Six années de délibérations de la Fédération des chasseurs de Haute-Marne viennent d’être annulées par le Conseil d’État. Un séisme juridique qui illustre l’absurdité d’un système d’indemnisation déjà à bout de souffle.
La Fédération des chasseurs de Haute-Marne vient d’encaisser un coup dur : six années de délibérations balayées d’un revers de manche par le Conseil d’État. 2017 à 2022, envolés. Comme si la vie associative, les assemblées générales, les décisions votées n’avaient jamais existé. Un effacement rétroactif qui ferait presque sourire, si les conséquences n’étaient pas si lourdes.
Tout ça pour un litige sur 22 000 € de dégâts de gibier. Vingt-deux mille euros qui deviennent une bombe à fragmentation judiciaire. Derrière, ce sont des centaines d’appels de fonds, des comptes fédéraux et des relations déjà tendues entre agriculteurs et chasseurs qui partent en fumée. Les sangliers, eux, n’ont jamais attendu les arrêts du Conseil d’État pour ravager un champ de maïs.
On voit bien, au fond, le cœur du problème : un système d’indemnisation kafkaïen, vieux de 1978, où les chasseurs se retrouvent à porter seuls la responsabilité financière de dégâts qu’ils ne maîtrisent jamais totalement. Et la moindre faille juridique devient l’occasion de transformer ce dispositif déjà bancal en gouffre à contentieux.
A lire aussi : Procès dans le Gard : One Voice perd et marque des points
Le responsable local, Daniel Trema, se veut mesuré : il ne réclame pas des têtes, seulement une gestion plus « judicieuse ». Mais le signal envoyé est limpide : une fédération peut se voir annuler six années de décisions parce qu’un zonage ou une méthode de répartition est contestée. Autant dire que toutes les fédés doivent désormais marcher sur des œufs, la peur au ventre de voir un avocat transformer un désaccord local en arrêt de jurisprudence.
« On appliquera ce qu’il faut appliquer », répond, stoïque, la directrice de la fédé, Charlette Chandosne. Louable résilience. Mais dans ce climat, combien de temps les fédérations tiendront-elles à jouer les assureurs agricoles de substitution, coincées entre des paysans exaspérés, une faune toujours plus abondante, et des juges qui relisent les procès-verbaux à la loupe ?
Cette affaire n’est pas un simple règlement de comptes local : c’est un avertissement. Si l’État continue à déléguer la gestion des dégâts aux fédérations tout en les laissant seules sur le banc des accusés, la machine finira par se gripper. Et ce jour-là, on découvrira peut-être qu’en Haute-Marne comme ailleurs, ce ne sont pas les chasseurs qui nourrissent le chaos, mais bien un système absurde qui les condamne à l’impossible.
A voir en vidéo :
Ce système a quand même été voulu au départ par les chasseurs, c’était déjà absurde mais jusqu’à ce que ça devienne aujourd’hui ingérable il ne fallait pas critiquer.
On paye pour des dégâts d’une faune dont il faut enfin dire que nous n’en sommes pas propriétaires…ou alors par cohérence tous les dégâts des nuisibles ( loups, cormorans….) doivent être facturés aux associations écolos qui les protègent.
Evidemment qu’il faut en sortir, mais le sujet est soulevé depuis longtemps et j’ai l’impression qu’on veut en sortir sans trop en sortir
La machine finira par se gripper!?
Alors, si elle se grippe, tous ceux qui auront laissé pourrir la situation (gouvernement, responsables des fédérations, et généralement tous ceux à qui profite le crime) n’auront plus que les yeux pour pleurer. Fatigué de toutes ces gesticulations, je raccrocherais la carabine. Est-ce qu’il en sortira une solution ? Ce ne sera plus mon problème. Les agriculteurs ne veulent plus composer avec les chasseurs ! Et bien pendant un instant, qu’ils se posent la question : »Qu’adviendra t’il une fois que nombreux comme moi, nous arrêterons de chasser? ». Je n’en doute pas, il passeront le permis de chasse et ils iront se poster.
Dans mon département, la cible des sangliers ce sont les vignes. Les vignerons/chasseurs sont assez bien représentés dans nos équipes, pourtant en ce moment très critique d’avant vendanges, nous enchaînons les battues pour protéger les vignes. Pas un n’est présent à la signature du carnet de battues. L’un est en montagne parti prendre le frais en cette période de canicule, un autre est en Bretagne parti se promener et ainsi pour quasiment tous les autres. Alors à un moment, il faudra bien arrêter de payer.
Il est vrai qu au début de l histoire les chasseurs on dit c’est nous qui nous en occupons des sangliers .!!!
On gere ….laissez nous faire .
Depuis, entre la prolifération des animaux pour toutes les raisons que vous voulez ,les bâtons dans les roues des anti chasse et l’état qui ménage la chèvre et le choux donnant d’un côté reprenant de l autre avec des ministres de la chasse anti chasse
, la justice qui nous regarde comme des hommes des cavernes en prenant des décisions partisanes nous arrivons au résultat que vous voyez aujourd’hui….
La solution ????
Un ministre qui nous défend.
Mise en cause des propriétaires qui retirent leur terres des zones chassables.
Faire payer tous ceux qui favorisent le sanglier et autres animaux faisant des dégâts aux cultures…etc…etc..
On nous a fait croire que nous allions gérer à notre façon mais dans la réalité c’est tout autre chose. En deux mots on s’est fait baiser … Et il y en a qui doivent rigoler…..De notre crédulité…
Et si tous les chasseurs de France voulaient bien se donner la main pour approuver Bob26.
Il est temps d’avoir du courage et de dire les choses et ça concerne beaucoup de monde, des gouvernements qui n’assument pas la réalité aux élus qui pensent plus à garder leur siège qu’à prendre les difficultés par le bon bout aux chasseurs qui parfois ont joué aux apprentis sorcier. L’ensemble étouffé par une société qui a fuit les zones rurales et n’a d’yeux que pour les lumières de la ville. C’est la société qui a changé et nous courrons tous derrière.
Hello ! Donc si je (nous) ne prends (prenons) plus le permis de chasser, il se passe quoi…..on attend qu’ils nous paient pour réguler ?
Bonjour Jack , nous payer peut-être pas , mais nous faire des ronds de jambe et des promesses qu’ils ne tiendrons pas , surement . Bob 26 a bien décrit la situation et personnellement je ne vois pas d’autres solution que soit courber l’échine soit mettre les armes au râtelier .
Je ne suis pas chasseur et je ne comprends pas ce système d’indemnisation des dégâts par les chasseurs.
Si les chasseurs contribuent à limiter les populations de nuisibles, n’est ce pas eux qui devraient recevoir une indemnité ?
À moins qu’ils entretiennent les populations de sangliers et autres, mais il ne me semble pas que ces populations aient besoin es chasseurs pour se multiplier.
Quant aux associations ecolos et animalistes qui veulent brider les actions des chasseurs , elles devraient être en première ligne pour indemniser les agriculteurs.
Ah mais non, c’est vrai qu’elles s’opposent aussi à l’activité agricole !!!
Le sujet de l’article n’est pas à proprement parler le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier mais un désaccord entre une société de chasse et sa fédération.
La justice a donné gain de cause à l’association, donc ses arguments étaient recevables.
Le problème de fond n’a pas été abordé puisqu’il s’agit de la rupture de dialogue entre les fédérations et leurs adhérents. Adhérents forcés de recourir à la justice pour être entendus.
Ce ne sont pas les fédérations qui paient la facture mais les chasseurs exclus des prises de décisions qui leurs sont imposées.
Ce qui explique l’augmentation des recours judiciaire contre les fédérations.
Pour les dégâts, il suffirait de commencer à chasser efficacement et augmenter les prélèvements pour faire baisser les populations de sangliers, au lieu d’avoir laissé une expansion non maitrisée se faire pour justifier des locations onéreuses sur des territoires giboyeux.
Le chasseur passe toujours à la caisse.