Le 11 septembre, la juge des référés a refusé de suspendre la chasse de la tourterelle des bois. Une décision sur l’urgence, pas sur le fond.
La Fédération Nationale des Chasseurs se félicite de la décision rendue ce vendredi 11 septembre par la juge des référés du @Conseil_Etat qui rejette la demande de l’association @onevoiceanimal visant à suspendre la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2026-2027.…
— Chasseurs de France (@ChasseursFrance) September 11, 2026
La chasse de la tourterelle des bois n’a pas été suspendue par le Conseil d’État. Dans une ordonnance du 11 septembre 2026, la juge des référés rejette la demande de One Voice contre l’arrêté du 26 août fixant le plafond national à 12 000 oiseaux pour la saison 2026-2027. L’association demandait de ramener les prélèvements autorisés à zéro. Elle n’a pas convaincu la juridiction qu’une suspension immédiate était justifiée.
La portée de ce rejet est précise. Pour suspendre un acte administratif en référé, deux conditions doivent être réunies : l’urgence et un moyen susceptible de créer un doute sérieux sur sa légalité. Ici, la juge s’arrête à la première. Elle ne tranche donc pas les critiques de fond adressées à l’arrêté, notamment celles portant sur le respect du droit européen et du principe de précaution.
Le désaccord porte en particulier sur l’échelle à laquelle apprécier la situation de l’espèce. Selon les données exposées dans l’ordonnance, les effectifs du couloir migratoire ouest-européen ont augmenté de 46,6 % depuis 2021. Les experts européens ont recommandé, pour 2026-2027, un prélèvement de 1,5 % de la population de cette voie migratoire, soit 150 000 oiseaux répartis entre les pays concernés. La part française, établie à 8 %, correspond aux 12 000 tourterelles autorisées.
One Voice oppose à cette amélioration une situation française moins favorable. En s’appuyant notamment sur le comité d’experts de la gestion adaptative, l’association fait valoir que les populations nichant en France se sont seulement stabilisées, la croissance observée provenant essentiellement de l’Espagne et du Portugal. Elle invoque également les effets des incendies et des sécheresses sur les habitats, ainsi que la concentration des prélèvements au début de la période de chasse.
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La juge retient toutefois que cet oiseau migrateur transsaharien doit être considéré à l’échelle de son aire de répartition. Au vu du dossier, elle ne considère pas établie l’atteinte à sa conservation qui permettrait de caractériser l’urgence. L’ordonnance relève aussi un chiffre communiqué à l’audience par la Fédération nationale des chasseurs : 7 995 oiseaux avaient déjà été prélevés au 11 septembre, soit environ deux tiers du plafond. Ce décompte décrit la situation ce jour-là, pas les prélèvements disponibles aujourd’hui.
Pour les chasseurs, le rejet du recours n’assouplit aucune des obligations fixées par l’arrêté. Publié au Journal officiel du 29 août, celui-ci a prévu l’ouverture au 30 août et impose de déclarer chaque oiseau en temps réel dans ChassAdapt, dès sa prise de possession. L’absence d’enregistrement constitue une infraction. La FNC doit transmettre quotidiennement les déclarations à l’OFB et au ministère ; les oiseaux non déclarés constatés lors des contrôles sont également ajoutés au décompte national.
L’arrêt des prélèvements dépend donc aussi de l’atteinte du plafond, indépendamment du contentieux. L’arrêté prévoit alors une alerte aux chasseurs, le blocage des enregistrements dans ChassAdapt et une information immédiate par les fédérations départementales. Tout prélèvement réalisé après transmission de cette information constitue une infraction. Le refus de suspension du 11 septembre ne permet donc pas, à lui seul, de conclure que la chasse reste ouverte à une date ultérieure.
La FNC, intervenue dans la procédure aux côtés du ministère, salue une décision favorable à la gestion adaptative. Le suivi prévu se poursuit : un bilan consolidé de l’analyse de l’âge des oiseaux prélevés doit être adressé avant le 1er mai 2027 à l’OFB et au ministère. Le bilan des contrôles est attendu avant le 1er juin.
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