C’est une information Chasses Éternelles : la Commission européenne suspend pour un an sa procédure contre la France sur les pantes et pantières, dans l’attente de nouvelles données scientifiques et d’une décision du Conseil d’État.
C’est une marche arrière aussi nette qu’inhabituelle. Selon les informations de Chasses Éternelles, la Commission européenne a décidé de suspendre pendant un an la procédure engagée contre la France concernant la chasse à la palombe aux pantes et aux pantières dans le Sud-Ouest.
Bruxelles avait pourtant franchi une étape majeure le 12 février 2025 en décidant de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. La Commission estimait alors que la France n’avait pas démontré que l’utilisation de ces filets satisfaisait aux exigences de la directive Oiseaux, notamment concernant leur sélectivité.
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La procédure n’est donc pas abandonnée, mais mise entre parenthèses pour un an. Selon nos informations, la Commission souhaite désormais attendre deux éléments : les résultats de l’étude menée sur la sélectivité des pantes et pantières et la décision que doit rendre le Conseil d’État sur le dispositif français. Autrement dit, Bruxelles accepte de réexaminer le dossier à la lumière d’éléments qui n’étaient pas disponibles lorsqu’elle avait décidé de porter l’affaire devant la justice européenne.
Le mouvement mérite d’être souligné. Une décision de renvoi devant la CJUE ne rend certes pas la procédure irréversible, mais les statistiques de la Commission montrent que les dossiers arrêtés après qu’une saisine a été décidée constituent une petite minorité des procédures clôturées. En 2023, par exemple, seulement 20 affaires avaient été closes entre la décision de saisir la Cour et le dépôt du recours, sur plus d’un millier de procédures clôturées cette année-là.
Cette évolution intervient après des mois de mobilisation française. Agnès Pannier-Runacher s’était personnellement impliquée dans la défense du dossier auprès de Bruxelles, tandis que la FNC et les fédérations du Sud-Ouest ont maintenu la pression technique et politique malgré une procédure qui paraissait très mal engagée.
Pour les défenseurs des pantes et pantières, rien n’est donc encore gagné. Mais après la décision de février 2025, obtenir que la Commission suspende sa procédure et accepte d’attendre les nouvelles données constitue déjà un sérieux changement de situation.
A voir en vidéo :
Bonjour, pannier-runacher personnellement impliquée……j’ai un gros doute !Hi hi ,on peut toujours rêver. Concernant la commission, il est heureux qu’elle se base sur de vraies données.