Un amendement porté depuis dix ans par les consommateurs de C’est qui le Patron ?! impose désormais aux produits qui vantent une juste rémunération des producteurs d’indiquer noir sur blanc le prix réellement payé. Retour sur un texte au parcours mouvementé.
23h32 hier / RP @C_qui_le_Patron, bravo à tous pour la mobilisation 👏« C’est officiel, l’amendement solidaire des citoyens est définitivement adopté par le @Senat ! 🙌😍 #SoutienAuxProducteurs Une pensée immédiate pour les producteurs pour cette très belle nouvelle qui devrait… pic.twitter.com/EhLMgFrA6h
— Nicolas Chabanne (@NicoChabanne) July 3, 2026
L’amendement cible une pratique commerciale précise. Un fabricant peut aujourd’hui écrire sur un emballage qu’il rémunère justement ses producteurs sans avoir à le prouver. Aucune obligation légale ne l’y contraint. Le texte porté par la coopérative C’est qui le Patron ?! change cette donne : tout produit qui revendique une juste rémunération devra désormais afficher le prix effectivement versé à l’agriculteur. Un consommateur qui prend une brique de lait en rayon et lit la mention « juste rémunération » pourra vérifier, sur l’emballage même, ce que cela signifie en euros pour le producteur.
Le texte s’inscrit dans le titre IV du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, celui consacré au renforcement de la position économique des agriculteurs dans la chaîne de valeur.
L’amendement a d’abord été défendu à l’Assemblée nationale par la députée Marie Pochon et adopté début juin, dans le cadre du vote global du projet de loi approuvé par les députés le 2 juin 2026 avec 369 voix pour et 178 contre. Le texte est ensuite arrivé au Sénat, où la commission des affaires économiques a rendu son rapport le 17 juin 2026, porté par Laurent Duplomb, Franck Menonville et Pierre Cuypers. C’est en commission que l’amendement a été supprimé, à la demande de ces trois rapporteurs.
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La coopérative CQLP a alors lancé une mobilisation publique pour faire réintroduire le texte avant la séance plénière. Six sénateurs de sensibilités différentes, dont Jean-Baptiste Blanc, Vincent Louault et Antoinette Guhl, l’ont redéposé pour l’examen en hémicycle. La séance publique sur ce projet de loi a débuté le 29 juin 2026, et c’est dans ce cadre que l’amendement a finalement été revoté et adopté.
L’adoption en séance ne clôt pas le dossier. Le Sénat doit encore se prononcer par un vote solennel sur l’ensemble du texte, avant qu’une commission mixte paritaire réunisse députés et sénateurs pour arbitrer les divergences entre les deux versions, notamment sur les articles les plus disputés du titre IV. C’est cette étape, et non le seul vote sénatorial, qui fixera la version définitive de la loi. Tant que la CMP n’a pas tranché, l’obligation d’affichage du prix payé au producteur reste une disposition votée, pas une règle en vigueur.
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