Le 26 mai 2026, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté le recours de la fédération des chasseurs de Guadeloupe, sans jamais examiner le fond du dossier. L’ASPAS s’éparpille.
Oiseaux menacés en #Guadeloupe : les chasseurs perdent en appel ! www.aspas-maitre-renard.org/oiseaux-mena… #DroitsDesAnimaux #FauneSauvage #justice #LaChasseUnProblèmeMortel
— Méryl Pinque Ⓥ🐾 (@merylpinque.bsky.social) 1 juillet 2026 à 11:29
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L’affaire remonte à un arrêté du préfet de Guadeloupe du 6 juillet 2023, fixant la période de chasse à tir du 29 juillet 2023 au 7 janvier 2024. Saisi par la LPO, l’ASPAS, l’ASFA et l’association To-ti-jon, le tribunal administratif de la Guadeloupe avait annulé cet arrêté en février 2024. La fédération départementale des chasseurs, intervenue en défense devant le tribunal, avait fait appel de ce jugement.
L’audience s’est tenue le 5 mai 2026 devant la cinquième chambre, sous la présidence de Fabienne Zuccarello, avec Paul Gasnier comme rapporteur public. La cour n’a pas eu à trancher la question de savoir si les deux espèces de colombidés étaient ou non dans un état de conservation justifiant leur retrait de la chasse, ni celle de la compétence du préfet pour fixer les dates d’ouverture du gibier d’eau. Elle s’est arrêtée à un point de procédure : la fédération, en tant que simple intervenante en défense, n’avait pas qualité pour interjeter appel du jugement. Le recours a donc été jugé irrecevable, et la fédération condamnée à verser 2 000 euros aux associations au titre des frais de justice.
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Publié le 2 juin, le communiqué de l’ASPAS annonce que les chasseurs « perdent en appel » et évoque une condamnation à 4 000 euros. Ce chiffre agrège en réalité deux procédures distinctes, l’une pour la Guadeloupe, l’autre pour Saint-Martin, cette dernière n’apparaissant pas dans l’arrêt 24BX01070 examiné ici. Le texte rappelle par ailleurs que l’arrêté annulé autorisait la chasse de deux espèces qu’il qualifie « en mauvais état de conservation », et que le préfet aurait outrepassé une compétence relevant du ministère de l’Écologie. Ces deux affirmations sont exactes s’agissant du jugement de première instance de février 2024, mais elles ne figurent pas dans l’arrêt d’appel du 26 mai, qui ne les examine à aucun moment.
La cour de Bordeaux n’a validé ni infirmé l’analyse du tribunal administratif sur l’état de conservation du pigeon à cou rouge ou de la colombe à croissants, puisque la question ne lui a jamais été soumise. L’ASPAS l’indique elle-même en fin de communiqué : elle annonce surveiller la publication du prochain arrêté préfectoral pour la saison à venir, avec la possibilité d’une nouvelle procédure devant le tribunal administratif si le préfet reconduit les mêmes dispositions.
La question de fond, elle, n’a donc pas été purgée par cet arrêt et pourra ressurgir dès l’ouverture de la saison 2026-2027.
A voir en vidéo :
En réalité, le justice a déjà tranché, puisqu’elle a annulé l’arrêté préfectoral de 2023 qui autorisait la chasse de ces deux espèces.
Elle a même réitéré son avis en suspendant des arrêtés identiques en 2024, puis en 2025. Cela fait donc au moins trois décisions de justice qui vont dans le même sens.
Sans connaître la Guadeloupe,l ASPAS prétend que ces deux oiseaux sont en mauvais état alors que l uicn les classe lc donc préoccupation mineure ,que leur déclin est du a la chasse mais également aux prédateurs mangoustes,chats,rats,que fait l ASPAS pour eux.l annulation,pour cette année est due a un vice de forme,ben oui les fédés ne sont pas aussi rodées aux procédures que ces ong.
En l’occurrence, ce n’est pas un banal vice de forme, c’est l’absence d’intérêt à agir qui a entraîné le rejet du recours.
La fédération de Guadeloupe n’est pas concernée par le recours initial dont les parties prenantes étaient l’Aspas et le préfet. Le préfet pouvait faire appel de la décision, mais pas un acteur extérieur comme la fédération qui n’avait rien à y voir. C’est une règle de base que n’importe quel juriste connaît.
Bref, à ce niveau d’amateurisme, c’est grave, et si j’étais un chasseur de la Guadeloupe je m’interrogerais sur la manière dont la fédération dépense mon argent en pure perte dans des frais de justice…
Les chasseurs sont loin d être procéduriers comme ces ong dont le but principal est de prendre de l argent.pour l amateurisme ,je suis d accord et préconise depuis longtemps que la fédé se dote de juristes confirmés car c est le cas de nos opposants qui en vivent bien mais apparemment monsieur schraen s en moque.
C’est amusant que vous souleviez ce point car précisément, la fédération de Guadeloupe avait fait appel à l’avocat de la FNC, qui travaille pour eux depuis des années. Il savait certainement que le recours n’avait aucune chance d’aboutir. La fédération devra donc payer, outre les 2 000 euros aux associations, plusieurs milliers d’euros d’honoraires à ce cabinet d’avocats.
Cela fait vraiment cher pour un échec aussi cinglant et les chasseurs de Guadeloupe seraient fondés à demander quelques explications à leurs dirigeants sur la manière dont est dépensé leur argent.
Le plus comique de l’histoire, c’est que la fédération de Guadeloupe, qui réclamait 3 000 euros à l’Aspas et la LPO, a été condamnée par le tribunal à verser 2 000 euro à l’Aspas et la LPO!
Comme quoi, les chasseurs font aussi des recours pour obtenir de l’argent… et au final ce sont eux qui en donnent aux associations, alors qu’elles n’avaient rien demandé, en l’occurrence.
N allez pas comparer ces ong qui se porte systématiquement partie civile pour l argent mais je suis d accord ,c est comique,comme nos politiques,ils sont contents d eux,de leur bilan.
Les associations ne gagnent pas d’argent en faisant des recours. Au contraire, cela leur coûte en salaires de juristes et en frais d’avocats. Les sommes modestes qui leur sont parfois versées à l’issue d’un recours permettent seulement de réduire un peu ces coûts.
C est votre avis,pas le mien,LPO affaire Erika plusieurs centaines milliers euros, pygargue abattu,81000 euros pour la lpoect.ect.ect.des exemples non defendables mais chaque occasion est bonne pour prendre de l argent.monsieur bougrain Dubourg président élu a vie avec un très bon salaire.
Attention à ne pas tout mélanger: dans l’affaire Erika, Total a versé des millions d’euros d’indemnisation aux communes et aux collectivités qui avaient souffert de la marée noire.
Par ailleurs, le président de la LPO ne reçoit aucun salaire en tant que président, c’est une fonction bénévole.
Eléonore,vous êtes certainement plus au courant que moi et faites preuve d une mauvaise fois flagrante,pour info,les trois BENEVOLES a tête de la LPO touchent un salaire supérieur a 80 000 euros annuel.pour l Erika la LPO a touchée pour préjudice moral 300 000 euros, préjudice économique 100 000 euros plus des frais de justice.on peut continuer directrice de one voice 5700 euros mensuel plus les avantages ect.ect.un peu d honnêteté svp.
En fait, vous confondez bénévoles et salariés. Les bénévoles ne reçoivent pas de salaire, leur fonction est bénévole, par définition.
Ce sont les salariés de la LPO (directeur, directeurs de pôles) qui touchent un salaire et c’est bien normal. Par comparaison, le salaire du directeur de la fédération nationale des chasseurs atteint les 17 000 euros par mois: vous voyez qu’on n’est pas du tout au même niveau que les associations.
Aucun problème pour admettre que notre président est bien rémunéré, surtout pour pavaner dans les salons,par contre vous vous êtes d une mauvaise foi évidente car il suffit d aller voir au journal officiel pour vérifier la rémunération de tous ces dirigeants d ong.
En plus certains ont leur siège social dans les départements ou la fiscalité est très avantageuse.
Journal officiel,les trois dirigeants BENEVOLES de la LPO perçoivent 247 ooo euros en2019.je pense pas que c est diminué.
Je viens de regarder le Journal Officiel dont vous parlez. Il est indiqué, très exactement, je cite: « La rémunération des trois cadres les mieux rémunérés représentent 247 000 euros ».
Ce sont donc bien les cadres – des salariés – qui perçoivent des rémunérations pour leur emploi, et non les bénévoles du conseil d’administration.
C’est d’ailleurs écrit noir sur blanc dans les statuts de la LPO, à l’article 10: « Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées ». Je vous laisse vérifier, ces statuts sont accessibles sur le web.
Tout comme, à la fédération nationale des chasseurs, M. Schraen et les membres du conseil d’administration ne perçoivent pas de salaire. C’est le directeur qui perçoit un salaire, ainsi que les autres salariés de la fédération.
Donc,les cadres touchent des salaires nettement supérieur a 10000 euros,et monsieur schraen (ancien Fleuriste),comme monsieur bougrain Dubourg, possédé un patrimoine conséquent,prennent l avion régulièrement tout ça,en faisant du bénévolat,perso je crois plus au père noel.
247 K€ par an pour trois personnes, ça ferait plutôt 8 K€ par mois, soit deux fois moins que le directeur de la FNC. Il n’y a pas de quoi jalouser les ONG, les salaires sont clairement plus élevés dans le monde de la chasse.
Pour le montant,peut être, même si v est difficile de savoir sauf que ce sont les chasseurs qui financent.la fédé .
Je lis,les trois cadres »bénévoles » le conseil d administration,c est autre chose.
Cela démontre que l’avocat de la FNC qui ne semble n’avoir gagné aucune procédure pour elle, vient de mal s’illustrer dans une nouvelle défaite, où nous pouvons certainement parler d’incompétence ! Quand cette mascarade va t-elle finir ? Bernard Borel
Complètement d accord,il a longtemps que la fédé aurait dû se doter d un service juridique compétent pour attaquer tous les articles mensongers dans la presse,ne pas arriver la fleur au fusil dans les procédures mais apparemment c est pas la priorité.