Un sanglier, un cerf ou un chevreuil tué par une voiture peut être emporté par le conducteur, en toute saison. Il doit d’abord prévenir les forces de l’ordre.
Selon l’article L. 424-9 du code de l’environnement, le grand gibier tué accidentellement à la suite d’une collision avec un véhicule automobile peut être transporté, en tout temps, à condition que le conducteur ait d’abord prévenu la gendarmerie ou la police nationale. La règle s’applique donc aussi hors des périodes de chasse. Elle date de la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Une ordonnance du 5 octobre 2006 y a ajouté une interdiction : toute cession de ce gibier est interdite, qu’elle soit gratuite ou payante. L’animal ne peut être ni vendu ni donné.
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Dans une réponse à une question écrite de l’Assemblée nationale, le gouvernement a rappelé que cette viande ne peut être consommée que dans le cadre domestique privé et qu’aucune venaison issue d’une collision ne peut être cédée. L’animal n’a fait l’objet d’aucun contrôle sanitaire, et l’autorisation de transport ne garantit en rien la qualité de sa viande.
La dérogation vise le seul grand gibier, comme le sanglier, le cerf ou le chevreuil, tué par la collision. Elle ne s’étend ni au petit gibier, ni aux espèces protégées, ni aux animaux trouvés morts au bord de la route sans que le conducteur les ait percutés. Si l’animal est seulement blessé, Bison Futé recommande de ne pas s’en approcher et de prévenir la gendarmerie ou la police au 17 ou au 112.
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