Réélu fin septembre, le sénateur du Gard Laurent Burgoa a déposé le 12 octobre une proposition de loi sur l’indemnisation des dégâts de grand gibier. Son contenu reste inconnu.
Un titre repris de 2024
Le texte n° 26 de la session 2026-2027 porte exactement l’intitulé de la proposition de loi déposée par le même sénateur en juin 2024, restée sans examen en commission. Mis à jour le 13 octobre, le dossier législatif ne donne pas encore accès au nouveau texte. Il mentionne le seul nom de Laurent Burgoa, quand la version de 2024 réunissait dix-huit cosignataires. Début octobre, TV Sud Magazine présentait ce chantier comme un texte sur le partage de l’indemnisation.
A lire aussi : Sangliers : la pluie fait craindre le pire !
L’État avait refusé la version de 2024
En 2024, le sénateur proposait que l’État paie les indemnités, les fédérations gardant l’instruction des dossiers, l’expertise et la prévention, toujours financées par les chasseurs. Le 4 décembre 2025, le gouvernement a répondu qu’une prise en charge directe par l’État « n’est toutefois pas envisagée à ce stade ». Pour la saison en cours, les fédérations départementales restent seules redevables des indemnités.
A voir en vidéo :
Les territoires qui interdisent la chassent doivent supporter l’effort