Bécassine : la LPO déboutée dans le Doubs

Jugement sur le fond rendu le 28 mai 2026 : le Tribunal administratif de Besançon rejette l’intégralité de la requête de la LPO dans le Doubs, confirme la suspension dans le Jura.

Le Tribunal administratif de Besançon était saisi sur le fond après une décision en référé rendue à l’été 2025, qui avait suspendu la chasse à la bécassine dans les deux départements pour la saison 2025-2026. Pour le Doubs, les magistrats ont conclu que l’arrêté préfectoral du 23 mai 2025 ne présentait aucune illégalité.

La décision repose sur un constat factuel précis. Le tribunal relève, au point 12 du jugement, que les effectifs nicheurs observés dans la vallée du Drugeon sont stables, voire en augmentation sur une dizaine d’années. S’ajoutent à cela les mesures déjà prises par le préfet : report de l’ouverture de la chasse au 28 septembre 2025, soit près de deux mois après la date nationale, et limitation des prélèvements à trente oiseaux par chasseur. Pour les juges, ces dispositions constituaient un équilibre suffisant entre conservation et pratique cynégétique.

La FNC, la Fédération départementale des chasseurs du Doubs et le Club International des Chasseurs de Bécassines (CICB) étaient intervenus en défense aux côtés de la préfecture. Le CICB a notamment mis en avant plus de 100 000 données de baguage accumulées sur plusieurs décennies, complétées par un programme de suivi par balises GPS/Argos conduit depuis 2017 en partenariat avec l’OFB (135 oiseaux équipés à ce stade). Ces suivis montrent que les bécassines observées au printemps dans le Doubs et le Jura nichent pour la quasi-totalité en Russie occidentale, dans les pays baltes ou en Scandinavie, certaines jusqu’en Sibérie occidentale.

Le point le plus structurant de la décision tient à un glissement que le CICB dénonce depuis des années. La LPO traite les quelques couples nichant dans la vallée du Drugeon comme une unité de conservation à part entière, dont la disparition équivaudrait à celle de l’espèce sur le territoire. Or Gallinago gallinago ne présente aucune sous-espèce sédentaire française, aucune population génétiquement distincte, aucune fidélité démontrée aux sites de reproduction hexagonaux. Les bécassines printanières du Drugeon sont des migratrices prénuptiales en halte, pas des résidentes reproductrices françaises constituant un stock autonome.

Ce cadrage a des conséquences directes sur l’évaluation du risque. La population nicheuse mondiale de l’espèce est classée « préoccupation mineure » par l’UICN mondiale. C’est en France, et uniquement en France, qu’elle est classée « en danger critique », ce qui traduit la raréfaction des couples nichant sur le territoire, non un péril sur l’espèce à l’échelle de son aire de répartition. L’argument de la LPO selon lequel l’extinction des nicheurs locaux ferait disparaître l’espèce repose donc sur une prémisse non établie : que ces individus constituent un stock reproducteur autonome dont la perte ne serait pas compensée par le flux migratoire continental. Le tribunal de Besançon, pour le Doubs, a refusé d’en faire le fondement d’une interdiction de chasse.

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Le CICB conteste par ailleurs la méthode d’observation adverse : déduire la nidification du seul chevrotement des mâles au printemps n’est pas suffisant. Ce comportement de parade s’observe aussi en migration prénuptiale, et seule la découverte d’un nid constitue une preuve certaine de reproduction sur place. L’association appelle à la mise en place d’un protocole scientifique partagé entre chasseurs, scientifiques et gestionnaires pour trancher définitivement la question.

Dans le Jura, le tribunal a distingué les deux espèces. Concernant la bécassine sourde, les magistrats ont écarté tout argument fondé sur un risque de confusion avec la bécassine des marais lors de l’exercice de la chasse, un point régulièrement disputé dans ce type de contentieux, et que plusieurs décisions récentes ont déjà tranché dans le même sens. La requête de la LPO est rejetée sur ce point.

En revanche, la suspension de la chasse à la bécassine des marais dans le Jura est confirmée. La différence de traitement entre les deux départements s’explique en partie par la réglementation elle-même : dans le Jura, aucun quota de prélèvement par chasseur n’avait été fixé, et la chasse était autorisée dès le 2 août 2025 pour une partie du département. Un régime objectivement moins encadré que celui du Doubs, où le préfet avait déjà pris des mesures restrictives significatives. Le tribunal a visiblement tenu compte de cet écart dans l’appréciation de la proportionnalité. Le CICB souligne que les arguments scientifiques sur le caractère migratoire des individus printaniers s’appliquent avec la même force dans le Jura, et annonce qu’il les portera dans les prochaines procédures.

Au-delà des deux départements concernés, ce jugement établit plusieurs points utiles pour les futures procédures. Il valide la capacité d’un préfet à adapter localement les dates et les quotas de chasse sans aller jusqu’à l’interdiction totale, dès lors que les mesures prises sont proportionnées à l’état des populations locales. Il reconnaît la valeur probante des données produites par les chasseurs et leurs associations (baguage, lectures d’ailes, suivis satellitaires) face aux méthodes d’observation indirecte. Et il refuse implicitement de traiter la dynamique d’une population migratrice continentale comme si elle se réduisait à la présence saisonnière de quelques couples dans une vallée française.

La LPO a annoncé qu’elle poursuivra les procédures. Le CICB indique de son côté qu’il mobilisera les mêmes arguments dans les autres départements concernés, en insistant sur la nécessité d’évaluer les populations de bécassines à l’échelle de leur aire de répartition européenne. L’enjeu pour la prochaine saison sera de savoir si le Jura parvient à construire un arrêté aussi solidement encadré que celui du Doubs.

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