D’un côté, un marquis propriétaire de 750 hectares de montagnes et de vallées dans la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, qu’il a décidé de dédier à la chasse. De l’autre, des randonneurs interdits d’accès qui font des pétitions pour empêcher le propriétaire de disposer de ses terres comme il l’entend. Vous avez compris, tout est présent pour débattre sereinement de la situation.
Texte : Richard sur Terre
Dans cet article de France Bleue, le journaliste résume les choses ainsi :
« C’est une querelle entre le droit à randonner dans les espaces naturels et le droit à la propriété privée. »
Je crois que tout est dit. L’article 544 du code civil tranche de manière limpide :
« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »
Et si cela ne l’était encore pas assez, l’article 226-4-3 du code pénal exprime ceci :
« Sans préjudice de l’application de l’article 226-4, dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe. »
Dans tous les cas, la loi est claire : vous pouvez vous agiter toute la journée sur vos clavier et faire des pétitions, la propriété privée et les droits (et devoirs) qui vont avec sont garantis par la constitution (et même pas la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789).
Ensuite, viennent les convictions et sensibilités politique de chacun. D’aucuns estimeront qu’il est impensable de s’approprier autant d’espace naturel, d’autres que « c’est l’jeu ma pauv’Lucette ».
Il n’est pas possible aujourd’hui, en l’état actuel du droit, d’exproprier les gens, ni même de les contraindre à abandonner les droits dont ils jouissent sur leur propriété. En l’espèce, ce propriétaire a décidé d’interdire l’accès à ses terres arguant du salopage en règle de sa propriété par les randonneurs (il s’est fendu d’une explication que le droit ne lui imposait même pas). Il a aussi décidé de permettre à d’autres d’y chasser moyennant finances.
C’est son droit le plus absolu. Après on peut gueuler…ça mange pas de pain.
Bin oui ! Moi je laisse mon jardin ouvert, j’adore les gens et les voisins me regarder déjeuner mon poulet dominical ! Me faire une remarque …
Pfff même pas vrai, j’ai mme être chez moi et tranquille ! Alors en effet il fait ce qu’il veut le gars.
Et oui il fallait s’attendre à ce que cela arrive, les écolos bobos commencent à récolter le fruit de leur travail 😂 et oui mesdames messieurs la nature n’appartient pas à tous le monde. Et attendait ce n’est qu’un début 👍
Et l’apsas elle ouvre ses acquisitions aux randonneurs ?
Bah oui justement
non
en tout cas très partiellement (un seul sentier dans leur reserve de la drome il me semble)
Question : est-ce que sur un territoire privé, le secours ( comme par exemple le secours en montagne) est gratuit ? ou autrement dit, à la charge du contribuable qui, en contrepartie, n’a pas le droit de mettre les pieds sur ce territoire ? Ou est-ce que le marquis organise le secours à ses frais, comme c’est le cas pour les communes concernant le secours sur les pistes de ski ? Loi montagne !
C’est quoi ce commentaire ? Vous voulez embrouiller les lecteurs sur la question des secours ?
Oui, il y a une loi montagne.
Mais le principe général est la gratuité des secours assurés par des organismes de services publics : sapeurs pompiers (GMSP), gendarmes de haute montagne (PGHM), compagnies républicaines de sécurité (CRS montagne).
Quand on dit gratuité il faut rappeler, notamment aux écolos, que ces services publics sont payés par nos impôts.
Les secours en montagne assurés par ces services sont gratuits comme dans la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, donc y compris dans la partie de 750 ha appartenant au Marquis.
C’est la même chose que chez vous, si vous chutez gravement du toit de votre maison, par exemple, et qu’on fait intervenir les pompiers pour vous emmener à l’hôpital, c’est gratuit.
Après, il existe pour les activités de ski alpin et de ski de fond une exception à la gratuité, les communes ou les opérateurs gérant ces activités pouvant faire appel à des secours privés ou publics et en demander le remboursement.
Très intéressante cette histoire !
L’article de Laurent Gallien de France Bleue, cité par Richard, est très équilibré exposant bien les différents aspects de cette histoire et rapportant correctement les positions de chacun.
Un autre article de France Bleue nous apprend que depuis le 1er août dernier, des arrêtés municipaux ont été pris par plusieurs maires des communes concernées par la réserve naturelle des Hauts-de-Chartreuse pour y interdire les bivouacs avec tente et limiter les incivilités.
Alors, il y a maintenant une pétition pour un accès libre à la réserve y compris la partie propriété privée et qui demande que les panneaux ‘’propriété privée’’ soient interdits, que la chasse, etc…
Et évidemment, la pétition souligne l’existence d’une chasse privée mise en place depuis de nombreuses années sur les terrains qui seraient loués fort cher aux chasseurs.
Avec ces ‘’manants’’ on ne serait plus libre chez soi !
Des squatteurs partout !
En limitant l’accès à ces promeneurs très nombreux, dont de trop nombreux laissent des détritus, le propriétaire des 750 hectares dans cette zone de montagne préserve la nature et la biodiversité de cet espace. Et il est chez lui. Donc, il décide de qui vient ou ne vient pas.
Il faut noter que la pétition pour le libre accès à cette zone a déjà près de 250.000 signataires. Cela ne plaiderait pas pour permettre autant de visites.
La société de chasse qui exploite cette parcelle de 750 ha (cela correspond à 7,5 km2) doit se conformer au plan de chasse décrété chaque année par le Préfet. Cela fait peu de chasseurs sur la saison.
Visiblement, vous confondez 25 000 et 250 000. Bon…
Visiblement aussi, vous connaissez mal l’endroit en question : il est essentiellement abrupte et très escarpé. On dénombre au maximum 1 000 visiteurs à l’année à l’arche qui est source du conflit (et il n’y en aura pas beaucoup plus vu le dénivelé.
Enfin les chamois qui font les choux gras ds chasses privées du marquis on été réintroduis en Chartreuse par le parc, donc grâce à l’argent des contribuables. Quelques éléments qui vous aideront peut-être à modérer vos propos.
Ce qui voudrait dire que la propriété privée n existe pas ?
Et alors ? que vous habitiez la région ou pas, que vous connaissiez à l’acre près la surface du territoire concerné et ses richesses ne changent rien ! Si ces terres sont privées ce Monsieur est en droit de bannir qui il veut de son domaine et d’y accueillir qui il veut….chasseur ou pas, payeur ou pas…. Depuis trop longtemps le discours bobo-gaucho-écolo extrémiste fait croire que la Nature est un bien universel accessible à tous….Nos belles forêts accaparées par les vilains chasseurs, Nos belles montagnes envahies par les mêmes hordes de sauvages au détriment de la gentille famille bobo en goguette ! Mais PUTAIN une bonne fois pour toute la Nature est PRIVEE sur environ 75% du territoire de ce pays, presque à 90 % dans certaines régions, et il est grand tant que tous ces donneurs de leçons d’escrolos se mettent ça dans le crâne et arrêtent d’intoxiquer les masses avec leur mensonges et leur idéologie nauséabonde ! Ce qui va arriver et arrive déjà, c’est que de nombreux territoires vont être exclusivement réservés à la pratique de la Chasse, et je ne parle pas de domaines engrillagés « à la Solognote »…..y’en à ras le bol de se faire insulter à la chasse sur ses propres terres par des écolos ou des néo-ruraux bouffeurs de graines et anti-tout qui n’ont rien à faire là !
Ce problème n’est pas nouveau. Je suis agriculteur et ce problème est récurant. Il est même conseillé par l’ofb et le bureau d’information des tribunaux d’aller sans rentrer physiquement sur les propriétés faire des photos à distance pour relever toutes se qu’ils penseraient être une infection environnementale et leur transmettre d’une façon anonyme (j’étais présent à cette présentation ou était convié les maires et les associations environnementales
Je suppose qu’il était demandé de relever des INFRACTIONS environnementales.
Bonjour Richard,
Je suis grandement partagé sur se sujet.
J’ai d’autre passion nature que la chasse sont la randonnée. Étant donc partiellement concerné (je ne vis pas en Chartreuse, mais y ai fait divers randonnées), je trouve la solution radical. Le droit le permet mais le monde de la randonnée aussi, tout tend vers des randonnées « Leave No Trace ».
Pendant la saison hors chasse j’aime également rouler à vélo etc afin de voir la nature sous toute ses forme.
Je pense aussi que si nous rentrons dans « cette guerre », pas sûr que nous gagnons. Des associations pourrais acheter elles aussi ses terrains et nous y interdire de chasser. Vu les lobbying dont ils profitent et la clémence médiathèque, pas sur que sa joue en notre faveurs.
En plus pour des chasse au prix exorbitants qui ne concerne qu’une petite minorités de chasseurs.
Bref je pense que la cohabitation intelligente est la clé.
La propriété privée permet au propriétaire d’inviter ou de laisser déambuler qui il veut sur sa propriété. C’est le droit.
Je ne vais pas venir planter ma tente dans votre jardin sans que vous me l’ayez autorisé.
Ce que je comprends de cette affaire c’est, d’une part, qu’il y a surfréquentation avec des dégradations de la végétation et dépôts de détritus de toutes sortes par les randonneurs et les bivouaqueurs, et, d’autre part, que le terrain a été donné en gestion à une entreprise de chasse qui veut certainement que ses clients ne soient pas gênés par des promeneurs.
La surfréquentation se déroule hors période de chasse, moment où l’exploitant de la chasse n’a pas envie de payer des gardes.
Je comprends que vous trouviez dommage que cette partie de terrain de montagne soit désormais interdite aux promeneurs même les plus respectueux de la nature ‘’leave no trace’’. Mais il y a de la place juste à côté pour faire des randonnées.
Hors saison de chasse vous aimer rouler à vélo. Je vous rappelle que c’est le moment où on doit plutôt laisser tranquilles les animaux sauvages dans leur biotope afin que la reproduction et l’éducation des jeunes se passent au mieux.
Je cite Willy SCHRAEN qui ne souhaite pas qu’on arrive à des confrontations sur cette question mais qui rappelle ce que lui disait sa grand-mère :
‘’Souviens-toi que lorsque tu n’es pas chez toi, tu es chez quelqu’un d’autre’’.
Évidemment, des associations peuvent acheter des terrains avec l’objectif d’y interdire la chasse. Ce serait leur droit si elles devenaient propriétaires.
Cela existe déjà et l’ASPAS, par exemple, a pour objectif affiché de favoriser l’interdiction de chasse sur le maximum de terrains privés, comme d’acheter grâce aux dons (elle veut récolter un million d’euros, dernièrement) des terrains qui seront interdits de chasse.
La cohabitation intelligente existe pour des gens intelligents et respectueux de la propriété d’autrui.
Merci Richard pour cet article, comme bien d’autres je pense aussi qu’il est malheureux dans arriver là même si je peux comprendre ce monsieur. Je suis attaché au droit de propriété privé. Je trouve juste cela triste bien que ce soit entièrement de la faute des écolos, qui ont allumé la mèche en attaquant la chasse et les ruraux de toutes parts. Enfin, si tout le monde fait ça, ce sera tristounet la nature… Pourvu que ces khmers verts se taisent, tombent dans l’oubli (vœux pieux) et que l’on revienne à une cohabitation en bonne intelligence…
Bonjour,
Je vous remercie pour l’article. Je souhaite réagir, notamment aux différents commentaires postés. Je suis signataire de la pétition pour un libre accès à la réserve naturelle.
Concernant la propriété privée, vous avez raison, M. de Quinsonas est chez lui, il peut effectivement décider de la façon dont il gère ses terres. Et nous déplorons sa décision de fermer ce magnifique espace (750ha) situé dans le cœur d’une réserve naturelle. Il faut savoir, par ailleurs, que M. de Quinsonas est propriétaire de centaines d’hectares supplémentaires, sur lesquels la cohabitation entre les chasseurs et les randonneurs se passe bien.
Pour bien connaître la zone « interdite » à l’origine du conflit, je peux vous assurer que je n’ai jamais observé de dégradations flagrantes (à part quelques traces de personnes indélicates ayant fait des feux de camp). Opposer d’un côté les chasseurs vertueux et les randonneurs qui ne respecteraient rien ne me semble pas constructif. Nous savons très bien qu’il y a des personnes irrespectueuses de chaque côté, et qu’il convient de sensibiliser chaque pratiquant évoluant dans la nature à son respect le plus strict. Parler de surfréquentation dans cette zone escarpée et difficile d’accès n’est, selon moi, pas un argument véritablement opposable. Une estimation de 1000 visiteurs à l’année sur cette zone est une estimation qui me paraît raisonnable.
Si M. de Quinsonas fermait l’accès à tout le monde, dans le but de protéger strictement la nature, je serai bien plus enclin à entendre et à comprendre l’argument. Cependant, la zone en question est louée à une chasse privée. Les chasseurs locaux n’y ont pas accès. Non, au contraire, on fait venir des personnes fortunées, de l’autre bout du monde, prêtes à payer 10 000 euros pour 3 jours de chasse. En fait, on privatise une montagne (au passage, personne n’a jamais demandé à pouvoir se balader librement dans les jardins du château du marquis comme j’ai pu le lire dans certains articles…), au profit d’un tout petit nombre, pour en faire un business très lucratif de chasse récréative. Nous parlons ici de chasse au chamois « de Chartreuse », un animal qui ne cause aucun dégât sur les activités agricoles et qui, selon les gestionnaires de la réserve naturelle, n’a pas besoin d’être régulé. Cette cohabitation en bonne intelligence, je l’appelle de mes vœux, c’est à dire un partage équitable et raisonné des espaces naturels.
Il faut avoir conscience que 80% des forêts de Rhône-Alpes appartiennent à des privés. La plupart du temps, lorsqu’on se balade en montagne ou en forêt nous sommes (chasseurs et randonneurs) sur le territoire de quelqu’un. Que fera t’on si chaque privé décide du jour au lendemain d’interdire le passage ? Les gens aujourd’hui ont besoin de contact avec la nature. Et oui nous sommes de plus en plus nombreux à avoir ces aspirations. Il faut de la place pour tout le monde, pour tout type d’activité. En régulant les accès si besoin, en sensibilisant les gens aux bonnes pratiques, etc…
Vous écrivez que Monsieur de Quinsonas propriétaire de la parcelle de 750 hectares en montagne qu’il a interdite d’accès aux promeneurs et bivouaqueurs est également propriétaire de plusieurs centaines d’hectares sur lesquels il autorise les randonneurs, et où il est constaté une cohabitation paisible entre chasseurs et randonneurs.
On peut féliciter ce Monsieur de Quinsonas qui ne se comporte pas en propriétaire ayatollah permettant l’accès à tous sur ces autres centaines d’hectares.
Votre remarque sur de riches chasseurs pouvant payer 10.000 euros pour une chasse de trois jours est des plus mesquines. Il y a des riches, des pauvres et des moins pauvres. Un business de chasse a été monté sur cette parcelle. Cela fait partie de l’économie. Et si cela fait venir des étrangers qui apportent des devises et de la TVA, tant mieux.
Est-ce que les personnes qui ne peuvent se payer une voiture vous reprochent d’être plus riche et d’en disposer ? Ou de vous payer des vacances ?
La chasse c’est de la chasse, ce n’est pas de la régulation.
Il y a aussi de la régulation sur les animaux en surnombre qui provoquent des dégâts (sangliers, chevreuils).
Et il y a aussi de la destruction sur les ESOD ou nuisibles (ragondins, corbeaux, etc…) dangereux pour la biodiversité.
Vous parlez de personnes fortunées pouvant payer 10.000 euros pour 3 jours de chasse, vous parlez de privatisation de la montagne au profit d’un petit nombre et vous parlez de chasse au ‘’chamois de Chartreuse’’ qui n’a pas besoin d’être régulé.
En France, la propriété privée existe avec les droits et les devoirs qui y sont attachés.
En France, le Code de l’Environnement prévoit des plans de chasse en ces termes :
‘’Le plan de chasse détermine le nombre MINIMUM et MAXIMUM d’animaux à prélever sur les territoires de chasse’’.
‘’Pour assurer un équilibre agricole, sylvicole et cynégétique le plan de chasse est appliqué sur tout le territoire national pour certaines espèces de gibier dont la liste est fixée par décret du Conseil d’Etat’’.
La chasse au ‘’Chamois de Chartreuse’’ est au plan de chasse. Il n’a pas besoin d’être régulé mais il peut être chassé dans les limites du plan de chasse.
Les chasseurs doivent disposer de bracelets pour l’animal chassé. Dans le cas du chamois, il y a toute une observation précise avant de tirer un animal sachant qu’une erreur de tir dans les trois catégories de bracelets est sanctionnée.
Toute erreur de tir au sein des classes doit être déclarée au service de garderie de l’ONCFS ou de l’ONF.
On ne fait pas n’importe quoi pour cette chasse réglementée et surveillée.
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une foret (quelques centaines d’ha) et chasseur.
Je ne connais pas le cas précis de cette affaire , mais laissez moi vous expliquer ma vision des choses et notre cas de figure
Notre foret n’est pas vraiment fréquentée (elle se situe en rase campagne) , d’un tenant et ne comportant que des chemins privatifs.
Nous avons décidé il y a quelques années de mettre des panneaux « propriété privée , entrée interdite »
Sachant que nous autorisons les gens du coin (que nous connaissons tous) à se balader car ils respectent la foret (et aussi la chasse).
Pourquoi avoir alors posé ces panneaux (et des caméras…) ?
Pour des raisons de responsabilité civile (un gamin qui tombe d’un mirador par exemple)
et aussi parce que nous avons constaté , malgré l’isolement de cette foret, des incivilités de plus en plus nombreuses par de gens de « passage » :
– chiens baladés sans laisse (en plein période estivale de reproduction – alors que c’est interdit)
– gens qui viennent picnicer (sans évidemment nettoyer)
– inconscients qui font du feu en pleine période estivale alors que c’est aussi strictement interdit par un arrêté (privé ou public…)
– dépôts d’ordures sauvages (particuliers et professionnels) malheureusement de plus en plus nombreux
Dieu merci ces cas restent rare, mais ce qui est le plus rageant : des gens qui se baladent en plein milieu de la foret (hors sentiers) , pendant que vous êtes en action de chasse , en battue ou posté à l’affut
Et ces gens vous invectivent :
Je n’ai pas vu de panneau (soit..)
de toute façon la foret est à tout le monde (euh non)
vous n’avez pas le droit de nous empêcher de passer (bah si)
il existe un droit de passage universel (ah bon ? )
vous n’avez pas mis de panneau chasse en cours (bah non , pas obligatoire en chasse individuelle)
vous n’êtes pas en orange (bah encore non , obligatoire que pour les battues)
etc , etc
Enfin bref on rencontre malheureusement de plus en plus de gens qui :
– non contents de méconnaitre les lois et usages , s’inventent des droits (moi , moi et moi…)
– se croient partout chez eux, malgré les interdictions et explications amiables
Tout cela pour dire : je ne suis pas certain que le problème dans votre cas de figure soit lié aux randonneurs ou à la chasse et qu’une pétition (si importante soit elle) fasse avancer les choses.
c’est aussi probablement une réaction épidermique du propriétaire qui veut faire comprendre qu’il y a des règles (dont la propriété privée) à respecter
Pour moi c’est surtout un problème d’éducation et de respect mutuel
A mon avis il faut que des fédérations , associations locales de randonnée , vtt discutent avec ce propriétaire et mettent en place des règles en bonne intelligence.
Le « partage » de la nature ok mais c’est à double sens
Vous dîtes que de plus en plus les gens ont besoin de contact avec la nature. Soit.
Vous dîtes également qu’on pourrait réguler l’accès si besoin en sensibilisant les gens aux bonnes pratiques. Très bien.
Mais ce que vous dîtes là veut dire du personnel pour réguler l’accès, donc des salaires. Ce que vous proposez c’est en fait de favoriser des parcs payants parce qu’il faut équilibrer les coûts, donc en face des dépenses de salaires, des recettes d’entrées à même hauteur.
C’est ce qui existe, par exemple en Afrique et même en Europe où généralement ce sont des parcs animaliers.
C’est exactement cela le problème, sans oublier les responsabilités et les Assurances , car ce qui se passe sur un terrain privé est de la responsabilité totale de son propriétaire et aujourd’hui on constate que n’importe qui intente des procès pour n’importe quoi.
Concernant le gibier introduit par la collectivité, il est considéré par la loi comme » res nullus » ‘´ »n’appartient à personne « donc celle ci ne peut en revendiquer la propriété même celle morale de l’avoir introduit .
Est ce que je me promène dans le jardin d’autrui et y couper des fleurs ? Non.
Est ce que je vais prendre des légumes dans les potagers ou des fruits les vergers d’autrui ? Non.
Alors pourquoi les randonneurs s’octroient le droit de venir surs mes parcelles de terre pour se balader et cueillir des champignons, ramasser des baies… à l’occasion.
Car non seulement, il y a violation de propriété mais si en plus il ya de la cueillette, il y a vol.
Et je compte pas les ordures et autres détritus que certains laissent derrière eux.
Effectivement, comme c’est souligné dans le commentaire précédent, nous sommes responsable de ce qui se passe sur un terrain privé. C’est souvent directement en sous bois, avec les risques et les dégradations engendrées que cela comprend, que certains se promènent. J’ajoute à cela la nuisance occasionnée envers les animaux qui vivent sur le territoire.
Je ne prétends pas que tous ces inopportuns se comportent de manière totalement exécrable mais la majorité paye pour la minorité.
Tant qu’il existera des petits staliniens voulant imposer leur idéologie nauséabonde, je resterai vent debout contre eux et mes terres seront toujours interdites d’accès.
C’est ma propriété, mon bien et contrairement à ce que pouvais dire Y.Jadot dans une interview : la nature n’appartient pas à tout le monde !
Bonjour à tous, et merci à tous ceux qui ont pris le temps de répondre à mon commentaire (je suis le signataire de la pétition). Je déplore comme vous tous les incivilités des uns et des autres que vous avez pu observer sur vos terrains. Je suis indigné lorsque j’en suis le témoin, sur un terrain privé comme dans l’espace public. Malheureusement il y a un certain nombre de personnes qui ne respectent pas le minimum requis pour vivre en société, et on peut retrouver ce type de comportement partout, en ville, dans les transports en commun, … et en montagne. Malheureusement, faire payer tout le monde pour les incivilités de quelques uns (ils sont largement minoritaires, mais les dégâts sont visibles par beaucoup), cela peut être une réponse, mais on risque de voir toutes les forêts se refermer, et je ne pense clairement pas que cela soit souhaitable à terme.
Donc sur ce point, je pense que nous sommes tous d’accord pour partager le constat (il y a des incivilités), mais peut-être qu’on pourrait imaginer d’autres solutions à mettre en œuvre.
D’autre part, je lis souvent que je ne serai pas content si tout le monde venait cueillir des fleurs ou s’installer dans mon jardin… S’il vous plait, prenons tous un peu de recul pour un débat apaisé. M. de Quinsonas possède, autour de son château, un magnifique jardin, et peut être des arbres fruitiers et/ou un potager. Personne ne demande le passage dans son jardin, ni de venir se servir, soyons sérieux. Nous parlons ici d’une forêt, d’un pan de montagne entier, sans aucune habitation. Vous qui connaissez les propriétés, on parle ici de 750ha (plus de 1000 terrains de football). La demande est de pouvoir passer, de pouvoir randonner, en respectant les règles strictes en vigueur puisque nous sommes sur un espace classé réserve naturelle (pas de feu, pas de bivouac l’été, pas de cueillette, etc).
Pour les problèmes de responsabilité qui sont soulevés, j’entends cet argument, je n’ai pas de réponse à vous apporter. Mais il me semble difficilement concevable qu’un randonneur se faisant une entorse sur le terrain puisse se retourner contre le propriétaire du terrain (je vais me renseigner sur ce point, merci de l’avoir remonté).
Au niveau de la nuisance sur les animaux, je ne comprends pas qu’on puisse opposer chasseurs et randonneurs. Les chasseurs ne dérangent pas la faune, mais les randonneurs oui ? Je veux bien entendre que les randonneurs dérangent les chasseurs dans leur activité, mais vous pouvez aussi envisager que les coups de feu, les chiens qui courent, etc dérangent également les randonneurs.
Je regrette profondément de cette opposition systématique. La chasse est un droit et je le respecte. La randonnée en est un autre et l’idée, encore une fois, est de pouvoir discuter de manière tranquille, ce qui est très difficile de faire sur ce sujet.
Aussi, si il y a des chasseurs sur ce forum qui connaissent un peu le dossier en question, qui sont chasseurs dans la région, ou bien d’autres propriétaires de forêt dans le Grésivaudan, je serai intéressé pour rentrer en contact avec eux, par l’intermédiaire de Richard qui gère ce site internet.
Merci et bonne journée.
excusez moi d’insister mais à la lecture de votre réponse :
« Les chasseurs ne dérangent pas la faune, mais les randonneurs oui ? Je veux bien entendre que les randonneurs dérangent les chasseurs dans leur activité, mais vous pouvez aussi envisager que les coups de feu, les chiens qui courent, etc dérangent également les randonneurs. »
Peu importe
Dans le cas présent, en quoi un randonneur qui n’a pas autorisation à être là est il légitime à se dire dérangé par la chasse surtout dans une zone si vaste et non habitée ?
D’ailleurs ce n’est pas un problème de chasse, remplacez « chasse » par une autre activité légale, c’est pareil
Si le propriétaire veut pécher dans son étang et interdire tout promeneur , même sur 750 ha à la ronde , il en a le droit !
La chasse n’est qu’un droit parmi d’autres, que le propriétaire peut exercer ou déléguer
Au passage il y a aussi un autre problème sous jacent : la chasse rapporte de l’argent à ce propriétaire , la randonnée non…
Il faudrait je pense lui proposer une contrepartie (je ne sais pas : entretien des sentiers, nettoyage ou autre) ?
Pour votre info : quand vous faites un bail de chasse , cela est parfois stipulé (les chasseurs devront entretenir les lignes et chemins etc..)
« Je regrette profondément de cette opposition systématique. La chasse est un droit et je le respecte. La randonnée en est un autre »
Question : ce n’est pas une question d’opposition , je respecte aussi la randonnée (ou le vtt , l’alpinisme, etc..) mais est elle un droit ? non …
Exemples concrets :
l’aspas ( protection des animaux) est une association foncièrement anti chasse
elle achète des terrains (au moyens de dons) pour y faire des « refuges » et y interdire la chasse (quand je dis terrain, on parle de centaines d’hectares)
si elle ne veut pas de promeneurs pour x raisons, elle a le droit de les interdire (ce qu’elle fait il me semble)
J’imagine que si je viens me balader au milieu de leurs parcs à cervidés , en treillis et avec mon chien , l’accueil risque d’être mitigé 😉
Autre cas de figure : Luc Besson
Sa propriété très giboyeuse de 160ha était auparavant louée à des chasseurs. Il a changé d’avis et interdit désormais toute chasse. Ce n’est pas pour autant que sa propriété est ouverte au public
Par curiosité je viens de lire plusieurs articles sur ce sujet d’actualité , blogs d’alpinisme , de randonnée, médias teintés écologistes (notamment reporterre : bon là je me suis vraiment forcé)
Il y a une méconnaissance des lois, un flou artistique, on lit tout et n’importe quoi (« liberté de circulation » code rural etc..)
Je pense que Richard sur Terre devrait faire un article , une vidéo expliquant tout cela avec des éléments factuels, quitte à se faire aider par des juristes
ce serait très intéressant
Au delà de la chasse, l’accès à la nature est un sujet passionnant et complexe et comme vous le dites, les gens se braquent de part et d’autre. Entre conflits d’usages et idéologies , le risque est que la nature soit de moins en moins accessible (ce n’est bon pour personne y compris pour les chasseurs)
il faut effectivement discuter , respecter les gens , faire des compromis
Bonjour Monsieur.
Depuis quand randonner est-il un droit ????
Le propriétaire du terrain a lui, le droit d’interdire le passable à qui il veut. Les randonneur n’ont aucuns droit que celui de se conformer aux lois et règlements en vigueur, ce que beaucoup n’ont plus l’habitude de faire, voulant « leur liberté inaliénable » à faire ce qu’ils veulent, où ils le veulent et quand ils le veulent.
Pour la personne qui indique qu’elle est signataire de la pétition, j’aimerais un tout petit peu que ce monsieur entre un peu dans la réalité.
Je suppose que vous acceptez que la propriété privée existe avec les droits et les devoirs attachés à cette propriété.
Je suppose que concernant la parcelle de 750 ha de M. de Quinsonas vous ne méconnaissez pas le fait qu’elle a été donnée en location pour l’exploitation sous forme de chasse.
Je suppose que vous acceptez qu’une exploitation de chasse (qui dans le cas présent n’est pas faite par M. de Quinsonas) puisse produire des revenus, d’autant qu’il est nécessaire d’engager des dépenses pour son fonctionnement.
Je suppose que vous n’oubliez pas que la saison de chasse n’est généralement ouverte que quelques mois d’automne et d’hiver (septembre à février).
Je suppose que vous n’oubliez pas que la loi sur l’environnement prévoit de laisser en paix les animaux sauvages au printemps et en été, moments de la reproduction.
Je suppose que vous avez remarqué que les randonneurs randonnent justement à la belle saison, c’est-à-dire lorsqu’il faut laisser les animaux en paix dans leur milieu.
Je suppose que vous ne méconnaissez pas le fait qu’on retrouve systématiquement des déchets, voire des dépôts sauvages, le long des chemins d’accès ou directement en forêt après la visite de randonneurs.
Enfin, si vous savez gérer et empêcher les randonneurs indélicats, faites des offres de service. Ça marche pour une troupe de boys scouts sérieuse qui demande autorisation de passage ou même de bivouac et qui laisse le terrain nickel. Je n’ai pas encore vu la chose se produire autrement. Même les familles qui se promènent avec enfants et leurs chiens jettent des déchets sur leur passage, sans parler des chiens non tenus qui vont foutre leur museau où il ne faut pas du côté des nids au sol, des entrées de terriers, des bauges, etc… Où est l’autorité parentale et l’exemplarité ?
Si vous acceptez le droit de propriété vous ne devriez pas avoir signé cette pétition et revendiquer des droits qui sont à autrui. C’est aussi simple que ça.
Au monsieur signataire de la pétition, je veux lui dire qu’il n’a aucun chance de faire aboutir la demande d’accès à la parcelle de 750 ha en montagne appartenant à Monsieur de Quinsonas.
Il fait partie des 25.000 signataires, c’est irréaliste d’espérer.
Vous voulez faire du forcing, c’est sans issue.
Peut-être qu’un photographe animalier reconnu ou qu’un scientifique obtiendra auprès de la société qui exploite la chasse ou de Monsieur de Quinsonas le droit de parcourir la parcelle de 750 ha pour prendre des photos animalières ou faire des observations sur le terrain.
Je ne vois pas un randonneur être autorisé.
Il y a de la place ailleurs pour la randonnée. Le massif de montagne concerné n’est pas petit.
A notre visiteur qui a signé la pétition en question et à ceux qui n’ont pas lu la pétition, j’indique que celle-ci, en plus de réclamer la possibilité de randonner sur une propriété privée de 750 hectares, partie de la réserve des Hauts-de-Chartreuse faisant 4.400 hectares, s’exprime notamment pour :
– reprocher au propriétaire ‘’d’avoir hérité des terrains grâce à une ascendance datant du moyen-âge’’ ,
– dénoncer ‘’des objectifs mercantiles’’ , ‘’les terrains étant loués fort cher aux chasseurs depuis de nombreuses années’’,
– reprocher d’avoir apposé des panneaux ‘’propriété privée’’ ,
– s’opposer ’ à l’accaparement du milieu naturel par quelques personnes pour des objectifs financiers’’ ,
– demander à l’Etat ‘’la garantie d’accès sur les sentiers de la réserve qu’ils soient en terrain public ou privé’’ ,
Il y a aussi la volonté de limiter la chasse sur la partie privée tout en faisant remarquer que ‘’le chamois était encore en voie de disparition dans les années 80’’ (cela fait juste 40 ans leur info),
Et souligner que ‘’cette réserve a également pour rôle de sensibiliser les publics à l’environnement’’ (en se comportant comme des cochons sur le terrain !).
Donc, la pétition n’omet pas de cracher sur le propriétaire, citant son nom et indiquant que c’est un héritier (avec un nom à particule) qui prive des pauvres gens de sa propriété et qui a le toupet de recevoir des revenus ‘’en louant fort cher’’ les terrains qui lui appartiennent.
Belle mentalité ! Et quel merveilleux respect des autres !
Tout a été dit: la propriété privée est et doit le rester. Les promeneurs, randonneurs VTT et autres ont l’ensemble des chemins du domaine public pour cela. Ce sont des milliers de km partout en France qui sont à leur disposition. C’est largement suffisant pour leurs pratiques. Sur ces espaces nous partageons depuis toujours la nature.
J’ai autorisé des randonnées ponctuelles, les randonneurs en ont déduit que je tolère leur passage en tous temps et maintenant ils me contestent le droit de jouir librement de ma propriété. J’ai dû payer chaînes et panneaux autour de ma propriété et ceci n’aurait même pas dû m’être imposé. Je met en garde ceux qui comme je l’ai fait donnent le droit de passer: vous autorisez 200 personnes un jour et vous vous retrouvez avec 50 personnes tous les jours avec chiens et gamins qui braillent sans respect pour la faune. Les VTT s’échangent leurs parcours GPS.
Alors maintenant c’est définitivement non pour tous et tout le temps. Ce sera long puisque l’état ne nous aide pas mais je ne lâcherai rien.
Voici un retour d’’expérience édifiant. Il n’est pas précisé si le terrain dont il est propriétaire est situé proche d’une grande ville ou s’il s’agit d’une partie du territoire un peu plus isolée.
Évidemment, les sauvages sans éducation sont encore plus nombreux en période estivale, avec gamins bruyants et chiens non tenus sans respect pour la faune sauvage en pleine période de reproduction.
Il y a même, dans certaines zones, des hurluberlus qui viennent faire mugir des quads rendant les chemins parcourus par les cavaliers, VTT et autres promeneurs dangereux lorsque de jeunes enfants les accompagnent, sans compter l’odeur des gaz d’échappement.
Il existe depuis le 2 février 2023, un nouvel article du Code Pénal qui punit le quidam pénétrant sans autorisation le terrain privé d’autrui.
Citation : Article 226-4-3 du Code Pénal
‘’Sans préjudice de l’application de l’Article 226-4, dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de 4ème classe’’.
DERNIÈRES NOUVELLES
Les écologistes et autres randonneurs sont à la manœuvre pour réclamer l’accès à cette partie de 750ha de la réserve naturelle des Hauts-de-Chartreuse.
Une marche a été organisée dimanche 15 octobre, mais le plus intéressant est l’annonce le 13 octobre, par deux députés EELV (Europe Écologie Les Verts), Jérémy Iordanoff et Lisa Belluco de leur intention de déposer ‘ une proposition de loi pour un accès à la nature’’.
Ces deux nouvelles tètes feront certainement l’objet de remarques bien senties de Richard lors du dépôt de leur proposition de loi.
Ces deux députés EELV expliquent que ‘’par ailleurs, cet accès à la nature est une condition pour comprendre le monde vivant qui nous entoure et le protéger’’.
Avec ces députés, la propriété privée on s’en fout et pour comprendre la nature on aura les familles avec enfants et peut-être leur chien, en toute saison. Peut-être des scientifiques !
Ce serait pour la bonne cause puisque le but annoncé par ces deux cadors de l’écologie est de comprendre la nature et la protéger.