Oui, je vous l’accorde, ce n’est probablement pas une idée de génie. C’est cependant ce que m’inspire la décision de la cour de cassation du 30 novembre dernier, qui a condamné le propriétaire d’un terrain à indemniser un randonneur qui y a fait une chute de 6 mètres.
La lecture de l’arrêt nous apprend que longer une falaise sur un sentier étroit d’une largeur de 50 cm, encombré de buissons n’est pas forcément perçu comme dangereux par un quidam. On rit jaune quand on sait que le moindre bout de terrasse situé à plus de 50 cm du sol est considéré par défaut comme dangereux et nécessite un garde-corps.
Bref, faute d’avoir pris les dispositions pour empêcher ou dissuader les touristes de s’aventurer sur sa parcelle, le propriétaire est responsable du maladroit qui se promène au bord de la falaise.
Ce jugement fait écho à une actu récente. Il y a quelques mois, le propriétaire de 750 ha situés dans le massif de la Chartreuse a fait face à une levée de boucliers lorsqu’il a décidé de fermer l’accès à sa propriété. Quelques politiques se sont emparés du sujet, réclamant un accès libre à la nature.
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A la lecture du jugement de la cour de cassation, comment ne pas comprendre le propriétaire de ces terres, dont l’arche ne présente pas toutes les conditions de sécurité pour les touristes ?
Lorsqu’on est un adulte responsable, et qu’on va se promener dans un milieu naturel qui par définition évolue dans le temps, soit on est capable d’en évaluer les risques et on accepte de les endosser, soit on reste sur sa terrasse (derrière son garde-corps, bien protégé). Car sinon, le raisonnement semble sans limite dans la recherche d’un tiers responsable. Va-t-on condamner le propriétaire d’une parcelle de montagne au motif qu’un skieur hors-piste y sera mort sous une avalanche ?
Est-ce que nos parcelles sont condamnées à devenir des forêts de panneau signalant le moindre bout de danger à quiconque viendrait s’y aventurer sans y être invité ? Le terrier dans lequel on peut se faire une entorse ? L’étang dans lequel on peut se noyer ? Le rocher duquel on peut chuter ?
Et dans quel but ? Eviter un procès absurde ? On ne peut vraiment pas imaginer mieux que ça ?
Allons, allons, un peu de sérieux.
A voir en vidéo :
la justice en France ça deviens ahurissant de bêtise crasse…. la ou le bon sens devrait être bien inspiré et naturel , on nous pond des décisions de plus en plus ubuesques…
Les propriétaires de forêts sont obligés de s’assurer. Un individu qui serait blessé par la chute d’une branche morte peut tenir pour responsable le propriétaire alors même que l’individus en question n’est pas autorisé à se trouver sur cette propriété privée.
On rentre dans votre maison on cassent la serrure se n’est pas du vol s’est du squatte on vas se promener dans une propriété privée sans autorisation ont se blesse s’est la faute du propriétaire on marche vraiment sur la tête et avec les députés qui ont été élus j’ai bien peur que sa vas empiré pauvre France
Totale inversion des valeurs dans la justice et la société actuelle.
Il n’existe plus que des droits. Les devoirs de chacun sont absents de la vie courante.
Chaque jour il est loisible de constater que les coupables sont victimisés et les victimes culpabilisées.
Et un promeneur piqué par une nuée d’abeilles issues d’une de mes ruches dans mon petit bois pourra porter plainte mais aura t il le consentement des butineuses à se trouver là ? (voir l’article sur le consentement animal) Je vais donc engager un avocat qui défendra le droit au calme pour mes petites bêtes.
C’est un vrai problème de droit qui se nomme « la responsabilité sans faute », où comment on peut être tenu pour responsable d’un fait auquel on n’a absolument pas pris part mais qui nous échoit de part les circonstances.
Tant que des juristes ne s’emparent pas du problème pour faire modifier la loi, on n’avancera pas.
Les français deviennent aussi cons que les américains du nord ! C’est navrant !
Les avocats ont de beaux jours devant eux. Isaac Newton c’était pris une pomme sur la tête et il avait totalement assumé. Qui le ferait encore aujourd’hui. Notre société nous apprend dès le plus jeune âge a chercher un responsable pour nos propres bétises ( souvent c’est la petite soeur ou le poisson rouge ). Ce n’est pas moi c’est lui. S’assumer et se responsabiliser a dû disparaitre du dico.