Le Conseil d’État a tranché le 12 mars 2025 : pas de nouvelles restrictions pour la chasse. Saisie par One Voice, la juridiction a jugé que la sécurité est déjà bien encadrée, offrant une victoire à la FNC et aux chasseurs face aux pressions anti-chasse.
Hier, le 12 mars 2025, à Issy-les-Moulineaux, le Conseil d’État a rendu une décision très attendue par les acteurs du monde cynégétique. Saisie par l’association One Voice, qui réclamait un durcissement des règles encadrant la chasse au nom de la sécurité publique, la haute juridiction administrative a tranché : le cadre actuel est jugé suffisant et aucune restriction supplémentaire n’est justifiée.
Le @Conseil_Etat a rejeté la demande de l’association @onevoiceanimal qui voulait imposer de nouvelles restrictions à la #chasse pour des raisons de #sécurité. La haute juridiction a estimé que la chasse ne constitue pas un trouble à l’ordre public justifiant des mesures… pic.twitter.com/am2du5Zfne
— Chasseurs de France (@ChasseursFrance) March 12, 2025
One Voice avait déposé une requête visant à obliger l’État à renforcer la réglementation, arguant que la chasse représentait un danger pour l’ordre public. Une position fermement contestée par la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) et le ministère, qui ont défendu la robustesse du dispositif législatif existant. Dans son analyse, le rapporteur public a souligné que les mesures en place, récemment consolidées, répondent déjà aux exigences de sécurité. Il a également rappelé que l’élaboration d’une politique publique relève du législateur, et non du juge administratif.
Le Conseil d’État a suivi cette logique, rejetant la demande de One Voice. Cette décision réaffirme que la chasse, activité réglementée par plus de 150 articles du Code de l’environnement – soit près de 1 250 pages de droit codifié –, ne nécessite pas d’intervention supplémentaire des pouvoirs publics.
Une victoire pour la FNC et le principe de séparation des pouvoirs
Pour Willy Schraen, président de la FNC, ce jugement est une « sage décision » qui met en lumière l’inutilité de nouvelles contraintes. « L’objectif de cette association anti-chasse était clair : instrumentaliser la question de la sécurité pour faire pression sur les pouvoirs publics et imposer de nouvelles obligations aux chasseurs, au mépris de la séparation des pouvoirs », a-t-il déclaré. Selon lui, One Voice cherchait à contourner le rôle du législateur en faisant du juge administratif un acteur de la politique publique, une démarche incompatible avec les principes fondamentaux de la démocratie.
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La FNC salue également le travail conjoint réalisé avec le ministère pour défendre cette position. « Cette victoire est le fruit d’une collaboration efficace et d’un cadre légal solide qui protège les chasseurs tout en garantissant la sécurité de tous », a ajouté Willy Schraen.
Une chasse encadrée, mais toujours sous pression
Ce revers pour One Voice intervient dans un contexte où les opposants à la chasse multiplient les actions médiatiques et juridiques. Pourtant, comme le souligne le communiqué, le droit de la chasse est l’un des plus détaillés du corpus législatif français, preuve d’un encadrement rigoureux et adapté.
Pour les chasseurs et leurs représentants, cette décision du Conseil d’État est une bouffée d’oxygène. Elle confirme que la sécurité à la chasse, loin d’être un sujet négligé, est déjà au cœur d’une réglementation complète et régulièrement mise à jour. Reste à savoir si ce jugement apaisera les tensions ou relancera les débats entre défenseurs et détracteurs de la chasse.
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Bravo !!!
DtC ONE VOICE !!!!!!!!!!!