Bassin d’Arcachon : la justice réautorise la chasse de sept espèces

En annulant l’interdiction de chasser sept espèces dans le bassin d’Arcachon, la Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle que le droit de l’environnement ne se résume pas à l’interdiction.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé la décision du tribunal administratif qui interdisait la chasse de sept espèces d’oiseaux dans le bassin d’Arcachon. Une décision qui met fin, au moins provisoirement, à un contentieux emblématique opposant associations environnementales et monde cynégétique.

Dans une interview accordée au Petit Bleu, le président de la Fédération départementale des chasseurs de Gironde rappelle que cette décision d’appel n’est pas une surprise juridique. « On ne peut pas toujours perdre », résume-t-il, soulignant que le jugement de première instance reposait selon lui sur une lecture contestable du droit et une interprétation discutable des données disponibles.

À l’origine de l’affaire, une décision du tribunal administratif de Bordeaux avait imposé au préfet de Gironde d’interdire la chasse de plusieurs espèces dans le périmètre du site Natura 2000 du bassin d’Arcachon, à la suite d’un recours associatif. Une décision vécue par les chasseurs comme un nouveau coup de force contentieux, fondé davantage sur une stratégie d’interdiction systématique que sur une analyse équilibrée des enjeux écologiques.

La Cour administrative d’appel a finalement estimé que les conditions juridiques justifiant une telle interdiction n’étaient pas réunies. En clair, la justice rappelle que l’inscription d’un territoire en zone Natura 2000 n’implique pas mécaniquement l’interdiction de toute activité humaine, y compris la chasse, dès lors que celle-ci est encadrée et compatible avec les objectifs de conservation.

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Pour les chasseurs girondins, cette décision constitue avant tout un rappel à l’ordre juridique. Elle montre que le contentieux environnemental n’est pas un espace hors-droit, et que l’émotion, la pression médiatique ou l’idéologie ne suffisent pas à fonder durablement des interdictions.

Reste désormais au préfet à tirer les conséquences de cette décision d’appel sur le plan réglementaire. Sur le fond, cette affaire illustre une fois de plus la fragilité d’une politique de la chasse gouvernée par les tribunaux plutôt que par le débat, l’expertise contradictoire et la concertation locale.

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