Le Parlement a adopté la loi d’urgence agricole le 21 juillet. Elle ne réautorise aucun pesticide : elle ouvre à l’Anses des dérogations encadrées, et redéfinit la gestion du loup.
Adoptée, la loi d’urgence agricole doit encore être mise en œuvre : "toute cette aventure trouvera sa fin avant la fin août" https://t.co/Z70ffklOxL
— Vitisphere-La Vigne (@lv_vitisphere) July 22, 2026
Le vote s’est joué en deux temps. L’Assemblée nationale a validé le texte de commission mixte paritaire dans la nuit du 20 au 21 juillet, par 296 voix contre 224 et 41 abstentions, sur 561 votants. Le RN a voté le texte en bloc, apportant ses 122 voix ; LFI (71 voix) et la quasi-totalité du groupe socialiste (66 voix) ont voté contre. Le bloc central quant à lui, s’est divisé. Le Sénat, qui avait déjà adopté sa propre version le 2 juillet par 219 voix contre 111, a validé le compromis le lendemain soir, achevant un parcours engagé sous procédure accélérée depuis avril.
Le régime de dérogation phytosanitaire distingue en réalité deux mécanismes. Pour la noisette, l’acétamipride peut être autorisé en traitement contre une menace grave sur la production, sous conditions cumulatives. Pour le flupyradifurone, deux régimes coexistent : un traitement de semences pour la betterave sucrière, avec des restrictions sur les cultures pollinisatrices semées après elle, et un traitement direct pour la pomme et la cerise, sous des conditions proches de celles de la noisette. Chaque dérogation vaut un an, renouvelable deux fois, et le mécanisme légal disparaît de lui-même trois ans après la promulgation. Soit trois campagnes au maximum, jamais davantage.
Le texte encadre aussi les importations : le ministre devra examiner des mesures conservatoires contre les denrées contenant des résidus de substances interdites en Europe, avec des amendes administratives pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen en cas de manquement. Un rapport annuel au Parlement devra détailler, substance par substance, les restrictions prises ou les raisons de leur absence.
L’Anses en première ligne
C’est le point que la plupart des titres de presse ont raccourci en « réautorisation des pesticides ». Le texte ne remet en circulation aucune substance : il donne au ministre de l’Agriculture la possibilité de saisir l’Anses, qui dispose alors de deux mois pour statuer, filière par filière.
L’octroi n’a rien d’automatique. Il suppose que l’agence constate cumulativement l’absence de solution alternative viable, l’existence d’un programme de recherche en cours pour en trouver une, l’emploi des meilleures techniques disponibles pour réduire la dérive du produit, et l’absence de risque significatif pour la santé humaine ou de dommage grave pour l’environnement, au regard des connaissances les plus récentes. Un conseil de surveillance encadre la décision, et l’Anses fixe elle-même les mesures de réduction des risques et les conditions d’utilisation. Un contrôle annuel est prévu, avec un rapport public à publier avant le 15 octobre de chaque année de dérogation.
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Le déplacement politique est là : le Parlement ne tranche pas la question scientifique, il réouvre une possibilité que la loi française avait fermée. La responsabilité de l’autorisation concrète, filière par filière, campagne par campagne, retombe sur une agence sanitaire qui devra assumer chaque décision individuellement, sous la pression des deux camps, et sous le regard de la Commission européenne, qui maintient l’acétamipride approuvé au niveau de l’Union jusqu’au 28 février 2033, tout en ayant recommandé en 2024 de revoir à la baisse certaines valeurs toxicologiques de référence en raison d’incertitudes sur un possible effet neurodéveloppemental.
Le loup
La partie du texte consacrée à la prédation loup a été largement absente des comptes rendus généralistes, focalisés sur les pesticides.
Un arrêté interministériel devra désormais encadrer l’effarouchement et les tirs, avec un plafond annuel de destructions calé sur l’état de la population et la pression de prédation constatée. Des destructions supplémentaires pourront être autorisées localement après des dommages avérés, sous réserve du maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable. En cas d’attaques répétées d’une même meute sur un troupeau, le préfet pourra autoriser l’éleveur, ou une personne qu’il mandate, à procéder à un tir de prélèvement. Les dispositifs de vision nocturne et thermique deviennent accessibles aux titulaires du permis de chasser formés à cet effet — une évolution technique réclamée depuis des années par les éleveurs de montagne confrontés à des attaques nocturnes qu’ils ne pouvaient jusqu’ici que constater au petit matin, sur les carcasses.
Le texte prévoit aussi que le constat initial d’une attaque puisse être transmis électroniquement par l’éleveur lui-même, l’instruction restant du ressort des services compétents, et associe les fédérations de chasseurs à la collecte d’indices de présence selon le protocole de l’OFB. Sur le plan budgétaire, l’étude d’impact rappelle le poids déjà supporté par l’État sur ce dossier : près de 4,6 millions d’euros d’indemnisations versées aux éleveurs en 2024, et près de 40 millions consacrés à la prévention des attaques.
Côté gouvernement, Annie Genevard défend un texte de 67 articles censé « libérer, protéger, construire », affirmant que sans stockage d’eau ni élevage viable, la France se condamne à importer ce qu’elle refuse de produire. Sur l’acétamipride, elle a choisi une formule prudente : le compromis « replace la science au centre du jeu » (une manière de ménager les tensions internes à l’exécutif), la ministre de la Transition écologique s’étant opposée au texte. Le rapporteur LR Laurent Duplomb parle d’équité des normes face aux producteurs européens autorisés à utiliser des substances interdites en France. Le sénateur Jean-Pierre Grand a avancé que l’acétamipride restait autorisé dans 26 pays européens sur 27, donnée cohérente avec le statut européen de la substance. Il a également affirmé que l’Espagne disposait d’une capacité de stockage d’eau cinq fois supérieure à celle de la France malgré une pluviométrie moindre, une déclaration faite en séance, à attribuer au sénateur, qui n’a pas été vérifiée de façon indépendante.
En face, LFI, les socialistes et les écologistes ont voté contre en bloc, dénonçant le retour possible d’un néonicotinoïde, le transfert vers l’Anses d’une décision rendue possible par la loi, et une méthode de commission mixte paritaire qui n’a laissé aux chambres qu’un choix global, sans possibilité d’amender le compromis final. La ministre de la Transition écologique Monique Barbut, absente du vote final au Sénat, a fait savoir dans la soirée du 21 juillet qu’elle entendait démissionner, sans que cette démission ait, à ce stade, été formellement actée par l’Élysée ou Matignon.
Le texte adopté n’est pas encore promulgué, et une saisine du Conseil constitutionnel reste possible. Mais la première échéance concrète à surveiller n’est ni juridique ni politique : c’est la première saisine effective de l’Anses par le ministère, sur l’une des quatre filières. C’est à ce moment-là, et pas avant, que la loi cessera d’être un texte pour devenir une décision.
A voir en vidéo :
Des périodes de canicule intense qui se multiplient, des milliers d’animaux morts à l’intérieur des bâtiments et enterrés à la hâte dans des charniers, des récoltes qui grillent sur pied, des forêts qui brûlent… et les députés ne trouvent rien de mieux que de voter une loi pour satisfaire l’agro-industrie et continuer la fuite en avant dans un modèle mortifère.
Combien de catastrophes faudra-t-il pour que les politiques réalisent enfin que le dérèglement climatique nécessite urgemment un changement de modèle agricole?
« des récoltes qui grillent sur pied »
Quelles récoltes ?
ELEONORE,
Face au changement climatique vous appelez à un changement de modèle agricole. Très bien.
Est-ce qu’on peut avoir une idée du modèle agricole que vous proposez face à ce changement ?
Ce n’est pas un piège, juste une curiosité. Que ce soit vous ou quelqu’un d’autre.
Bonjour Guillaume,
Merci pour cette question. Il existe de nombreux rapports et scénarios pour une agriculture plus résiliente (Afterres, Solagro, Greniers d’Abondance, etc.) auxquels vous pouvez vous référer pour en savoir plus et je n’ai évidemment pas la prétention de proposer mieux.
En quelques mots, pour être plus résistante face aux bouleversements en cours et à venir, notre agriculture devra être moins dépendante aux intrants (majoritairement importés) et aux énergies fossiles (idem), préserver la ressource en eau et la bonne santé des sols. On voit les dangers de notre dépendance aux importations dès que le prix de l’énergie et des intrants augmente.
Cela passe par une désintensification des systèmes agricoles avec en corollaire la hausse de la population agricole (moins de machines, plus de bras), une généralisation de l’agroécologie, des circuits plus courts, une réorientation des cultures avec moins d’élevage et de maïs (au passage, une baisse de la facture des dégâts de gibier pour les chasseurs!), des variétés plus diversifiées et adaptées aux terroirs.
Bien entendu, ces changements ne peuvent se faire qu’avec l’appui des politiques publiques et une profonde réorientation de la PAC, ainsi que des changements d’habitudes des consommateurs. Vous me répondrez sûrement que ce n’est pas la tendance actuelle, et vous aurez raison. La question demeure: jusqu’à quand va-t-on tenir avec un système agricole aussi shooté aux fossiles et aussi peu résilient aux chocs? A mon avis, pas très longtemps.
ELEONORE,
Merci pour vos sources d’information sur l’alimentation et l’agriculture que je ne connaissais pas.
Personnellement, je me suis toujours intéressé à ce que publiait l’institut public INRAE qui est un institut français de recherche public œuvrant pour un développement cohérent et durable de l’agriculture, de l’alimentation et l’environnement.
Il y a, par exemple, exposé une étude en France sur 10 années, sur des sites écologiquement diversifiés, portant sur le non usages de pesticides.
Il n’y a pas encore de solution suffisante et qui tiendrait la route du point de vue économique, sauf aides et prix plus élevés.
Cela fait longtemps qu’on sait comment cultiver sans pesticides de synthèse: c’est l’agriculture biologique. Si on y investissait autant que dans les filières conventionnelles, elle se serait généralisée. Mais les pouvoirs publics préfèrent subventionner et favoriser l’agro-industrie. C’est une question de volonté politique, encore une fois.
Ces scénarios,ces rapports sont ils réalistes,ces donneurs de leçons ont ils cultivé des champs pour en vivre, comment fait on pour nourrir 7 milliards d individus !allez voir les maraîchers qu ils soient bio ou pas ils galèrent tous sans pouvoir se rémunérer correctement.il est évident qu il faut privilégier les circuits courts mais pour ça il faut que nos dirigeants ne soient plus mondialistes comme aujourd’hui.on les empêche de capter l eau en hiver pour irriguer en suite.bien sur que l agriculture doit faire le maximum pour s adapter,de toute façon il en va de leur survie,cette année même les cultures d hiver (blé,colza)n ont pas eu de bon rendement.pour la PAC et les habitudes des consommateurs je suis complètement f accord.
Parce que vous pensez que Mme Genevard a une expérience de l’agriculture?
Il paraît su elle a acquis une expérience agricole en tant qu élue locale .je pense qu elle essaie de défendre notre agriculture car on peut interdire chez nous mais vu que c’est autorisé autour si elle ne le fait on disparaît.
Alors racontez nous un peu ce qu’elle a semé et cultivé pour en vivre. En dehors de ses relations politiques, s’entend.
J en sais rien,je ne dis pas que l agriculture qu elle défend n a pas d effets sur la biodiversité,je dis simplement que si les normes ne sont pas au minimum européennes ,nous disparaîtront et on importera tout.c est évident mais il y a peut être une utilisation raisonné des produits phytosanitaires possible comme elle le souhaite.
ELEONORE,
J’ai regardé ce que proposait AFTERRES ORG, en particulier leur scénario pour l’évolution de l’alimentation 2020-2050.
Ce n’est pas inintéressant, mais comme toujours on retrouve l’idée qu’il nous faudrait changer radicalement la manière de nous nourrir, avec moins de produits carnés -viandes, poissons, laitages- et plus de légumineuses dans de très grandes proportions.
Ce serait moins -60% en poissons, -50% en viandes, -30% en fromages et +100% en légumineuses, etc…
Sinon, il faut noter que AFTERRES ORG est lié à SOLAGRO qui est une entreprise commerciale qui propose des services d’ingénierie conseil.
Ils ne sont pas les seuls à le souligner, cela revient dans tous les rapports et recommandations des scientifiques: il faut aller vers une alimentation plus végétale et moins carnée. L’élevage est un gros émetteur de carbone et le GIEC souligne qu’on ne respectera pas les objectifs climatiques si on ne change pas notre alimentation. L’élevage est aussi la principale menace sur la biodiversité. Notre surconsommation de viande (le double de la moyenne mondiale) est responsable d’une bonne partie de nos problèmes de santé. Donc oui, il est clair qu’on doit consommer moins de produits animaux et plus de produits végétaux, à la fois pour notre santé et pour la planète.
Peut être que vous ne montez jamais dans une voiture,ne prenez jamais l avion ,car l automobile est de loin le plus important producteur de co2.
C’est bien curieux ça :
« L’élevage est la principale menace sur la biodiversité » selon ELEONORE.
Faudrait expliquer comment.
Je pourrais vous faire remarquer, comme vient de le rappeler Richard, que les espèces invasives sont une calamité pour la biodiversité et cela ne concerne pas seulement les animaux.
Nos vaches, cochons, poulets, je ne vois pas trop.
Ceux qui tiennent ces discours on ne les entend pas limiter fle tourisme mondial, les commandes qui arrivent après quelques clics du bout du monde transportant tout cela !
Si les habitants des pays industrialisés consomment de la viande -admettons un peu trop- cela n’empêche pas les pays en voie de développement d’en consommer de plus en plus (Chinois, et autres…) et de vouloir en consommer encore plus.
Le problème, c’est qu’on est passés en quelques décennies d’un modèle avec trois vaches et dix poules dans la cour de la ferme à un modèle avec des dizaines de milliers de cochons et de poulets issus de la même souche à croissance rapide, entassés dans des hangars, nourris de soja et de maïs cultivés à grand renfort de pesticides, et produisant des tonnes de lisier. Dans le même temps, la consommation de viande par habitant a été multipliée par deux. Avec toutes les conséquences néfastes de cette intensification sur la nature: destruction des habitats, drainage des zones humides pour planter du maïs, disparition des insectes, pollutions des rivières et des sols. L’érosion massive de la biodiversité sur ces dernières décennies est indéniable. D’ailleurs les chasseurs et les pêcheurs sont bien placés pour en voir les effets: la quasi-disparition de la petite faune de plaine (caille, perdrix), les rivières vidées de leurs poissons, en témoignent.
Eléonore,passer de la propagande végétarienne a un élevage conventionnel qui entretient un milieu ouvert avec des prairies (au passage bien moins favorable aux incendies que les résineux)se défend parfaitement.par contre est ce que le consommateur est près pour en payer le prix ex :poulet fermier et poulet industriel du simple au double.
ELEONORE,
On peut faire mieux, mais le modèle ancien est mort.
On mange plus de viande et on n’en produit pas assez puisqu’on importe, notamment de la viande de poulet.
Ce que vous prônez n’est globalement pas possible en France pour l’élevage qui utilise déjà en prairies et fourrage autant de terres que pour toutes les grandes cultures, soit 12,690 Mha pour 12,650 Mha.
Le reste des cultures c’est 1,400 Mha.
Ce n’est pas tellement qu’on en produirait pas assez par rapport à la consommation: en réalité on en importe et on en exporte, ça s’équilibre.
Le vrai problème est qu’on en produit et qu’on en consomme beaucoup, beaucoup trop. Les conséquences sont dramatiques pour la santé, le climat et la biodiversité. C’est pour cela qu’il est indispensable de réduire notre consommation en même temps que la production, les deux doivent bien sûr aller de pair.
ELEONORE
Je ne suis pas contre les légumineuses, j’en mange régulièrement. Par exemple, du petits salé aux lentilles, des lentilles en salade, du houmous, du cassoulet.
Mais je ne vais pas changer mon régime alimentaire qui avec de la bonne viande rouge, du veau, du porc, des volailles, des poissons, de la viande de venaison, des fromages…
Idem pour moi,merci pour ces précisions, comme souvent tout est loin d être clair n’
Eléonore,passer de la propagande végétarienne a un élevage conventionnel qui entretient un milieu ouvert avec des prairies (au passage bien moins favorable aux incendies que les résineux)se défend parfaitement.par contre est ce que le consommateur est près pour en payer le prix ex :poulet fermier et poulet industriel du simple au double.
Si le poulet est trop cher, mangez des lentilles. C’est très bon, les lentilles. C’est bien moins cher que le poulet, c’est riche en protéines et en fer, ça n’émet pas de méthane, ça n’est pas nourri avec des céréales importées d’Ukraine et ça ne produit pas des tonnes de caca qui polluent les rivières.
Eléonore,aller,ca confirme,propagande végétarienne,perso,les poulets que je consomme je les achète a la ferme a côté de chez moi.il ne me reste plus que des poules pour les oeufs,poules de réforme en liberté donc vos leçons de morale gardez les pour vous.c est votre problème imposer aux autres votre idéologie.suant aux déjections de poulet elles sont souvent vendues en sac comme engrais car c est un des avantages de l elevage conventionnel l amendement des sols.
Si on importe des céréales d Ukraine c est parce que l Europe a supprimé les droits de douane donc uniquement pour des questions de prix de revient ,a voir avec nos dirigeants.car on est encore capable de produire ces aliments.l élevage fabrique a peu près 30 pour cent du méthane (loin d être négligeable) mais il reste 70 pour cent principalement du aux activités humaines,mais peut être que vous ne montez jamais dans un véhicule.