Le Sénat est revenu, contre l’avis du gouvernement, sur la définition légale des zones humides, en exigeant de nouveau la présence simultanée de deux critères pour qu’un terrain soit classé comme tel, au lieu d’un seul actuellement.
Projet de loi d’urgence agricole : le Sénat revient sur la définition des zones humides pour en réduire le nombre https://t.co/8n1Xv94AwP
— Public Sénat (@publicsenat) July 1, 2026
Un terrain est humide, au sens du code de l’environnement, quand son sol est régulièrement gorgé d’eau ou quand sa végétation est dominée par des plantes hygrophiles. Depuis un arrêté de 2008, un seul de ces deux critères suffisait à faire basculer une parcelle dans le régime protecteur de la loi sur l’eau. Le Conseil d’État a cassé cette lecture en 2017, en exigeant la réunion des deux critères. Le législateur est revenu en arrière deux ans plus tard, en 2019, par la loi créant l’Office français de la biodiversité, née de la fusion de l’ONCFS et de l’AFB : elle a rétabli le caractère alternatif des critères, élargissant de fait le nombre de zones classées. C’est ce texte de 2019 que la majorité sénatoriale de droite et du centre défait aujourd’hui, en commission des affaires économiques, à l’article 7 quater du projet de loi d’urgence agricole.
Le sénateur Horizons Vincent Louault a porté l’attaque en séance, chiffrant à 25-30 % la part du territoire national classée en zone humide selon la définition actuelle, contre 4,5 à 5,5 % avec un critère unique fondé sur l’oxyde ferreux. La ministre de la Transition écologique Monique Barbut a opposé sa propre cartographie, avançant 4,6 % de zones humides sur les 70 % du territoire déjà couverts par les services de l’État, et a défendu le caractère alternatif comme condition pour ne pas laisser filer hors du dispositif des zones à rôle hydrologique reconnu. Le sénateur RDSE Philippe Grosvalet a mis en garde dans le même sens, tandis que le sénateur écologiste Daniel Salmon a rappelé le rôle des zones humides dans le grand cycle de l’eau. Un second article du texte allège par ailleurs les obligations de compensation écologique sur les zones humides déjà dégradées.
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Le durcissement du critère ne supprime (évidemment) aucune zone humide sur le terrain : il resserre la grille qui sert à les identifier administrativement, donc le périmètre soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l’eau. Une parcelle qui remplissait un seul des deux critères jusqu’ici sortirait du régime protecteur, avec des conséquences directes sur les projets de drainage, de comblement ou d’aménagement qui y seraient conduits.
Les zones humides sont aussi l’habitat de référence pour l’avifaune migratrice et le gibier d’eau, et leur régime de protection encadre indirectement les milieux sur lesquels s’exerce une partie de la chasse. Resserrer les critères de classification n’annonce à ce stade aucune modification des règles de chasse elles-mêmes : le texte porte sur l’urbanisme et l’aménagement, pas sur les dates ou modalités de prélèvement. Mais un périmètre de zones humides plus restreint signifie mécaniquement moins de surfaces couvertes par ce régime protecteur, avec ce que cela implique à moyen terme sur l’état des milieux dont dépend le gibier d’eau.
Le texte doit encore être examiné dans son ensemble par le Sénat avant un passage devant l’Assemblée nationale ou une commission mixte paritaire, où ce point rejouera vraisemblablement le même clivage. On suit ça de près.
A voir en vidéo :
Bonjour,monsieur le sénateur, vous ne trouvez pas qu’on a déjà assez abîmé les zones humides depuis au moins 70 ans,(vous êtes jeune)de plus ces zones pas toujours recouvertes d’eau ont aussi un rôle à jouer, comme d’ailleurs les terres autres,c’est quoi le but?cultiver?bétonner?vous faites erreur !!je chasse le gibier de d’eau, et les limicoles peuvent utiliser ces zones quelquefois humides, et là ,si vous y touché ,moi je vois rouge ou » vert « si vous préférez. Arrêtez ça !!!
On est d’accord.
Je plains les agriculteurs, coincés entre pression de l’opinion publique, réglementations et nécessité de productivité pour vivre décemment. Mais clairement, abimer encore et encore les écosystèmes c’est scier la branche sous notre pied.
Et avec des politiques de bas étages, à gauche comme à droite, tout ça n’est pas prêt de changer.
Triste.
Ce sénateur Horizon a la soldes des lobbies des irriguants de maiis , j aimerais bien l’emmener voir le rôle de toutes ces zones tampon primordiales comme en février lorsqu’il a plu intensément. Et justement maintenant nous avons le désert en raison notamment d’une eau qui n’a pas été retenue par des systèmes naturels, la sécheresse appele la sécheresse.