Le ministère propose de reconduire à l’identique le quota 2025-2026 : 98 702 alouettes aux pantes dans le Sud-Ouest. La consultation court jusqu’au 29 octobre, la saison s’achève le 20 novembre.
Après une décision majeure du @Conseil_Etat reconnaissant la légalité de la chasse aux pantes, un nouveau projet d’arrêté est soumis à consultation publique jusqu’au 29 octobre 2026. «Cet encadrement vise à garantir une pratique conforme aux exigences réglementaires et aux objectifs de conservation de l’espèce.» https://t.co/D0NZxjhFFQ
— Chasseurs de France (@ChasseursFrance) October 13, 2026
Le projet d’arrêté soumis à consultation depuis le 9 octobre fixe les plafonds de capture d’alouettes des champs aux pantes pour la saison 2026-2027 : 56 672 dans les Landes, 38 600 en Gironde, 2 200 dans les Pyrénées-Atlantiques et 1 230 dans le Lot-et-Garonne. Le total, 98 702 oiseaux, est inchangé depuis 2021. Ce qui a changé tient au juge.
Le 24 septembre 2025, saisi par One Voice et la LPO, le juge des référés du Conseil d’État suspendait les arrêtés du 28 août 2025. Selon lui, la préservation d’une pratique traditionnelle ne suffisait pas à écarter la chasse au tir comme autre solution satisfaisante. Aucune saison ordinaire de pantes ne s’est tenue dans le Sud-Ouest depuis octobre 2022.
Le 2 octobre 2026, la décision au fond n° 507798 rejette les requêtes des deux associations et juge remplies les trois conditions de dérogation de la directive Oiseaux. La sélectivité dépasse 99,9 % sur 1 391 prises lors des expérimentations de 2023 et 2024. Le tir ne répond pas aux mêmes finalités : les pantes donnent une chair exempte de grenaille et supposent d’entretenir les sites de chasse et d’apprendre le comportement des oiseaux pour les capturer.
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Les petites quantités s’entendent, selon la Cour de justice de l’Union européenne, sous 1 % de la mortalité naturelle annuelle. L’alouette étant migratrice, le Conseil d’État raisonne sur la population européenne et retient une étude de l’OFB qui situe ce seuil entre 291 000 et 390 100 oiseaux. Le quota en représente 25 à 34 %. Les associations invoquaient le déclin des nicheurs français, classés quasi menacés par l’UICN. Le juge a retenu l’échelle européenne. Une décision logique.
L’arrêté-cadre ouvre la capture du 1er octobre au 20 novembre. La consultation se clôt le 29 octobre, et le code de l’environnement interdit d’adopter le texte moins de quatre jours après, soit pas avant le 2 novembre. Le projet doit aussi passer devant le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, et les associations gardent la possibilité d’attaquer le futur arrêté en référé.
Publié début novembre, l’arrêté laisserait aux chasseurs aux pantes des quatre départements moins de trois semaines de capture sur les sept prévues. A vos signatures !
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