Un rappel à la réglementation ne fait jamais de mal, au contraire comme dans chaque pratique, si l’on veut la préserver, on se doit de la respecter.
Texte : Clémence Hyais
Commençons par la base du bon sens !
À la différence du gibier, ou évidemment la question du droit de propriété ne se pose pas, les champignons eux ont une appartenance : « Les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent au propriétaire par droits d’accession ».
En effet, selon l’article 547 du code civil les champignons sauvages, présents sur les propriétés privées reviennent de plein droit au propriétaire du sol.
Cela ne signifie pas que sur ces propriétés la cueillette est interdite, au contraire elle est potentiellement envisageable !
Eh oui !
Il suffit de remplir certaines conditions, qui me semblent être tout à fait légitimes dans le domaine privé.
Conformément à la loi, le citoyen ayant obtenu la permission de cueillir, doit au préalable faire l’objet d’une demande d’autorisation au propriétaire, respecter les lieux, les animaux et les panneaux d’interdiction, ramasser avec modération, ainsi que consulter les
arrêtés préfectoraux et communaux en mairie.
Ah, j’allais oublier l’incollable excuse « il n’y a pas de panneaux ».
Navrée, elle n’excuse rien, car aucune obligation d’affichage, de clôture ou autre n’est exigée pour les propriétaires.
En définitive, vous vous doutez bien que la cueillette chez autrui sans accord, constitue un vol d’après l’article 311-1 du code pénal.
De plus, l’article R163-5 du code forestier encadre ces cueillettes illégales, allant de 750 € à 75 000 € d’amende.
À ce prix-là, mieux vaut aller au marché acheter des champignons ou bien réfléchir et s’abstenir avant d’avoir le feu vert !
Très bien vu. Merci pour ces précisions.
Vous ne saviez pas que la nature se régule toute seule, qu’elle appartient à tout le monde, même si les chasseurs veulent nous en priver et que les champignons c’est pareil : « les champignons sont à tout le monde ».
MR MARKK .le terrain autour de ma maison fait en gros 3.5ha au milieu d’une forêt domaniale ,et bien viens ramasser les champignons et tu seras reçu par deux beaucerons .