Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi d’urgence agricole, confirmant le rôle des fédérations de chasseurs et de la louveterie dans la gestion du loup.
Le conseil constitutionnel valide globalement la loi d'urgence agricole, y compris les dispositions sur l'acetamipride et sur l'eau.https://t.co/V93bj9Otjd
— Emmanuelle Ducros (@emma_ducros) August 14, 2026
Le projet trouve son origine dans l’échec partiel de la loi Duplomb. Promulguée le 12 août 2025 malgré une pétition dépassant deux millions de signatures, elle avait vu son article pesticides censuré par le Conseil constitutionnel une semaine plus tôt. Le gouvernement reprend le chantier en 2026, avec l’ambition de mieux border juridiquement les mesures les plus contestées pour échapper à une nouvelle censure. Le Conseil d’État est saisi le 11 mars 2026 sur un texte de vingt-trois articles.
Déposé début avril à l’Assemblée nationale, le texte passe en commission fin avril, où la FNSEA et la FNC, réunies au sein du Caf loup, jugent dès le 11 mai les conditions de tir du loup trop floues. L’examen en séance débute le 19 mai. Le Sénat réécrit ensuite largement le texte sous l’impulsion de la droite et du centre, votant contre l’avis du gouvernement la réintroduction de deux néonicotinoïdes. Une commission mixte paritaire tranche les points de désaccord et dépose son rapport le 16 juillet. L’Assemblée adopte le texte final le 20 juillet, le Sénat le 21.
L’article 14 change la nature juridique de la gestion du loup. Jusqu’ici fixées par simple arrêté ministériel, les règles d’abattage entrent désormais dans le code de l’environnement. Le plafond de tirs annuel est relevé, et un solde non consommé une année peut désormais se reporter sur l’année suivante. Les tirs deviennent possibles dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, à l’exception du cœur des parcs. Sur le terrain, dès qu’un éleveur suspecte une attaque, un agent habilité se déplace pour constater les dégâts et prélever les indices, transmis ensuite aux services de l’État qui statuent sur la responsabilité du loup.
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Le texte formalise deux rôles que les fédérations de chasseurs et les lieutenants de louveterie tenaient déjà de fait. Les fédérations départementales des chasseurs participent désormais officiellement à la collecte des indices de présence du loup, dans le cadre du protocole défini par l’Office français de la biodiversité. Tout éleveur titulaire du permis de chasser peut glisser sur son arme un dispositif de visée nocturne, thermique ou infrarouge, pour défendre son troupeau la nuit. Le préfet peut aussi faire intervenir directement les lieutenants de louveterie, y compris quand l’élevage attaqué n’est pas protégé.
Saisi le 24 juillet par des députés LFI, écologistes et socialistes, le Conseil constitutionnel rend sa décision le 14 août. Il censure deux dispositions sur le fond, dont une servitude de voisinage agricole autour des parcelles, et retoque six cavaliers législatifs sans lien avec le texte initial. Le seul point de l’article 14 supprimé concerne le curage des plans d’eau, une mesure étrangère au volet prédation. Le dispositif loup, avec la place qu’il donne aux fédérations de chasseurs et aux détenteurs de permis, ressort intact de l’examen.
La loi promulguée, l’essentiel se joue maintenant dans les arrêtés d’application attendus sur le plafond de tirs et le protocole de collecte des indices, seul terrain qui reste ouvert à la contestation des associations de protection du loup.
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Bonjour, protéger son troupeau en éliminant le danger,rien de plus normal pour moi,et je dirai, logique.