, Olivier Thibault a défendu les trois missions de l’Office et demandé un cadre réglementaire plus clair pour les contrôleurs comme pour les contrôlés.

La place de l’Office français de la biodiversité dans l’architecture de l’État revient devant le Sénat. Entendu le 15 septembre par la commission spéciale chargée d’examiner une proposition de loi sur les agences publiques, son directeur général, Olivier Thibault, a dû répondre à deux débats sensibles : une éventuelle fusion avec le Conservatoire du littoral et la légitimité de la police de l’environnement.

Le responsable a d’abord rappelé les trois blocs de missions de l’OFB : produire et partager de la connaissance, accompagner les acteurs publics et privés, puis exercer la police de l’environnement. Il a distingué ce modèle de celui du Conservatoire du littoral, qui acquiert et gère des sites avec l’appui étroit des collectivités. La fusion envisagée par l’article 18 serait techniquement possible, a-t-il expliqué, mais elle risquerait de fragiliser l’ancrage territorial des conseils de rivage et d’additionner des cultures administratives très différentes.

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L’audition a surtout mis en lumière la difficulté de la mission de contrôle. Olivier Thibault affirme qu’au cours des polémiques récentes, les agents n’ont pas été accusés de dépasser la réglementation, mais d’appliquer des règles devenues contestées ou difficiles à comprendre. Il plaide donc pour des prescriptions lisibles, assumées par l’autorité publique et explicables sur le terrain.

Ce point intéresse directement le monde de la chasse. Les contrôles de l’OFB sont parfois perçus comme une initiative propre de l’établissement. Or le directeur général rappelle que, pour la police administrative, les actions sont décidées et validées par le préfet dans le cadre de la mission interservices de l’eau et de la nature et du plan départemental de contrôle. Le débat porte donc autant sur la règle et sa chaîne de décision que sur l’agent qui la fait respecter.

Le discours ne règle pas le conflit de confiance, mais il donne un angle concret : simplifier un droit environnemental dense, expliquer l’objectif des contrôles et territorialiser les arbitrages. La proposition de loi poursuivra son parcours parlementaire ; son texte final dira si le législateur retient une réorganisation de structure ou privilégie la clarification des missions.

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