Après le moratoire, la pétition, la lettre à 44 préfets, l’ASPAS invoque un article de loi pour tenter de faire interdire la chasse. On vous explique.
Ce lundi 17 août, l'ASPAS sollicite par courrier recommandé les préfets de 44 départements métropolitains pour exiger la suspension de toute activité de chasse dans les territoires gravement touchés par des incendies, des canicules à répétition et une sécheresse historique. 👉 bit.ly/44prefets
— ASPAS (@aspasnature.bsky.social) 17 août 2026 à 12:34
[image or embed]
Depuis début août, l’ASPAS avance sur plusieurs fronts à la fois : moratoire demandé au ministère, relai d’une pétition à 442 000 signatures, et maintenant une lettre recommandée à 44 préfets pour exiger la suspension de la chasse à cause de la canicule et de la sécheresse. L’objectif, cette fois, était de trouver un texte de loi, et de l’étirer jusqu’à ce qu’il colle à la demande du jour. On comprend la stratégie de l’association qui recrutait un juriste cet hiver.
A lire aussi : La bataille juridique ne fait que commencer
Cette fois, le support choisi est l’article R. 424-3 du code de l’environnement, qui autorise bien un préfet à suspendre la chasse en cas de calamité, incendie, inondation ou gel prolongé, pour dix jours renouvelables. L’incendie y figure en toutes lettres. La canicule et la sécheresse, non. Alors l’ASPAS les glisse sous le mot « calamité ». Pour donner du poids à cette extension, la lettre s’appuie sur deux précédents, également mobilisés par Oiseaux-Nature dans un courrier presque identique adressé le 16 août au préfet des Vosges. Aucun des deux ne dit ce qu’on veut leur faire dire.
Le premier est un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes, souvent cité comme s’il validait déjà cette lecture. Il date de 2016 et concerne deux arrêtés du préfet de Vendée suspendant, en février 2012, la chasse à la bécasse des bois pendant une vague de grand froid. Des bécasses avaient été retrouvées mortes ou amaigries sur le littoral vendéen, où les oiseaux du nord et de l’est du pays s’étaient réfugiés. La cour valide la suspension pour gel prolongé, point final. Elle ne définit jamais la calamité, ne parle ni de sécheresse ni de canicule. Un arrêt sur le froid, recyclé pour justifier une mesure contre la chaleur.
Le second précédent est plus gênant encore. En septembre 2022, la Gironde a suspendu la chasse de 14 heures à 20 heures, trois fois de suite, sur le fondement de R. 424-3. Le premier arrêté évoque un niveau critique de sécheresse. Les deux suivants sont sans ambiguïté : risque d’incendie, règlement de protection de la forêt, suspension calée sur la vigilance orange feux de forêt. Rien sur l’état des animaux. Et c’est l’ASPAS elle-même qui, dans son propre bilan publié en octobre 2022, avait résumé ces arrêtés comme des mesures anti-incendie et non comme un répit accordé à la faune. Quatre ans plus tard, elle ressort le même exemple pour dire l’inverse.
Ce que la lettre du 17 août présente comme l’application d’un droit acquis n’en est donc pas un. C’est une tentative d’obtenir, par la pression sur 44 préfectures, une extension du texte qu’aucun juge n’a jamais validée.
L’ASPAS continue donc son harcèlement, dans l’ombre, en tirant toutes les ficelles possibles qui lui tombent sous la main, et en tordant les textes pour tenter de forcer la main à des agents de l’Etat.
A voir en vidéo :
