Sur X, un post salue la loi ZAN pour la chute de l’artificialisation des sols en France. Les chiffres sont exacts, l’explication ne l’est pas : le recul a commencé dix ans avant la loi.
✅ immobilier pour ceux qui me connaisse, loin de moi d'être une espèces d' "ESCROLO", même je suis plutôt le contraire, mais je me réjouis de cette excellente nouvelle pour notre environnement et l'avenir de nos territoires !
— Jean-Philippe Larger (@jplarger) July 3, 2026
🟧 En 15 ans, le rythme d’artificialisation des sols… pic.twitter.com/3h0xrhLR5S
Le graphique circule bien au-delà du compte qui l’a publié. Il montre une consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, passée de 29 500 hectares en 2011 à 15 100 hectares en 2024, soit une division par deux en quinze ans. Ces chiffres, produits par le Cerema, ne sont pas contestables. Ce qui l’est, c’est le récit qu’on leur accroche : celui d’une loi Zéro Artificialisation Nette qui aurait provoqué ce recul.
La loi Climat et Résilience, qui instaure le ZAN, a été votée en août 2021. Or l’essentiel de la baisse visible sur le graphique s’est produit avant son existence. Entre 2011 et 2015, l’artificialisation chute déjà de 31 %, selon les propres rapports du Cerema, qui attribuent ce recul à un effondrement de la construction neuve, pas à une politique de sobriété foncière. Le ZAN n’était alors qu’un objectif théorique dans un rapport de France Stratégie.
Le second décrochage, celui de 2020 à 2024 que montre le graphique, obéit à la même logique. Le Cerema le relie explicitement à la baisse conjoncturelle des mises en chantier de logements et de locaux d’activité, conséquence directe de la hausse des taux d’intérêt et du ralentissement du secteur du bâtiment. Les objectifs contraignants du ZAN, eux, ne courent que jusqu’en 2031 pour leur première échéance, et la plupart des documents d’urbanisme locaux n’ont pas fini de les intégrer.
Un hectare de moins bétonné n’est pas la preuve qu’une loi a fonctionné. C’est parfois simplement la preuve qu’un permis de construire n’a pas été déposé.
La Fondation pour la nature et l’homme a chiffré ce que la mesure officielle laisse de côté : près de 68 700 hectares par an échapperaient au décompte du ZAN, entre carrières, golfs, terrains militaires, bâtiments agricoles et certaines installations photovoltaïques. Une circulaire de 2024 autorise en plus les communes à dépasser leurs plafonds d’artificialisation de 20 %, ce qui pourrait ajouter jusqu’à 23 700 hectares supplémentaires au total réel.
La baisse existe. Sa cause revendiquée, elle, ne résiste pas à la chronologie. Tant que la reprise du bâtiment n’aura pas testé la solidité du ZAN sur le terrain, personne ne pourra dire si la loi freine quoi que ce soit, ou si elle attend simplement son tour pour être créditée d’un recul qui ne lui doit rien.
A voir en vidéo :
Très bonne explication. C’est comme la baisse des gaz à effet de serre en France. C’est plus dû à la désindustrialisation de notre pays avec un transfert de la pollution dans d’autres pays, Chine notamment, qu’à une politique vertueuse française.
Je travaille dans un service municipale et incluant l’urbanisme. Les régles locales d’urbanisme découle des schéma régionaux et des décisions nationales. Cela fait longtemps qu’il est demandé aux counes de limiter la consommation d’espace hors enveloppe urbaine. La loi ZAN arrive dans ce contexte pour appuyer sur ce principe auxquels de nombreux élus son réfractaires. Elles doit aujourd’hui être prise en compte pour toite nouvelle rédaction de PLU et actuellement elle sert à l’élaboration des PLUI. Lever ce frein et le zonage » à urbaniser » sera beaucoup plus important et les constructions se feront avec de la consommation d’espace au détriment des démolition/rénovation (plus contraignantes) en centre ville. Construire sur un champ est plus facile et moins cher, et les agriculteurs soihaitant arrêter aimeraient pouvoir vendre leurs terres en terraons constructibles. La logiques humaines et commerciales est réelle, mais est elle souhaitable pour le territoire à long terme ?
Mes excuses pour les toutes les fautes (de frappe et autres) qui ont su se glisser dans mon texte précédent, mon téléphone est assez « old school » et il m’est difficile de naviguer dans le commentaire pour les corrections nécessaires. Comptant sur votre compréhension.