One Voice attaque la chasse de la tourterelle des bois

One Voice a déposé un référé au Conseil d’État contre l’arrêté du 26 août 2026. Le texte qu’elle attaque impose aussi aux chasseurs de documenter chaque oiseau prélevé.

L’association a annoncé le 31 août avoir saisi le juge des référés pour obtenir la suspension immédiate de la chasse de la tourterelle des bois, ouverte la veille. Le recours s’inscrit dans une séquence dense : le 15 juillet, One Voice saisissait déjà le Conseil d’État sur l’effarouchement des ours dans les Pyrénées ; le 21 août, elle attaquait l’arrêté ESOD visant renards, martres et corvidés. Trois textes réglementaires, trois requêtes, en six semaines.

Sur le fond, l’argumentaire publié tient en une phrase : un plafond de prélèvement, selon l’association, « organise sa mise à mort ». Le communiqué évoque les oiseaux blessés qui échappent au comptage, la fidélité des couples, la peur pendant la migration. Il conteste le principe même de la gestion adaptative, le vocabulaire compris. C’est une position cohérente, et c’est aussi ce qui la sépare d’un moyen juridique : le Conseil d’État ne juge pas la légitimité de la chasse, il juge la légalité d’un arrêté au regard de la directive Oiseaux.

Publié au Journal officiel le samedi 29 août pour une application le dimanche 30, l’arrêté du 26 août fixe l’ouverture au 30 août sur l’ensemble du territoire métropolitain et le total des prélèvements autorisés à 12 000 spécimens. 

Son article 2 impose à tout chasseur d’enregistrer l’oiseau sur ChassAdapt dès qu’il l’a en main, sous peine d’infraction, et met à disposition de l’Office français de la biodiversité et des agents de développement assermentés une application de contrôle, ChassControl. La Fédération nationale des chasseurs transmet chaque jour les chiffres à l’OFB et au ministère, et bloque les déclarations dès le plafond atteint.

L’article 3 est le moins commenté et le plus lourd de conséquences. Il oblige la FNC à adresser avant le 1er mai 2027 le bilan consolidé de l’analyse de l’âge des tourterelles prélevées pendant la saison. 

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Le plafond quant à lui, ne sort pas d’un arbitrage franco-français. Lors de la réunion du NADEG du 1er avril 2025, la Commission européenne a constaté un meilleur état de conservation de l’espèce sur la voie de migration centre-ouest et ouvert la possibilité d’un prélèvement correspondant à 1,5 % de la population, réparti entre l’Espagne, la France, le Portugal et trois régions italiennes. La réouverture était conditionnée à trois éléments : une hausse des effectifs sur au moins deux années consécutives, une amélioration de la survie, et l’existence de systèmes de contrôle des prélèvements suffisamment robustes.

Cette troisième condition était la plus contestée. BirdLife International jugeait en avril 2025 que les dispositifs de contrôle restaient faibles dans les pays concernés. La déclaration en temps réel, adossée à un blocage automatique et à une application de contrôle pour les agents assermentés, est précisément ce que la France a présenté pour y répondre. Les visas de l’arrêté citent par ailleurs les recommandations de la Task Force Recovery of Birds des 12 et 13 février 2026 sur la nécessité de renforcer les mesures de protection de l’espèce.

Dans son avis du 17 juillet 2026, le comité d’experts sur la gestion adaptative valide les 12 000 à l’échelle de la voie ouest-européenne, où la population reproductrice atteindrait 2,12 millions de couples. Il assortit cette validation d’une réserve nette : le rebond est porté par la péninsule Ibérique, et l’évolution française entre 2021 et 2025, estimée à environ 3 %, n’est pas statistiquement significative. Le comité estime que les connaissances disponibles ne permettent pas encore d’affirmer la soutenabilité du plafond si l’on ne considère que les oiseaux nichant ou transitant par la France.

Le même avis indique que sur la saison 2025-2026, environ un quart des déclarations enregistrées dans ChassAdapt étaient accompagnées d’une photographie, celle qui permet de déterminer la classe d’âge de l’oiseau. 7483 tourterelles avaient été déclarées, pour un plafond de 10 560. La réponse à un déficit de connaissance se trouve là, dans un geste de quelques secondes après le tir, téléphone sorti et oiseau posé sur le carnier.

C’est ce que demande la Fédération nationale des chasseurs depuis le 1er septembre en invitant ses adhérents à photographier chaque tourterelle prélevée, l’algorithme renvoyant l’âge sur le téléphone. One Voice attaque un plafond quand l’échéance réelle est un rapport. Si le bilan d’âge transmis avant le 1er mai 2027 repose de nouveau sur un quart des prélèvements, ce sera l’argument français qui manquera à la table européenne pour la saison suivante. Soyons donc sérieux !

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